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Déliberation - Deliberation 2023 060 Deliberation portant sur le choix de renouvellement de commande pour la gestion de fourriere animale visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 060 Deliberation portant sur le choix de renouvellement de commande pour la gestion de fourriere animale visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20231114-2023
060-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2023_060
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
le
choix
de
renouvellement
de
commande
pour
la
gestion
de
fourrière
animale Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
s
part
au
vote
14
13
14
Date
de
la
convocation
06
novembre
2023
Date
d'affichage
17
novembre
2023
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 17
novembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 17
novembre
2023
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
14
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
FINET
Hélène
(pouvoir
à
M
CARAY
Frédéric)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
le
choix
de
renouvellement
de
commande
pour
la
gestion
de
fourrière
animale
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Rural
notamment
ses
articles
L211-22
à
L211-26 ;
Le
maire
rappelle
qu'il
a
des
responsabilités
et
des
obligations
relatives
aux
animaux
errants
d'après
les
pouvoirs
de
police
qui
lui
sont
conférés,
que
la
commune
doit
disposer
ou
avoir
une
convention
avec
une
fourrière.
De
plus
les
modalités
de
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
divaguants
sur
le
territoire
doivent
être
affichées
en
mairie.
Le
maire
rappelle
que
la
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
gestion
de
fourrière
animale,
à
laquelle
notre
commune
est
adhérente
et
dont
la
ville
de
Clermont-Ferrand
est
coordonnatrice,
va
prendre
fin
le
31
décembre
2024.
Si
la
commune
a
l'intention
d'adhérer
à
la
nouvelle
convention
pour
la
passation
du
marché
à
compter
du
01/01/2025,
il
est
nécessaire
avant
le
31
décembre
2023
de
délibérer
sur
l'adhésion
pour
une
période
de
4
ans
à
la convention
de
groupement.
Le
maire
indique
que
le
prix
de
la
prestation
a
très
fortement
augmenté
sur
les
dernières
années
avec
le
prestataire
choisi
dans
le
cadre
de
ce
groupement.
Il
indique
par
ailleurs
qu’un
seul
recours
à
ce
service
a
eu
lieu
sur
la
commune
sur
les
trois
dernières
années.
De
plus,
dans
le
cadre
de
ce
groupement,
plusieurs
prestations
sont
payantes
en
plus
de
la
fourrière
dans
la
gestion
des
animaux
errants
notamment
les
campagnes
de
stérilisation.
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
groupe
de
travail
sur
le
sujet
de
la
gestion
des
animaux
errants
sur
la
commune
en
s'appuyant
sur
le
guide
proposé
par
les
ministères
de
l’agriculture
et
de
l’intérieur.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
DE
NE
PAS
RENOUVELER
l’adhésion
au
groupement
de
commande
;
DE
METTRE
en
place
un
groupe
de
travail
sur
la
gestion
des
animaux
errants
sur
la
commune.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.