Compte-Rendu - 8 mars 2023

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Compte-Rendu - 8 mars 2023 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Serres-et-Montguyard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, DORDOGNE République Française

Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500

Nombre de membres

en exercice : 10

Présents : 6

Votants : 7

Séance du mercredi 14 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quatorze décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 09 décembre 2022, s'est réuni sous la présidence de David HILAIRE.

Sont présents : David HILAIRE, Isabelle DESCLOU, Anita REICHERT, Marina LACOMBE, Estelle SEGUI, Alain BAROIS

Représentés : Alain JOLY

Excuses : Maxime CHARRIE, Didier BERNARDI

Absents : Stanislas GONZALEZ

Secrétaire de séance : Anita REICHERT

Ordre du jour:

- Approbation du procès verbal de la réunion du 26 octobre 2022

- Recensement de la population: recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité - Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement année 2022 et année 2023

- Budget annexe assainissement collectif : décision modificative n°1

- Budget primitif : décision modificative n°2

- Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement non collectif pour 2021 - CNP : renouvellement du contrat statutaire pour 2023

- Lotissement "Versailles" : vente de la parcelle ZD n° 122

- Lotissement "Versailles" : vente de la parcelle ZD n° 125

- Lotissement "Pré de la Mouthe" : choix du mandat pour la mise en vente par l'Agence Immobilière ORPI

- Questions diverses :

Voeux du Maire pour l'année 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

Le procès verbal de la séance du 26 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité. Il sera consultable sur le site internet de la commune.

Objet: RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE - DE_2022_057

Monsieur Hilaire David, concerné étroitement par ce point, puisque l'agent recenseur retenu par le conseil municipal est Madame Hilaire Bernadette, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour assurer une mission de recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2023,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’un agent contractuel occasionnel pour une période de UN MOIS allant du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de agent recenseur de la population. Il devra suivre obligatoirement les deux séances de formation prévues par l'INSEE.La rémunération de l’agent sera calculée sur la base d'un forfait égal à 485.00 euros brut. A l'issue de la période de recensement, des frais de déplacement seront calculés et versés à l'agent recenseur. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Objet: Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe d’aménagement année 2022 et année 2023:

Les collectivités n'ont plus l'obligation, depuis le 1er décembre 2022, de reverser le produit de la taxe d'aménagement à l'EPCI : article 15 de la 2ème loi de finances rectificative pour 2022. Les collectivités n'ayant pas délibéré en 2022 pour préciser les modalités de reversement de la part communale de la taxe n'ont plus l'obligation de le faire. Elles peuvent décider de ne pas partager le produit de fiscalité, et dans ce cas, aucune délibération n'est nécessaire.

La commune de Serres et Montguyard ne souhaite pas reverser tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement perçue.

Objet: BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DECISON MODIFICATIVE N°1 - DE_2022_058

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

627 Services bancaires et assimilés 600.00

70611 Redevance d'assainissement collectif 600.00

TOTAL : 600.00 600.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 600.00 600.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: BUDGET PRIMITIF SERRES ET MONTGIUYARD : DECISION MODIFICATIVE N°2 - DE_2022_059 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -500.00

65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.Objet: PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'EXERCIE 2021 - DE_2022_060 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public

(RPQS) du SPANC ( Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour l'exercice 2021, adopté le 21 novembre 2022 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord.. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Objet: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT STATUTAIRE CNP ASSURANCES POUR 2023 - DE_2022_061

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat n° 1406D pour les agents permanents affiliés à la CNRACL adressé par CNP Assurances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l'année 2023.

Objet: VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZD N°122 AU LOTISSEMENT DE "VERSAILLES" - DE_2022_062

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame GOMES Aurélie Vanessa, domiciliée 54 chemin de la Tuilerie à SAINT AUBIN DE MEDOC (Gironde), qui souhaite acquérir une parcelle au lotissement lieu-dit "Versailles" en vue d'y construire une maison d'habitation.

Il s'agit de la parcelle cadastrée section ZD n° 122, pour une surface totale de 1568 m².

Monsieur le Maire rappelle que cette parcelle ne fait pas l'objet de la convention de subvention des lotissements communaux, signée le 2 octobre 2012 entre la commune de Serres et Montguyard et le Département de la Dordogne, et que de ce fait, le prix de vente est fixé à 17.50 € le mètre carré, conformément à la décision du conseil municipal en date du 06 juillet 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimté des membres votants: - Accepte de vendre à Madame GOMES Aurélie Vanessa, domiciliée 54 chemin de la Tuilerie à SAINT AUBIN DE MEDOC (Gironde), la parcelle cadastrée section ZD n° 122 au prix de 17.50 € le m², soit 27 440.00 Euros (VINGT SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS). - Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente relatif à cette cession chez le notaire.

Objet: VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZD N°125 AU LOTISSEMENT DE "VERSAILLES" - Décision reportée: en attente de la demande écrite du potentiel acquéreur. Le terrain est tout de même réservé.

Objet: LOTISSEMENT "PRÉ DE LA MOUTHE" : CHOIX DU MANDAT POUR LA MISE EN VENTE PAR L'AGENCE IMMOBILIÈRE ORPI:

Décision reportée.

- QUESTIONS DIVERSES :

 Voeux du Maire pour l'année 2023 : voeux à la population le samedi 21 janvier 2023 à 11 heures suivis d'un repas pour tous, sur inscription, offert aux aînés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anita REICHERT David HILAIRE