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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2022 à 18 heures.
Présents : Mme Christelle COSER, M. Pascal CATHOT, M. Patrick DELPIT, M. Sébastien HUARD, M.
Francis MONTAUDOUIN, M. Denis RAMBAUD, M. Frédéric SOUFFRON.
Présidence de M. Francis MONTAUDOUIN maire.
Secrétaire de séance : M. Pascal CATHOT.
Date de convocation du conseil : 7 décembre 2022
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Rénovation énergétique des bâtiments communaux (Délibération 2022-29).
Le maire présente au conseil municipal le projet d’étude de faisabilité de rénovation énergétique des
deux logements sociaux du presbytère. Ce projet de rénovation comprend d’une part le
remplacement du chauffage au fuel, dont l’utilisation est amenée à disparaitre, par un système de
chauffage moins énergivore et plus respectueux de l’environnement et d’autre part une amélioration
de l’isolation au niveau des murs extérieurs, des portes et fenêtres. L’estimation réalisée par le
SDE24 est d’un montant de 48 046,00 euros TTC.
Le maire sollicite pour cette opération une subvention DETR 2023 ainsi qu’une demande de contrat
de projets communaux auprès du Conseil Départemental.
Après délibération, le conseil municipal :
- approuve ce projet,
- sollicite pour la réalisation de ce projet une subvention DETR de 45% soit un montant de
21 620,70 euros,
- sollicite une subvention de contrat de projets communaux auprès du Conseil
Départemental de 25% soit un montant de 12 006,50 euros,
- donne pouvoir au maire pour signatures de toutes les pièces nécessaires à cette
opération.
Tarifs location de la salle des fêtes (Délibération 2022-30 qui annule et remplace la délibération n°
2020-20 du 6 juillet 2020).
Après délibération, le conseil municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes de Sainte Croix
applicables à compter du 1er janvier 2023, à savoir :
- habitants de la commune : 50 euros la journée et 100 euros le week-end,
- habitants hors commune : 100 euros la journée et 200 euros le week-end.
- associations communales : gratuit la demi-journée, 50 euros la journée et 100 euros le
week-end.
- comité des fêtes communal : gratuit.
- associations hors communes : 50 euros la demi-journée, 100 euros la journée et 200 euros
le week-end.
Préemption sur vente SCI Château de Sainte Croix.
Le maire informe le conseil municipal de la mise en vente par la SCI du Château de Sainte Croix de la
propriété comprenant les bâtiments et des terres, taillis, bois et cultures. Afin de constituer une réserve foncière en vue de créer des équipements collectifs la commune
souhaite faire valoir son droit de préemption urbain sur une partie des parcelles mitoyennes des
bâtiments communaux.
Le conseil municipal approuve la décision de créer une réserve foncière et de faire valoir son droit de
préemption urbain lors de la vente précitée.
Eclairage public.
Le maire présente au conseil municipal le projet d’amélioration de l’éclairage public. Deux axes
d’amélioration sont proposés ; la réduction des plages horaires d’éclairage nocturne et le
changement des ampoules actuelles par des ampoules LED.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- de mettre en œuvre la réduction des plages horaires d’éclairage nocturne,
- de ne pas prévoir le changement des ampoules actuelles.
Informations du maire.
. L’élaboration du PLUi se poursuit. Après la détermination des zones relatives à l’habitat il s’agit de
recenser les zones nature, agricole et forestière.
. Au niveau de l’adressage, les plaques d’habitation seront distribuées aux propriétaires fin décembre
pour installation par leurs soins.
. Une cérémonie des vœux sera organisée par la municipalité le 14 janvier 2023.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 45.