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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM58 2025 12 02 DM 1 eau et asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
DM58 2025-12-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
Accusé de réception - Ministère de rieie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(042-214200115-20251202-DM58-2025-12-02-DE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé certifié exécutoire SEANCE du 2 Décembre 2025 à 20h [Réception par le préfet 03/12/2025)
Date de la convocation : 26/11/2025
Date d'affichage : 26/11/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
22 21 22
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 26/11/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envai des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M PADET René - Mme VERPY Evelyne
M. Maxime ROMAGNY - Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M LAMURE Christophe - Mme DUÜRON
Josette - Mme CHABANNE Christelle - Mme FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - M YENIL Etienne - Mme PEILLON
Jacqueline - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - M CELEN Devris - Mme DURON Sabrina - Mme
COLOMB Florence -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme Evelyne VERPY-
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
Objet : Décision modificative sur le budget de l’eau et assainissement
Madame VERPY expose :
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement, où les articles de recettes et de dépenses sont identiques.
Dans le cadre de l’exécution du budget de l'eau et assainissement 2025, des ajustements de crédits sont nécessaires.
Le trésor public, qui gère nos intégrations sur le budget eau et assainissement, nous a informé de l'intégration des études menés sur différents chantiers, ces dernières années, dans nos comptes de dotation et d'amortissement. Il est à noter que ces modifications sont portées sur les opérations d’ordre et ne font donc pas l’objet de mouvement de trésorerie. DMS58 2025-12-02
Il convient donc de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le budget de l'eau et de l'assainissement.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et.
Décide d'autoriser M. le Maire à effectuer les virements de crédit nécessaires
M. Marc PONCET Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny.
A Balbigny, le 02/12/2025