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Déliberation - 99 DE DM44 2024 07 02 DM budget eau
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM44 2024 07 02 DM budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
DM44-2024-07-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de récevton - Miictère de lé DU CONSEIL MUNICIPAL ccuse de réception - Ministère de l'Intérieur ,
Da2-214200115-20240702-0m44-2024-07-020€) SEANCE du 2 JUILLET 2024 à 20h
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/07/2024 Date de la convocation : 25/06/2024
Date d’affichage : 25/06/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 22
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 25/06/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. Jean Marc VOLLE - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE Odile - Mme PEILLON
Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme BLANCHARD Claude - - Mme COLOMB Florence - M
CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme VERPY Evelyne
donne pouvoir à M CHOMAT Pascal - Mme CHABANNE Christelle donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine -
Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN Jean Yves.
Excusée : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Décision modificative portant sur le budget eau et assainissement
M. le Maire expose :
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales,
soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l’investissement, où les articles de recettes et de dépenses sont identiques.
Dans le cadre de l’exécution du budget de l’eau et assainissement 2024, des ajustements de crédits sont nécessaires.
Le trésor public, qui gère nos amortissements sur le budget eau et assainissement, nous a informé après vote du budget de l’intégration de la construction du dernier Château d’Eau dans nos comptes de dotation et
1 d'amortissement.
Il s’agit d’amortir le château et les subventions qui ont permis sa construction.
DM44-2024-07-02
Il est à noter que ces modifications sont portées sur les opérations d’ordre et ne font donc pas l’objet de mouvement de trésorerie.
Il convient donc de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le budget de l’eau et de l’assainissement.
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D F 023 023 (ordre) 46 000,00
D F 042 6811 (ordre) 46 000,00
D 1 040 1391 OPFI (ordre) 1 000,00
D 1 041 2315 OPFI (ordre) 1 000,00
R F 042 777 (ordre) 1 000,00
RF 70 7011 1 000,00
R1 021 021 OPFI (ordre) 46 000,00
R 1040 28158 OPFI (ordre) 46 000,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Dépenses : Ouvertures 1 000,00 46 000,00 Solde Ouvertures
Réductions 1 000,00 46 000,00
Ouvertures 46 000,00 1 000,00 Solde Réductions Recettes :
Réductions 46 000,00 1 000,00
Ouv. - Réd.
Equilibre : Ouv. - Red.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les virements de crédit nécessaires
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Mme Marie Claude CARTON Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 02/07/2024