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Procès Verbal - séance%2Bdu%2B24.06.2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Saint-Yaguen.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance%2Bdu%2B24.06.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 24 JUIN 2020
L’an Deux Mille vingt, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni à la salle des fêtes de la commune afin de respecter
les gestes barrières et la distanciation réglementaire sous la Présidence de Mme
Laure LESGOIRRES, Maire.
Etaient présents : LESGOIRRES, CHARDON, LARRIEU, DUMARTIN,
CORREIA, CANABA, RECART, BARBAN, ETCHART, DALES, DOLICQUE, DABE,
MULQUIN, BENESSE
Excusée : LAFITTE
Alexis CORREIA est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 9 JUIN 2020 :
Mme la Maire apporte des précisions quant aux désignations pour les
commissions à la Communauté de Communes.
Seuls, les conseillers communautaires peuvent participer aux commissions,
toutefois dans les communes qui n’ont qu’un conseiller communautaire la maire peut
déléguer un titulaire. Celle-ci doit figurer dans une des commissions. Elle
participera donc à la commission urbanisme et il n’y aura plus de suppléant dans les
commissions.
VOTE DU TAUX DES TAXES - FONCIER BÂTI - FONCIER NON BÂTI :
Pierre Chardon présente le document État de notification des taux
d'imposition des taxes directes locales pour 2020.
La taxe d'habitation étant compensée, il s’agit de s’intéresser aux taux du
foncier bâti et du non-bâti.
Étant donné que la commune fait état d’un déficit chronique structurel, il
est important de s’interroger sur les dispositifs à mettre en œuvre pour amoindrir
celui-ci.
Pierre CHARDON indique que pour la collectivité, l’augmentation des taux
d’imposition permettrait de récupérer une contribution supplémentaire, même si
elle ne sera pas suffisante à combler le déficit.
Lors de la précédente mandature, ces taux n’ont que peu augmenté (+2,5%).
Il propose que nous augmentions les taux des deux taxes de 3%. Le taux de
la taxe foncière bâti passerait de 17,46 à 17,99 et le non-bâti de 43,38 à 44,69.
Cela apportera un produit supplémentaire de 2322€.
Pas de question. Mme la Maire met la proposition au vote :
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS :
• CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
DIRECTS : Mme la Maire indique que la commission sert à faire le point sur
les nouvelles habitations de la commune et donner un avis sur les
propositions de classement faites par les impôts. Mme la Maire expose au
conseil municipal les règles de nomination des personnes. Une liste de 24
noms doit être proposée.
Par la suite, c’est le Directeur Départemental des Finances Publiques qui
désignera les titulaires et les suppléants dans la liste présentée.
Liste proposée :
Commissaires titulaires :
Taxe Habitation : BEAUMONT Ginette – 321, route de l’Atelier –
40400 SAINT-YAGUEN - DUVIGNAU Sophie – 1640, route du Grangé -
40400 SAINT-YAGUEN - DOLICQUE Gilles – 335, route de Lelanne –
40400 SAINT-YAGUEN - PENDANS Michel – 19, route de l’Atelier –
40400 SAINT-YAGUEN
Taxe Foncière sur les propriétés bâties : GUILLEM Annie – 645,
route de Parbès – 40400 SAINT-YAGUEN - RECART Thierry – 322, route
de Beylongue – 40400 SAINT-YAGUEN - DABE Bernadette – 1070, route
de St Martin d’Oney – 40400 SAINT-YAGUEN - DUCASSE Véronique –
330, route de St Martin d’Oney – 40400 SAINT-YAGUEN
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : BAGUE André – 1300,
route de Jeanmot – 40400 SAINT-YAGUEN - LAUILHE Elisabeth (1) – 15,
impasse des Tourterelles – 40400 CARCEN-PONSON - LESPERON Vincent
(1) – 2100, route de Lamadon – 40400 SAINT-YAGUEN - CHARDON Pierre
– 331, route d’Ygos – 40400 SAINT-YAGUEN – (1) Propriétaires bois
Commissaires suppléants :
Taxe Habitation : DUPONT Jean Pierre – 313, route de Beylongue –
40400 SAINT-YAGUEN - LARRIEU Philippe – 2480, route du Grangé –
40400 SAINT-YAGUEN - LAFITTE Brigitte – 10, place du 19 mars 1962 –
40400 SAINT-YAGUEN - DABE Sylvain – 135, chemin du Brousté – 40400
SAINT-YAGUEN Taxe Foncière sur les propriétés bâties : DARENGOSSE Serge – 210,
route de Lelanne – 40400 SAINT-YAGUEN - CANABA Olivier – 285, route
de Beylongue – 40400 SAINT-YAGUEN - ETCHART Patricia – 325, chemin
de Baqué – 40400 SAINT-YAGUEN - ARMENGAUD David – 30, chemin du
Brousté – 40400 SAINT-YAGUEN
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : TARIS Francis – 570,
route d’Ygos – 40400 SAINT-YAGUEN - SOUS Laurent (1) – 301, route du
Ricq – 40400 SAINT-YAGUEN - DARRIGADE Michel (1) – Petit Mourcaou
– 40110 OUSSE-SUZAN - LARRIEU Jacques – 385, route de St Martin
d’Oney – 40400 SAINT-YAGUEN – (1) Propriétaires bois
Des rajouts de personnes ? non
Des questions : non
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
• DEMANDE DE SUBVENTION FEC : Fonds d’Équipement des Communes :
Mme la Maire présente à l’assemblée les travaux à réaliser au cours de
l’exercice 2020 susceptibles de rentrer dans le programme.
Elle propose que cette subvention du Conseil Départemental soit affectée
aux travaux de l’aménagement de la place du 19 mars.
Pas de question.
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
• ONF : COUPE DE BOIS 2021 : Mme la Maire présente le document
concernant les coupes de bois prévues sur le plan de gestion pour 2021.
Il s’agit de 1ères éclaircies parcelles 22,23b,24a et de 3èmes éclaircies
parcelles 16b, 17b, 21 pour un total de 38,51 hectares.
Elle propose également d’annuler la vente de la parcelle 23c pour 1 hectare
37. Les pins de cette parcelle sont tordus et pas très jolis.
Pas de questions ? non
Vote : Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que la vente du 16 Juin a été
fructueuse, estimation du montant de la vente 37800€.
• DISSOLUTION DU SIVU DU BEZ : Mme la Maire rappelle au Conseil
Municipal les délibérations votées à la majorité des conseils municipaux des
communes membres du SIVU du RPI du BEZ en décembre 2019 et janvier
2020, actant la dissolution du regroupement pédagogique intercommunal du
BEZ et la création pour la rentrée scolaire 2020-2021 : pour les communes
de Saint-Yaguen et Villenave d’un regroupement pédagogique intercommunal
avec les communes de Beylongue et Carcen-Ponson.
Mme la Maire propose au conseil municipal de voter la fin de l’exercice des
compétences du syndicat et la dissolution du SIVU du RPI du BEZ.
Mme la Maire propose au Conseil Municipal de décider :
▪ de mettre fin à l’exercice des compétences du syndicat au
31/08/2020 avec retour du personnel vers les communes à savoir
pour Saint Yaguen : 1 agent spécialisé principal de 2ème classe des
écoles maternelles (Titulaire CNRACL) – durée hebdomadaire : 29H,
travaille sur la maternelle de la commune de Saint-Yaguen, perçoit
l’IFSE annuellement (cet agent sera ensuite retransférée au nouveau
SIVU, un poste devra être créé à la prochaine réunion du conseil)
▪ que la liquidation du SIVU du RPI du BEZ aura lieu au plus tard le
31/12/2020.
Des questions ? non
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité.
• CREATION DU SIVU DES PETITS GEMMEURS : Mme la Maire expose qu’il
convient de créer un SIVU du regroupement scolaire avec les communes de
Beylongue, Carcen-Ponson, Saint-Yaguen, Villenave et présente les statuts
du SIVU qui ont été discutés lors de réunion avec les commissions
éducations des différentes communes et qui seront annexés à la
délibération. Ce SIVU prendra la dénomination des Petits Gemmeurs et son siège social
sera fixé à Villenave.
Il exercera la compétence scolaire avec prise en charge :
▪ L'équipement matériel ainsi que les lits pour la sieste des maternelles (à
l'exclusion du matériel de garderie) ;
▪ Les fournitures scolaires nécessaires au fonctionnement des classes
ainsi que les manuels scolaires de l’ensemble des classes ;
▪ L'acquisition ou la location et la maintenance des photocopieurs ;
▪ L'achat du matériel informatique, sa maintenance, et les logiciels
nécessaires ;
▪ La participation aux sorties scolaires ;
▪ Les denrées alimentaires pour les cantines ainsi que les heures de
confection des repas par les cantinières ;
▪ Les ATSEM nécessaires dans les classes de maternelles sur le temps
scolaire ;
▪ La surveillance du transport scolaire ;
▪ Le suivi administratif des compétences du SIVU.
Le comité syndical sera composé de 12 délégués élus soit 3 délégués par
commune.
Suite à l’envoi des délibérations de toutes les communes, Madame la Préfète
prendra un arrêté portant création du SIVU du regroupement scolaire des
Petits Gemmeurs.
Des questions ? non
Vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité.
Les élus ont rencontré M. PETITCOLLIN, Inspecteur de circonscription,
pour évoquer les répartitions. M. PETITCOLLIN a proposé aux élus une
répartition qui correspond aux contraintes liées à nos écoles.
QUESTIONS DIVERSES :
• Travaux aire de jeux : Les employés travaillent au remplacement des jeux
sur l’aire de jeux située à côté de l’école.
La pose des jeux n’avait pas été budgétisée, il faut donc prévoir l’achat de
géotextile et de gravillon pour les sols amortissants. Alain GAUGE a réalisé les travaux de terrassement, creusage des zones
amortissantes, gracieusement. Mme la Maire le remercie pour ce geste en
faveur des enfants de notre commune.
Il reste à acheter les gravillons pour les bacs. Nous sommes en attente de
devis.
• Busage de la route du RICQ, la Communauté de communes prendra en charge
le revêtement.
Ces travaux seront intégrés au budget d’investissement, ce qui permettrait
de percevoir 50 % en fonds de concours de la CCPT.
• L'enrouleur du stade est hors-service. Devis Achat : 4800 euros HT
possibilité de percevoir 50 % en fonds de concours de la CCPT.
• La subvention DETR est accordée pour les travaux de la nouvelle place. Les
travaux commenceront début août (3 semaines de travaux).
• Salles communales et protocole sanitaire : le protocole sanitaire ne permet
pas l’utilisation des salles communales pour des manifestations festives. Un
certain nombre de contraintes sanitaires sont applicables dans le cadre de
l’utilisation pour des assemblées délibérantes ou réunions professionnelles.
Mme la Maire a établi un document pour les demandes d’utilisation des salles
dans le cadre de la pandémie.
L’assemblée générale du Football Club de Saint Yaguen Tartas a dû être
reportée.
• Logement presbytère : un logement est disponible. Loyer : 441 euros et 5
euros de charge par mois T4.
• 25 Juin : conseil des écoles. Mme la Maire sera représentée par Pierre
CHARDON, 1er adjoint.
• Distribution d’une carte des voiries communales, communautaires et
départementales.
• Gilles DOLICQUE fait part de la problématique des dépôts sur les points
tris.
La commission environnement est chargée de travailler sur ce dossier.
• Corinne MULQUIN demande si le boulanger va revenir à Saint-Yaguen.
Le boulanger d’Ygos a définitivement arrêté sa tournée. Le boulanger de Souprosse a accepté de livrer le pain à l’école.
Il est convenu de voir si celui-ci serait d’accord pour assurer un dépôt ou
une permanence.
Problème d’un dépôt de pain : Qui pour assurer une permanence ?
Il est proposé de questionner les associations pour la distribution du pain
au foyer des jeunes.
• Prochain conseil municipal : Mercredi 22 Juillet 2020 à 19h00.