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Arrêté - DEC2023 010 modification tarifs Saline chapeau tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2023 010 modification tarifs Saline chapeau tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Décision
municipale
rm.
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Cr
SAINT;
HILAIRE
735
Publié
le
S'LOST
LIT
|
le
ID:085-218502268-20230630-DEC2023
010-AR
Décision
n°
2023.010
: Saline
du
Recoin
:
tarifs
des
produits
en
vente
au
sein
des
marais
salants
de
la
Vie
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
l'article
L2125-1
et
s. du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL2023-002
en
date
du
13
février
2023
modifiant
la
délégation
d’attribution
de
Madame
Le
Maire
fixant
la
limite
à
10
000€,
des
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Vu
l'arrêté
de
délégation
n°
2022.005
en
date
du
5
avril
2022
modifiant
la
régie
de
recettes
de
la
Saline
du
Recoin
fixant
les
tarifs
d'entrée
à
la
Saline
du
Recoin,
Vu
l'arrêté
de
délégation
n°
2023.017
en
date
du
9
juin
2023
établissant
les
tarifs
d'entrées
sur
le
site
des
«
Marais
salants
de
la
Vie
—
Saline
du
Recoin
»,
Considérant
que
les
Marais
salants
de
la Vie
constituent
une
richesse
du
patrimoine
local,
Considérant
que
la ville
à la charge
de
l'aménagement
et
de
la gestion
du
site,
Considérant
qu'afin
de
favoriser
la
diffusion
du
patrimoine
local
et
de
mieux
les
faire
connaitre,
il y
a
lieu
d'adopter
des
tarifs
de
vente
des
produits
ci-dessous,
DECIDE
Article
ler
:À
compter
du
15
juin
2023,
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
étoffe
la
boutique
des
Marais
salants
de
la
Vie
—
Saline
du
Recoin
et
appliquera
les
tarifs
ci-dessous
pour
les
nouveaux
produits
suivants
:
- chapeau
de
paille
«
Saint-Hilaire-de-Riez
»
:10
€
Article
2ème
:
Le
Maire
rendra
compte
du
présent
arrêté
au
Conseil
municipal,
en
application
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3ème
;:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Ie-Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
4ème
:
Le
régisseur
et
la
Direction
des
Affaires
culturelles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
receveur
municipal.
Fait
à Saint-Hilaire-de-Riez,
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
Le
3 0
JUN
2023
ou
notification
le
3 0
JUIN
2073
Le
Maire,
Kathia
VIEL |
PAT
|
CE
1/I