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Arrêté - AT 340 restauration de cloture Rue de Quimper
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - AT 340 restauration de cloture Rue de Quimper)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2022/340
.
Paraphe
No
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 15
ROUTE
DE
QUIMPER
(RD45)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
2
novembre
2022,
présentée
par
l'entreprise
L'ATELIER
DU
PAYSAGE
(sise
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel
-
29170
FOUESNANT),
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
la
clôture,
15
Route
de
Quimper,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
la
piste
cyclable
est
accordée
à
l'entreprise
L'ATELIER
DU
PAYSAGE
dans
le
cadre
de
la
restauration
de
la
clôture,
Route
de
Quimper,
à
hauteur
du
n°15,
du
vendredi
4
novembre
2022
au
jeudi
17
novembre
2022.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
L'ATELIER
DU
PAYSAGE
de
FOUESNANT.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à ia
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'entreprise
L'ATELIER
DU
PAYSAGE
de
FOUESNANT,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'A.T.D.,
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Copie
: service Communication
ee
‘Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.