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Arrêté - 2022 7 9 Annexe rapport clect
Compte-Rendu - 7 mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Serres-et-Montguyard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mars 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DORDOGNE République Française
Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents : 7
Votants : 8
Séance du jeudi 24 février 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre février l'assemblée régulièrement convoqué le 18 février 2022, s'est réunie sous la présidence de David HILAIRE, Maire.
Sont présents : David HILAIRE, Isabelle DESCLOU, Alain JOLY, Marina LACOMBE, Estelle SEGUI, Maxime CHARRIE, Didier BERNARDI
Représentés : Anita REICHERT
Excuses : Alain BAROIS
Absents : Stanislas GONZALEZ
Secrétaire de séance : Estelle SEGUI
Ordre du jour:
- Approbation du procès verbal de la réunion du 31 janvier 2022
- Création d'un lotissement de 6 lots au lieu-dit "Pré de la Mouthe": choix de l'Etablissement prêteur pour un prêt relai.
- Petit gîte: acceptation du devis de réparation de la climatisation.
- Création d'un jardin du souvenir au cimetière de Montguyard : choix de l'entreprise. - Appartement "Bourg": détermination du montant du loyer.
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent - Délibération qui modifie la délibération N° 2022_009 du 13 janvier 2022.
- Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Il indique que le point 6 de l'ordre du jour ne sera pas discuté. Après avoir pris attache avec la trésorerie, il n'est pas nécessaire de modifier la délibération n° 2022_009 (remboursement caution).
Le procès verbal de la séance du 31 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.
1. CREATION D'UN LOTISSEMENT DE 6 LOTS / REALISATION D'UN PRÊT RELAIS A TAUX FIXE : CHOIX DE L'ETABLISSEMENT PRÊTEUR - DE_2022_013
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de création d'un lotissement de 6 lots au lieu-dit "Pré de la Mouthe" nécessite un préfinancement anticipant le versement des subventions attribuées sur les divers programmes. Le besoin en financement s'élève à 100 000 €uros. Le Conseil Municipal consulte les différentes propositions reçues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,à l'unanimité :
- VOTE la réalisation au CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD d'un emprunt d'un montant de 100 000 €uros (CENT MILLE EUROS), destiné à préfinancer le versement de subventions notifiées. Cet emprunt aura une durée de 36 mois.
Ensuite, la commune se libérera de la somme due au CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD par suite de cet emprunt, avec un différé total d'amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi. Les intérêts seront payables annuellement au taux fixe de 0.50 %.
Les frais de dossier s'élèvent à 200 €.
En cas de remboursement par anticipation, des frais seront prélevés.
La commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. L'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du CREDIT AGRICOLE CHARENTE-PERIGORD. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. 2. ACCEPTATION DU DEVIS DE REPARATION DE LA CLIMATISATION DU PETIT GÎTE - DE_2022_014 Monsieur le Maire rappelle que la climatisation du petit gîte ne fonctionne plus. La garantie est dépassée.
L'entreprise ETS DUPLAN, fournisseur et installateur a fourni un devis de réparation dont le montant s'élève à 1 305.12 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - Accepte le devis de l'entreprise ETS DUPLAN pour un montant de 1305.12 € H.T. - Charge Monsieur le Maire de signer ledit devis.
3. CREATION D'UN JARDIN DU SOUVENIR AU CIMETIERE DE MONTGUYARD : CHOIX DE L'ENTREPRISE - DE_2022_015
Monsieur le Maire rappelle la décision de créer un jardin du souvenir au cimetière de Montguyard, avec l'installation d'un columbarium de 6 cases.
Il rappelle également que le Président du Conseil Départemental a attribué le 29 juin 2021, une subventipon de 998.00 € au titre du FEC (Fonds d'Equipement des Communes).
Trois entreprises ont été contactées. Deux ont répondu:
- LES POMPES FUNEBRES FAYOLLE DUPOUY
- LA SARL FUNERAIRE MARBRERIE TREVISANUT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - Retient l'entreprise SARL FUNERAIRE MARBRERIE TREVISANUT dont le devis s'élève à 3992.00 € H.T.
- Charge Monsieur le Maire de signer ledit devis.
4. APPARTEMENT BOURG : DETERMINATION DU LOYER - DE_2022_016 Monsieur le Maire rappelle que l'actuelle locataire du logement situé dans le bourg va le quitter. Le logement est donc disponible à la location, et il convient de définir de nouveau le montant du loyer dans le cadre de la prochaine location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - Fixe le montant du loyer à 485 € mensuel.
- Fixe le montant des charges à 15 € mensuel.
- Fixe le montant de la caution à UN mois de loyer, soit 485 €.
- Charge Monsieur le Maire de signer le contrat de location avec le prochain locataire.
* * *
Monsieur le Maire informe que trois personnes sont venues visiter le logement, mais une seule a déposé un dossier de candidature. Il s'agit de Madame CAROL Rachel, domiciliée à Razac d'Eymet. Un contrat de location au 1er mars 2022 sera donc signé avec Madame CAROL, et un état des lieux d'entrée sera réalisé.
5. QUESTIONS DIVERSES:
Pour information, Monsieur le Maire donne lecture de l'invitation du conseil départemental pour la réunion thématique "fibre optique - téléphonie" qui se tiendra le 9 mars à Plaisance.
Il informe également qu'une réunion aura lieu le 14 mars à la brigade de gendarmerie de Sigoules et Flaugeac, à 8h45. Madame Isabelle DESCLOU représentera la commune de Serres et Montguyard à cette réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Estelle SEGUI David HILAIRE