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Document publié le Jeudi 11 août 2022 par la commune de Saint-Yaguen.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance%2Bdu%2B11.08.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 11 AOÛT 2022
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le onze août à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Laure LESGOIRRES, maire.
Étaient présents : Laure LESGOIRRES, Pierre CHARDON, Jacques LARRIEU, Mathilde DUMARTIN, Alexis CORREIA, Olivier CANABA, Alexandre BARBAN, Brigitte LAFITTE, Caroline DALES, Bernadette DABE, Corinne MULQUIN
Excusés : Gilles DOLICQUE (pouvoir à Alexandre BARBAN), Corinne BENESSE
Pierre CHARDON est désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 heures et l’ordre du jour est abordé.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 14 JUIN 2022 :
Ce document n’appelle ni remarque ni question, le procès-verbal de cette réunion est adopté à l’unanimité (12 votants).
ONF : DÉLIBÉRATION COUPES DE BOIS 2023 – POINT SUR LES VENTES DE BOIS 2022 :
• Délibération : Mme la Maire présente le document préparé par l’ONF relatif aux coupes d’éclaircies prévues en 2023 et issues du programme général établi par l’Office National des Forêts.
N° de parcelle ONF Nature de la coupe Surface Age des pins
9a Eclaircie 3 7.24 ha 23 ans
10 Eclaircie 2 8.89 ha 18 ans
12 Eclaircie 1 9.67 ha 14 ans
25 Eclaircie 1 10.01 ha 14 ans
26 Eclaircie 1 5.67 ha 14 ans
Seule une petite parcelle numérotée 40Est de 0.17 ha en bordure de la route de Saint Martin d’Oney ne sera pas traitée, peuplée de feuillus en régénération naturelle et restera en l’état au titre de la biodiversité dans le cadre du programme KLAUS.
Pas de question sur ce programme annuel, la délibération est mise aux voix et adoptée à l’unanimité (12 votants)
• Point sur les ventes de bois et les travaux d’entretien prévus en 2022 :
La Commission Agriculture Forêt Environnement s’étant réunie le 1er août 2022, Pierre CHARDON en rappelle les grandes lignes (le compte rendu de cette commission ayant été diffusé à chacun).
Travaux forestiers, le programme des travaux 2022-2023 nous a été transmis par l’ONF, ils sont une nouvelle fois conséquents, environ 90 ha sont à traiter soit en travaux d’entretien des plantations soit en débroussaillement des futures coupes d’éclaircies. La disponibilité du personnel communal ne permettant pas de faire face à la totalité des travaux demandés, il sera nécessaire de faire appel à une aide extérieure. Après la visite des parcelles concernées, il est proposé de traiter 46.79ha en régie et de sous- traiter 43,62ha à un opérateur de travaux forestiers. Ci-dessous la liste des parcelles.
Travaux de nettoyage des parcelles forestières pour 2022-2023
Travaux en régie Travaux sous traités
Parcelles Travaux Surface Parcelles Travaux Surface
9a Coupe 2023 E3 7.24 ha 12 Coupe 2023 E1
9.67 ha
10 Coupe 2023 E2 8.89 ha 25 Coupe 2023 E1
10.01 ha
37 Entretien 12.82 ha 26 Coupe 2023 E1
5.67 ha
40 Entretien 10.49 ha 45 Entretien 8.02 ha
43 Entretien 7.35 ha 47 Entretien 10.25 ha
Total 46.79 ha Total 43.62 ha
Après discussion et avis, il est décidé de faire appel à la sous-traitance et Pierre CHARDON prendra contact avec les entreprises BATS et DOUET afin d’obtenir des offres de service correspondantes.
Coupes 2021 reportées en 2022 du fait des enquêtes environnementales en cours dans le cadre du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les parcelles concernées.
Les ventes ont bien eu lieu en mai 2022, les coupes de 3ème éclaircie devraient avoir lieu sous peu et rapporteront 28582€ HT à la commune, pour les coupes de 1ère éclaircie celles-ci ont débuté et seront traitées selon les accords prévus pour ce type de bois et stérées lors de l’exploitation soit un prévisionnel de 1460 M3 achetés à 18.75€/M3
DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET COMMUNE : GUIRLANDES ET COFFRETS ÉLECTRIQUES :
Mme la Maire expose au Conseil qu’il convient de couvrir les dépenses d’équipement pour l’achat de guirlandes et coffrets électriques ainsi que les dépenses relatives à des travaux supplémentaires dans les sanitaires de l’école :
Il convient donc au niveau de la section d’investissement de disposer de l’excédent de l’opération 2112 travaux de voirie (-1934€) afin de couvrir d’une part l’opération 2188 guirlandes et coffrets pour (+1504€) et d’autre part l’opération 2181 installations générales agencements et aménagements divers pour (+430€).
Pas de question, la délibération est mise aux voix et adoptée à l’unanimité (12 votants)
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTIONS : FEC : FONDS D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES – CCPT : FONDS DE CONCOURS : • FEC 2022 : abroge et remplace la délibération N° SY202218DE du 14.06.2022 : Mme la Maire présente l’évolution de la demande de subvention faite au titre du FEC (Fond d’Équipement des Communes).
Il convient d’ajouter à la précédente demande, l’évolution du coût des travaux dans les sanitaires de l’école, la nouvelle demande s’établit donc ainsi :
Matériels divers : Tondeuse + tronçonneuse 4443.31€
Sono mairie : 426.90€
Panneaux électoraux : 1500.00€
Travaux : Sanitaires école : 2935.50€
Total : 9305.71€
Délibération adoptée à l’unanimité (12 votants)
• CCPT : abroge et remplace la délibération N° SY202219DE du 14.06.2022 : Mme la Maire présente l’évolution de la demande de subvention faite au titre de la subvention d’équipement auprès de la CCPT dans le cadre des fonds de concours.
L’ajout à la demande initiale concerne les guirlandes et coffrets électriques pour un montant de 1726.44€
La nouvelle demande s’établit donc comme suit :
Réfection routes Travaux : 27639.50€
Matériels divers Voiture : 5833.33€
Chauffe-eau : 1403.70€
Guirlandes : 1726.44€
Total : 36602.97€
Délibération adoptée à l’unanimité (12 votants)
QUESTIONS DIVERSES :
• Mme la Maire fait part de l’évolution des travaux toujours en cours à la salle des fêtes, elle a demandé à la société chargée de la réfection des plafonds des locaux de rangement de prendre en compte le couloir qui dessert ces locaux. Pour cela, elle a signé un devis de 5022,19€ HT en augmentation de 100,75€. • Mme la Maire fait par des restrictions d’eau imposées par un arrêté préfectoral qui est distribué en séance, elle indique que la commune selon l’arrêté est en zone 3D et que selon son article 3 il est désormais interdit depuis le mardi 9 août 2022 14h00 d’arroser les espaces verts et terrains de sport, de laver les voitures ou de remplir les piscines.
• Mme la Maire rappelle que nous sommes très proche du début des fêtes communales qui s’ouvriront le samedi 13 août à 11h, le conseil municipal s’est engagé pour l’organisation de l’ouverture des fêtes. Elle invite également l’ensemble des conseillers municipaux à l’accompagner tout au long des festivités et notamment à la journée du 15 août : messe, apéritif et course landaise. Pierre CHARDON fait alors remarquer qu’il ne sera pas à la messe.
• Mme la Maire donne ensuite la parole à Mathilde DUMARTIN qui nous présente le déroulé de cette première matinée d’ouverture animée par les jeunes du village : défilé de vélos fleuris, lâcher de ballons, cérémonie de remise des clés du village à la classe et quelques autres surprises improvisées par les jeunes. Il est à noter que la clé remise à cette occasion a été fabriquée par Claude BILLEREY tourneur sur bois à ses heures de loisirs.
• Autre précision concernant ces fêtes, un bus est mis en place par la municipalité pour que chacun puisse aller assister à la Course Landaise qui se tiendra à SOUPROSSE le lundi 15 août à 17h, départ du bus à 16h00 aux arènes. Corinne MULQUIN assurera l’accompagnement.
• Jacques LARRIEU fait rapidement le point sur l’avancée du Lotissement Lelanne, les devis relatifs aux travaux de VRD ont été demandés ou sont réceptionnés, reste les devis du SYDEC et de l’EDF en attente. Jacques LARRIEU indique par ailleurs qu’il sera nécessaire de rédiger un règlement pour ce lotissement, il prendra contact avec M. Julien DEHEZ, cabinet DUNE en charge du dossier pour obtenir un modèle de règlement.
• Corinne MULQUIN interroge Mme la maire sur les arrêts maladie des employés communaux et les éventuelles dates de reprises prévisionnelles. Le point est fait en séance.
Pas d’autre question.
Mme la Maire lève la séance, il est 21 heures 20.