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Arrêté - 2025 AT 174 Ceremonie organisee par le Centre de Preparation Militaire Marine de Quimper
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 174 Ceremonie organisee par le Centre de Preparation Militaire Marine de Quimper)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
Gui
Siren
N°
AT-2025/174
…
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
POUR
LA
REMISE
DES
BREVETS
ET
INSIGNES
DES
STAGIAIRES
DU
CENTRE
PMM
DE
QUIMPER
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
la loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
interministériel
du
11
février 2008
modifiant
l'arrêté
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
personnes
et des
biens
à
l'occasion
de
l'organisation
de
la cérémonie
de
la
remise
des
brevets
et
insignes
de
la
promotion
des
stagiaires
du
centre
de
la
Préparation
Militaire
Marine
de
Quimper,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
de
l'intersection
de
la
Rue
Armor
avec
la
Rue
de
Kerourgué
jusqu'au
n°49
de
la
Rue
de
Kerourgué,
le
samedi
17
mai
2025
de
09
heures
00
à
13
heures
00.
Afin
d'assurer
la
sécurité
de
la
cérémonie,
des
blocs
bétons
délimiteront
cette
zone.
ARTICLE
2
: Quatre
places
de
stationnement
seront
réservées
pour
les
véhicules
des
autorités,
place
du
Général
De
Gaulle,
côté
sud,
face
au
bâtiment
des
pompes
funèbres
Clément
Guitton,
le samedi
17
mai
2025
de
08
heures
00
à
13
heures
00.
ARTICLE 3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
À
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
| "exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
Messieurs
les
responsables
des
ateliers
communaux,
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
15
mai
2025
Le
Maire,
7)
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
‘Administratif de
Rennes
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par.
lesiteinternel Wwisierecours
tr