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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM40 2024 07 02 RAD asst 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DM40-2024-07-02
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur DU CONSEIL MUNICIPAL
[042-214200115-20240702-DM40-2024-07-02-DE| SEANCE du 2 JUILLET 2024 à 20h Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/07/2024 Date de la convocation : 25/06/2024
Date d’affichage : 25/06/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 22
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 25/06/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. Jean Marc VOLLE - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE Odile - Mme PEILLON
Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme BLANCHARD Claude - - Mme COLOMB Florence - M
CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés: M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme VERPY Evelyne
donne pouvoir à M CHOMAT Pascal - Mme CHABANNE Christelle donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine -
Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M NAULIN jean Yves.
Excusée : Mme PERRIN Cécile
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTON Marie Claude
Objet : Rapport annuel du délégataire — Assainissement — Année 2023
M. le Maire expose que les délégataires de service public ont obligation de produire chaque année, un rapport
retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation ainsi qu’une analyse de la qualité du
service.
Monsieur Nicolas FECHE présente le rapport annuel du service de l’assainissement collectif établi par LA
SAUR, Centre Rhône-Alpes Auvergne, société avec un contrat se terminant le 31 Octobre 2028.
Monsieur FECHE communique à l’assemblée une adresse mail où il est possible de connaître la qualité et la
potabilité de l’eau de Balbigny :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau DM40-2024-07-02
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND acte du rapport annuel présenté par le service délégataire pour l’année 2023 et charge M. le Maire d’en
assurer la mise à disposition auprès du public par son dépôt à l’accueil de la Mairie.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Mme Marie Claude CARTON Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 02/07/2024