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Déliberation - Deliberation 2025 024 Deliberation portant sur la validation de la charte pour les animaux errants visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 024 Deliberation portant sur la validation de la charte pour les animaux errants visee)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2023
Publié
le
ID
: 063-216302670-20250408-2025
024-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2025_024
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
validation
de
la
charte
pour
les
animaux
errants
Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents .|
Présents
15
12
14
Date
de
la
convocation
01
avril
2025
Date
d'affichage
15
avril
2025
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le:
15
avril
2025
Et Publication
ou
notification
du:
15
avril
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
08
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique
Absents
excusés
:
Mme
FINET
Hélène,
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
Samuel
GAUTHIER),
M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
Mme
Hélène
BRIGNON)
A
été
nommé{e)
secrétaire
:
Mme
Sarah
LANGLAIS
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la validation
de
la
charte
pour
les
animaux
errants
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
la délibération
2024 047
du
17
septembre
2025
portant
sur
la signature
de
conventions
pour
la
stérilisation
des
chats
;
Madame
Hélène
BRIGNON
rappelle
qu'afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
et
la
gestion
des
animaux
errants,
la
commune
d'Olby
a
décidé
de
repenser
son
fonctionnement
dans
l'objectif de :
-
Gérer
les
animaux
errants ;
-
Identifier
les
animaux
décédés
;
- __
Organiser
des
campagnes
de
stérilisations
;
Pour
cela,
elle
agit
à
différents
niveaux
par
:
-
La
mise
en
place
d’une
convention
avec
la
Clinique
Vétérinaire
les
2
Roches
de
Rochefort
Montagne ;
-
L'engagement
par
convention
avec
l'association
30
Millions
d'amis
pour
la
stérilisation
des
chats ;
-
La
création
d'une
page
dédiée
sur
son
site
Internet ;
-
l'acquisition
de
matériel
tel
qu'un
lecteur
de
puce,
une
cage
de
trappage.….. ;
-
La
constitution
d’un
groupe
de
référent:es
autorisé.es
à
utiliser
le
matériel
et
à
conduire
les
animaux
à
la
Clinique
Vétérinaire.
La
liste
des
personnes
référentes
de
la
commune
sera
transmise
tous
les
ans
à
la
Clinique
Vétérinaire.
La
convention
se
trouve
en
pièce
jointe.
Elle
concerne
les
chiens,
chats
et
petits
animaux
de
compagnie. Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
punié le
ET
ID
: 063-216302570-20250408-2025
024-DE
e
DE
VALIDER
la
charte
concernant
les
animaux
errants
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Sarah
LANGLAIS
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
: 063-216302570-20250408-2025
024-DE
OLB-
CHARTE
DES
REFERENT-ES
POUR
LA
GESTION
DES
ANIMAUX
ERRANTS
PREAMBULE Afin
d'améliorer
la
prise
en
charge
et
la gestion
des
animaux
errants,
la commune
d’Olby
a
décidé
de
repenser
son
fonctionnement
dans
l'objectif
de :
-
Gérer
les
animaux
errants
-
Identifier
les
animaux
décédés
-
Organiser
des
campagnes
de
stérilisations
Pour
cela,
elle
agit
à
différents
niveaux
par :
-
La
mise
en
place
d’une
convention
avec
la
Clinique
Vétérinaire
les
2
Roches
de
Rochefort
Montagne
-__
L'engagement
par
convention
avec
l'association
30
Millions
d'amis
pour
la stérilisation
des
chats
-
La
création
d’une
page
dédiée
sur
son
site
Internet
-
l'acquisition
de
matériel
tel
qu’un
lecteur
de
puce,
cage
de
trappage.
-
La
constitution
d’un
groupe
de
référent:es
autorisés
à
utiliser
le
matériel
et
conduire
les
animaux
à
la
Clinique
Vétérinaire.
La
liste
des
personnes
référentes
de
la
commune
sera
transmise
tous
les
ans
à
la
Clinique
Vétérinaire.
Cette
présente
convention
concerne
les
chiens,
chats
et
petits
animaux
de
compagnie.
Article
1 — Campagnes
de
stérilisation
Les
campagnes
de
stérilisation
des
chats
de
la
commune
sont
réalisées
dans
le cadre
des
conventions
mises
en
place
avec
la
Clinique
Vétérinaire
les
2
Roches
de
Rochefort-Montagne
et
l’association
30
Millions
d'amis.
Consignes
de
mise
en
place
:
-
Seules
les
personnes
référentes
sont
autorisées
à
amener
les
chats
à
la
Clinique
Vétérinaire
-
Chaque
personne
référente
doit
s'assurer
de
l’état
du
compteur
de
stérilisation
annuel
voté
par
le
conseil
municipal
(engagement
sur
la stérilisation
de
20
chats
en
2025)
selon
les
modalités
mises
en
place
entre
la
Mairie
et
les
référent-es.
-__
Tout
chat
sociable
et
adoptable
ne
doit
pas
passer
via
la campagne
de
stérilisation
de
la
commune.
En
effet,
la
convention
avec
l'association
30
Millions
d'amis
concerne
uniquement
les
chats
libres
sauvages
qui
doivent
être
relâchés
sur
leur
lieu
de
trappage
après
leur
stérilisation
et
leur
identification.
L'identification
des
chats
est
faite
au
nom
de
la
«
Fondation
30
Millions
d’Amis
— 40
cours
Albert
1er
—
75008
PARIS
» enregistrée
sur
I-CAD
uniquement
si
le chat
est
bien
un
chat
libre
sauvage
relâché
sur
son
lieu
de
trappage.
La
Fondation
30
Millions
d'Amis
ne
prend
en
charge
que
les
soins
liés
à
la stérilisation
et
l'identification. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
À
ID
: 063-216302570-20250408-2025
024-DE
—
Moyens
mis
à disposition
Afin
de
réaliser
les
campagnes
de
trappage,
la
commune
met
à
disposition :
-
Un
lecteur
de
puce
afin
de
s'assurer
que
le
chat
n’a
pas
de
propriétaire
(modalités
d'utilisation
du
lecteur
détaillées
dans
l’article
2)
-__
Une
où
des
cages
de
trappage
Article
2 —
Gestion
des
animaux
errants
Afin
d'assurer
une
gestion
efficace
des
animaux
errants,
la
liste
des
personnes
référent-es
est
transmise
aux
habitant-es
de
la
commune.
Les
référent:es
pourront
alors
gérer
les
animaux
selon
la
procédure
suivante :
e
Se
demander
si
l’animal
trouvé
est
réellement
perdu
ou
en
danger.
+
Respecter
les
règles
de
communication
et
n’attraper
l'animal
errant
que
s’il-elle
est
à
l'aise
et
que
l’animal
semble
amical
et
confiant.
e
_ Sibesoin,
utiliser
un
lasso.
°
Essayer
de
voir
si
des
éléments
d'identification
sont
repérables
(collier
avec
nom
et
téléphone). Si
l’animal
est
docile,
utiliser
le
lecteur
de
puce
fournit
par
la
commune.
Il
vous
fournira
le
N°
I-CAD.
Pour
des
raisons
de
protection
des
données,
seule
la
secrétaire
de
Mairie,
le
Maire
et/ou
un-e
adjoint-e
au
Maire
sont
autorisés
à
consulter
la
base
I-CAD
(des
permanences
seront
mises
en
place
les jours
de
fermeture
de
la
mairie)
Si
l’animal
est
identifié
:
Le:la
représentante
de
la
Mairie
contactera
le-la
propriétaire
de
l’animal
pour
qu'il-elle
vienne
le
récupérer
dans
les
plus
brefs
délais.
Si
le-la
propriétaire
n’est
pas
joignable,
l'animal
devra
être
amené
à
la
Clinique
Vétérinaire
par
la
personne
référente
où
il sera
gardé
jusqu’à
la venue
de
son
propriétaire.
Si
l'animal
n’est
pas
identifié :
Il devra
être
emmené
à
la
Clinique
Vétérinaire
par
la
personne
référente
où
il sera
gardé
jusqu’à
la
possibilité
d’une
prise
en
charge
par
une
famille
d'accueil. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
À
ID
: 063-216302570-20250408-2025
024-DE
—-
OLBYZ
Article
3 — Gestion
des
animaux
blessés
Le-la
référente
devra
suivre
les
mêmes
consignes
stipulées
dans
l’article
2.
Dans
le
cas
d’un
animal
non
identifié,
la
clinique
vétérinaire
s'engage
à
effectuer
les
premiers
soins
vitaux
que
le vétérinaire
jugera
nécessaire
pour
le
bien
être
de
l’animal
(prise
en
charge
de
sa
douleur)
ainsi
que
sa
survie.
Ces
soins
restent
à
la
charge
de
la
commune
d’Olby
et
seront
entrepris
qu'avec
l’accord
du
Maire.
Si
l'animal
est
gravement
blessé
et
n’est
pas
identifié,
la clinique
vétérinaire
pourra
procéder
à
une
euthanasie
si elle
considère
que
l’animal
souffre
et
que
son
pronostic
vital
est
très
sombre. Si
un
chat
sauvage
identifié
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
nécessite
des
soins
vétérinaires,
les
frais
pouvant
être
exceptionnellement
pris
en
charge
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
doivent
obligatoirement
et
cumulativement :
- Être
des frais d'urgence
- Concerner
des
chats
déjà
identifiés
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
- Avoir
fait
l’objet
d’un
devis
détaillé
et
validé
par
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
Concernant
la gestion
des
animaux
sauvages
blessés,
il conviendra
de
contacter
les
structures
habilitées
listées
sur
le site
Internet
de
la
commune.
Article
4 —
Gestion
des
animaux
morts
Le-la
référent-e
pourra
procéder
à
son
identification
sans
toucher
l’animal
ou
avec
des
gants
et
contacter
la
mairie
pour
prévenir
son
propriétaire
et
procéder
à
l’équarrissage.
Article
5
—- Communication
Formulaire
site
Internet
Création
d’un
groupe
WhatsApp
Le ASfab
Es. À Olby,
Le
Maire
d’Olby
Le:la
référent-e Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID:
663-216302570-20250408-2025
024-DE