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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Yaguen.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance%2Bdu%2B13.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2021
L’an Deux Mille Vingt et Un, le treize avril à dix-neuf heures, le conseil municipal
dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes afin de respecter les gestes barrières
et la distanciation sous la présidence de Madame Laure LESGOIRRES, Maire.
Étaient présents : Laure LESGOIRRES, Pierre CHARDON, Jacques LARRIEU,
Alexis CORREIA, Olivier CANABA, Thierry RECART, Alexandre BARBAN, Brigitte
LAFFITE, Caroline DALES, Gilles DOLICQUE, Bernadette DABE, Corinne MULQUIN
Excusées : Mathilde DUMARTIN, Patricia ETCHART, Corinne BENESSE
(procuration à Thierry RECART)
CORREIA Alexis est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 16 MARS 2021 :
Pas de remarque, adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION POUR L’AFFECTATION DES RÉSULTATS DE LA COMMUNE :
Madame la Maire présente l’affectation des résultats 2020 de la commune.
Le compte administratif fait apparaître :
Fonctionnement :
• Un excédent de fonctionnement de : 19 748,18€.
• Un excédent reporté de 406 469,71€.
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 426 217,89€.
Investissement :
• Un excédent d’investissement de 21 454,80€.
• Un déficit des restes à réaliser de : 4 430,00€.
Soit un excédent de financement de : 17 024,80€.
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
• Résultat d’exploitation au 31 janvier 2020 : excédent : 426 217,89€
• Affectation complémentaire en réserve : 0€
• Résultat reporté en fonctionnement : 426 217,89€.
• Résultat d’investissement reporté : excédent : 21 454,80€
Pas de remarque, voté à l’unanimité.
VOTE DU TAUX DES TAXES : FONCIER BÂTI – FONCIER NON BÂTI :
Madame le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et
des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021. Cette année est une année de transition avec la suppression de la taxe
d’habitation qui est compensée par le reversement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties perçue par le Département sur la commune en 2020 et une attribution
de compensation.
Seules les taxes foncières sur le bâti et le non bâti peuvent faire l’objet d’une
modification.
Lors du débat d’orientations budgétaires, le Conseil Municipal s’était prononcé
pour ne pas augmenter les taxes locales.
Mme la Maire propose donc de ne pas modifier le taux des taxes foncières sur le
bâti et le non bâti pour 2021 :
• Taux de la taxe foncière sur le bâti : 34,96%
• Taux de la taxe foncière sur le non bâti : 44,96%
Mme la Maire précise que le montant de ces 2 taxes reste inférieur aux taux
moyens départementaux concernant les communes de même strate, à savoir TFB :
36,95% - TFNB : 54,34%
Pas de remarque, voté à l’unanimité.
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET 2021 : COMMUNE – PRESTATIONS
FUNÉRAIRES :
• Commune : Madame la Maire donne la parole à Monsieur Pierre CHARDON,
adjoint aux finances pour la présentation du budget 2021.
Fonctionnement : le budget prévisionnel 2021 est à l’équilibre en dépenses et
recettes à la somme de 797 572€.
DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 251860 70 Vente produits 29012
012 Charges de personnel 300000 73 Impôts et taxes 246157
65 Autres charges de gestion
courante 175000 74 Dotations et participations 76186
66 Charges financières 5752
75 Autres produits de gestion
courante 500
014 Atténuations de produits 7500 77 Produits exceptionnels 14500
042 Dotations amortissements 7460
042 Immo. Corporelles : travaux en
régie 5000
022 Dépenses imprévues 50000 002 Excédent reporté 426217
797572 797572
Toutefois, les prévisions évoquées dans un budget notifié de réaliste prévoient
un déficit de fonctionnement en 2021 de l’ordre de 40 000€. Les réserves financières
de la commune (excédent de fonctionnement cumulé de 426 217,89€) pourraient
diminuer. Investissement :
DEPENSES RECETTES
001 Déficit inv. Reporté 002 Excédent inv. Reporté 21454
16 Emprunts :
10222 FCTVA - RAR : 2389€ + 2020 : 709€ +
2021 : 7424€ 10522
* 1641 emprunts 20753 10226 Taxe aménagement 1239
* 16876 emprunts SYDEC 3803
13211/ 1904 DETR Aménagement Place 19 mars
RAR 8901
2128/1904 Travaux aménagement Place 19
mars - RAR 19000
1323/1904 FEC Aménagement Place 19 mars
RAR 6788
2188/2001 Armoire réfrigérée cantine - RAR 1587
13251/1904 CCPT Aménagement Place 19 mars
RAR 4207
2112/2002 Routes - RAR : 11409€ + BP 2021
: 1002€ 12411
13251/2001 CCPT Matériels divers
RAR 664
2112/2003 Terrains - RAR : 136€ + BP 2021 :
264€ 400
13251/2002 CCPT Routes
RAR 4753
2188/2101 Aire de jeux : tourniquet 1260 13251/2101 CCPT Matériel divers 6457
2188/2101 Cour récréation : bacs à sable -
coccinelle - garozon 4353 1323 FEC 6000
2188/2101 Terrain basket : combinés sport 2703 040-28041512 Amortissement SYDEC 6540
2188/2101 Espaces publics : panneau
affichage - jardinières 2051
040-28041582 Amortissement SYDEC 920
2188/2101 Services techniques : taille-haie -
tondeuse - remorque - aspirateur 4284
2183/2101 Médiathèque : ordinateur 840
040-21318 Travaux en régie 5000
78445 78445
Les investissements seront raisonnables et modérés en 2021, de manière à ne
pas impacter l’excédent cumulé de fonctionnement par le versement d’un montant en
besoin de financement.
Pas de remarque donc voté à l’unanimité.
• Prestations funéraires : le budget prévisionnel 2021 des prestations funéraires
est équilibré en recettes et dépenses à 2 961 €.
Pas de remarque donc voté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION D’ÉQUIPEMENTS CCPT :
MATÉRIEL DIVERS- ONF : REPORT VENTE BOIS 2021 :
• Demande de subvention d’équipements CCPT : matériels divers : Mme la Maire
propose au Conseil Municipal, de demander une subvention d’équipements à la
CCPT pour les travaux et achats de matériels divers qui seront réalisés en 2021.
Matériels divers :
• Aire de jeux : tourniquet : 1049,78€ HT
• Cour de récréation de l’école : bacs à sable : 588,00€ HT jeu coccinelle : 827,48€ HT
jeu garozon : 2211,33€ HT
• Terrain de basket : combinés sports : 2251,70€ HT
• Espaces publics : panneau affichage : 986,20€ HT
jardinières : 722,16€ HT
• Services techniques : taille-haie : 632,50€ HT
tondeuse : 249,17€ HT
remorque : 2126,50€ HT
aspirateur : 570,00€ HT
• Médiathèque : ordinateur : 700,00 € HT.
Soit un total de 12914,82€ HT.
Le financement sera le suivant : subventions : communauté de commune du
pays Tarusate : 6457€ et le restant sur les fonds libres de la commune.
Pas de remarque donc voté à l’unanimité.
• ONF : report vente bois 2021 : une visioconférence devant se tenir dans
les prochains jours avec la DDTM et l’ONF, Mme la Maire propose de reporter
cette délibération à une prochaine séance.
Le Conseil Municipal valide cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES :
• Travaux salle des fêtes : réception des virements des assurances pour le
financement des travaux. Monsieur LABADIE, architecte, sera contacté pour
commencer les travaux.
• Déménagement de l’agence postale : le déménagement du coffre-fort de la
poste est prévu. Madame la Maire souhaite que la poste soit installée à la
Médiathèque pour le mois de juin 2021.
• SIETOM de Chalosse :
Brigitte Lafitte fait le compte-rendu d’une réunion du SIETOM de Chalosse.
Plusieurs propositions :
• multiplication des points de tri
• broyeur qui se déplacera dans un lieu fixe afin de pouvoir proposer un
service de destruction des déchets verts
• inscription au trophée du SIETOM avec trois axes : la réduction des
déchets, la communication et le tri des déchets.
• SIVU des petits Gemmeurs : vote du budget 2021 avec appel aux communes
pour le versement de 701€/enfant et par an. 45 enfants de Saint-Yaguen
fréquentent le regroupement soit un versement de 31545€.