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Déliberation - Deliberations CM du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
Publié le
24/04/2026
C
ID:
081-218100816-20260422.CFU2025
08120-BF
COMMUNE
DE
DOURGN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N° 20260422DL37
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d’envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-deux
avril
à 19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille),
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
(Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les temps}
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
Suite
à
la
démission
de
Mme
COUGNAUD
Dominique
en
date
du
20
avril 2026,
M.
COLLOT
Adrien,
en
tant
que
suivant
de
liste
«Ensemble
pour
Dourgne
»
devient
immédiatement
conseiller
municipal.
Au
vu
du
délor
raccourci
entre
la démission
de
Mme
COUGNAUD
(20/04/2026)
et la séance
du
conseil
municipal
(22/04/2026),
il ne
nous
a pas
été
possible
de
convoquer
M.
COLLOT.
{! sera,
s'il accepte
son
mandat
de
conseiller
municipal,
installé
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Mme
Chantal
BAUOUIN,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la commune,
rappelle
à l'assemblée
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
doit
être
voté
par
l'organe
délibérant
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
auquel
il se
rapporte.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
Principal
pour
l'exercice
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
Publié le
24/04/2026
O
ID
081-218100816-20260422-CFU2025.08120-BF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
990 505.68 €
429 964.29 €
RECETTES
1379
359.22 €
1 005
224.00 €
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
+ 388 853.54 €
+ 575 259.71 €
RÉSULTAT
EXCEDENTAIRE
N-1
134 959.69
€
673 885.45
€
RÉSULTAT
DEFICITAIRE
N-1
RÉSULTAT
DE CLÔTURE
+523
813.23 €
+
1249
145.16 €
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24 avril
2026
Le
Maire,
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutorre
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
lo présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73 57 57;
Fox
: OS
62
73
57 40)
ou par le biais de l'application informatique
Télérecours,
accessible par le lien suivant : htto://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
Publié le
24/04/2026
0
ID :
081-218100816-20260422-CFU2025
_08120-8F
COMMUNE
DE
DOURG
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°
20260422DL38 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-deux
avril
à 19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille},
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
(Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
{Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
(n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
:Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Chantal
BAUDUIN,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune,
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
comptable
de
la
section
fonctionnement
et
la
section
investissement
du
budget
de
la
commune,
CFU
2025.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
>
D'AFFECTER
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
f
Investissement
Fonctionnement
r
—-
+
—
À
Résultat
de
l'exercice
575
259.71
€
388
853.54
€
_——
u
a
1
| Résultat
reporté
{N-1)
|
673
885.45
€
134
959.69
€
É
LL
h
“ès
|Reprises
sur
provisions
|
—
:
Résultat
de
ctôture
|
1
249
145.16
€
|
523813.23€
Reste
à réaliser
(Dépenses)
-
1378412.76€
|
|
Reste
à réaliser
(Recettes}
202
165.50
€
|
|Excédent
72
897.90
€
|
Affectation
au
1068
|
_
|
|
Report
au
001
budget
N+1
1 249
145.16
€
Report
au
002
budget
N+1
523
813.23
€
H Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié le
24/04/2026
S
LO
_
ID :
081-218100816-20260422-CFU2025_08120-BF
Fait et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24
avril
2026
séance,
Le
Maire
Le Secré Camille
RAMUZAT
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
te
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fox :
05
62
73
57 40)
ou par le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivont
: http://www.
telerecours.fr.
rs Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
Publié
le
24/04/2026
0
ID : 081-218100816-20260422-202604220L39-DE
”
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N° 20260422DL39
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
-
COMMUNE L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseitters.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille),
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
:Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
doit
fixer
les
taux
de
la
fiscalité
tocale
pour
l'exercice
2026. Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2025,
it est
proposé
de
conserver
les
mêmes
taux
pour
2026.
Le
Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DÉCIDE
de
conserver
les mêmes
taux
de
fiscalité
locale
pour
2026
>
FIXE
les taux
pour
2026
de
la
manière
suivante
:
Taxes
sur
les propriétés
foncières
bâties
46.26%
Taxes
sur
es
propriétés
foncières
non
bâties
68.57
%
Taxe
d'habitation
8.60%
Fait
et délibéré le
jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
GRANGIS
6 RAMUZAT
Monsieur
le
Moire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Roymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:OS
62
73
57
57
; Fox
:05
62
73
57
40}
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
pr
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr. ep S10A 8P UOñELF gp €] ep eidos aun,p guBedwonse 81890 Spup HeOSy ap sous Ines ne juewenbyemaisAs Jouunojes € 19 18j9jd1u09 € HIIns4
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J'senbiand SaoueuI4 Sp UON291Q E| 1n04
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ID
081-218100816-20260422-20260422DL39-DE
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en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le HUE
G
L
9
Publié le
24/04/2026
ID
081-218100816-20260422-8P2026
08120-BF
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril 2026
N°
20260422DL40 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de la convocation
: 09/04/2026
_
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR
GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille},
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas},
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
(n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
:Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Vu
le résultat
de
clôture
de
l'année
2025,
Vu
la délibération
n° 20260422DL38
en
date
du
22
avril
2026
portant
affectation
du
résultat,
Vu
les propositions
de
Mme
Chantal
BAUDUIN,
adjointe
en
charge
des
finances,
Vu
l'ensemble
des
documents
budgétaires
transmis
lors
de
la
convocation
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
>
APPROUVE
le
Budget
Primitif
Principal
2026
équilibré
comme
suit
:
°
2187
348.66
€ pour
la section
d'investissement
+
1870
244.00
€ pour
la section
de
fonctionnement
>
MANDATE
M.
le
Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à
cette
affaire
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
24
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance, —7
TI
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caroctère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
feure
l'obyet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délor
de
2
mois,
à
compter
de
Ia
présente
Publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Roymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7?
,Téléphone
:05
62
73
57
57
;
Fox
:OS
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
mformotique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www
telerecaurs.
fr. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
24/04/2026
S
L
O
Ÿ
ID : 081-218100816-20260422-CFU2025_08121-BF
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N° 20260422DL41
Conseillers
et Quorum
En exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
ASSAINISSEMENT L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille),
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas},
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
(n'a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Chantal
BAUDUIN,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune,
rappelle
à l'assemblée
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
doit
être
voté
par
l'organe
délibérant
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
auquel
il se
rapporte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
Assainissement
pour
l'exercice
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
101
943.01
€
196
452.26
€
RECETTES
119
660.37
€
202
406.46
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
+17717.36€
+8954.20
€
RÉSULTAT
EXCEDENTAIRE
N-1
36
932.37
€
23
993.96
€
RÉSULTAT
DEFICITAIRE
N-1
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
+ 54
649.73
€
+ 32
948.16
€ Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié
le
24/04/2026
SO
10 : 081-218100816-20260422-CFU2025_08121-BF
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24
avril 2026
Le Secrétaire
de
s
Le
Maire,
—
é RAMUZAT
Laurent
GRANGIS
Monsieur le Maire certifie sous
sa responsabihté le caractère exécutoire
de cet acte et nforme
que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier postal
(68
rue
Roymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone :
05
62
73 57
57
; Fox
: 05
62
73
57
40}
ou par le bions de l'application
informatique
Télérecours,
accessible par le lien suivant
: http //www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
S
L
Publié
le
24/04/2026
O
ID
081-218100816-20260422-CFU2025_08121-BF
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N° 202604220L42
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
|
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la
convocation
:09/04/2026
.
Date
d'affichage
:09/04/2026
OBJET
:AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUOUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR
GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
{Procuration
à Mme
RAMUZAT
Camille),
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
(Procuration
à
M,
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Chantal
BAUDUIN,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune,
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
comptable
de
la
section
exploitation
et
la
section
investissement
du
budget
Assainissement,
CFU
2025.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
>
D'AFFECTER
les
résultats
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
comme
suit
:
Investissement
|
Exploitation
t
—
_——
À
| Résultat
de
l'exercice
8954.20
€
17
717.36
€
nn
Il
É
Résultat
reporté
(N-1)
23
993.96
€
36932.37€
Ê
ps
nl
+
Reprises
sur
provisions
fl
LU
Résultat
de
clôture
|
32
948.16
€
|
54
649.73
€
|
| Reste
à réaliser
(Dépenses)
|
-38 070.57
€
|
|
Reste
à réaliser
(Recettes)
0.00
€
| Déficit
Î
-512241€
Affectation
au
1068
|
512241€
|
-512241€
| Report
au
001
budget
N#1
|
32
948.16
€
Il
| Report
au
002
budget
N+1
|
_4952732€ Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié le
24/04/2026
S
LO
ID
081-218100816-20260422.CFU2025
08121-BF
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24
avril
2026
Le Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribuno!
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: OS
62
73
57
57 ; Fox
: OS
62
73
57
40}
ou por le biais
de
l'opplicotion
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: htto://www.telerecours.fr.
1, Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
Publié le
24/04/2026
O
ID
081-218100816-20260422-20260422DL43_2-DE
COMMUNE
DE
DOURGN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°
20260422DL43
- 2
(annule
et remplace
la délibération
n° 20260422D143
pour
erreur
de
plume)
COMENT
DE
DOURGNE
Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
: VOTE
DES
TAXES
ET
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDOUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille},
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas},
VERLHAC
Romain
{Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n'a
pas
pu
être
convoqué
dans
les temps)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Chantal
BAUDUIN,
Adjointe
aux
finances,
propose
au
conseil
les
nouveaux
tarifs
assainissement
applicables
au
1‘
janvier
2026.
Elle
propose
de
conserver
les
tarifs
pour
le
terme
fixe
et
la
taxe
de
raccordement
et
de
n'augmenter
que
la
redevance
assainissement.
Nous
avons
des
travaux
de
modernisation
des
réseaux
à réaliser
en
2026
et
pour
être
éligible
aux
aides
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne,
le prix
du
m°
doit
se
situer
à
minima
à
2
€
TIC,
incluant
la
redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
votée
pour
2026.
Nous
vous
proposons
donc
d'augmenter
de
0,10
€
la
redevance
du
m'
HT
et
de
modifier
le
tarif
2025
de
1,14
€
HT
à 1,24
€
HT
pour
2026.
ET
|
€TTC
|
Terme
Fixe
.
40.00
44.00
J
Redevance
(x m?
d’eau
potable
consommés)
_
1.24
1
1:36
|
| Taxe de
raccordement
3 000.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimite
®
VALIDE
la
proposition
ci
dessus
des
tarifs
et
redevances
pour
le
budget
Assainissement
2026 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié le
24/04/2026
S
L O0
,
1D
: 081-218100816-20260422-20260422DL43_2-DE
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24
avril
2026
Le Secrétaire
de
séance,
Le Maire,
Camille
RAMUZAT
Laurent
GRANGIS
Monsreur
le Maire
certifie sous
sa responsobilité
le caroctère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut foire
TO
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier
postol
(68
rue
Raymond
iV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57; Fox
: 05
62
73
57
40)
ou par
le biois de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivont
: http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
S
L
Publié te
24/04/2026
0
1D : 081-218100816-20260422-20260422DL44-DE
”
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°
202604220144 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
:
ASSAINISSEMENT
:
COMPENSATION
FINANCIÈRE
POUR
LA
MISE
À
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
saile
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille},
MM.
THOMAS
Jean
Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion}.
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
:Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Madame
Chantal
BAUDUIN,
Adjointe
aux
finances,
propose
au
conseil
de
conserver
le
montant
de
10
000
€
pour
participer
aux
frais
du
personnel
technique
mis
à disposition
pour
l'entretien
de
l'assainissement,
pour
le
temps
passé
par
les
services
administratifs
pour
la
facturation
et
pour
les
litiges
à régler
avec
les
administrés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
AUTORISE
le
reversement
de
10
000
€
du
Budget
Assainissement
pour
2026
au
profit
du
budget
Commune
pour
2026
pour
la
compensation
du
temps
de
travail
des
agents
payés
par
la
Commune
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
te
24
avril
2026
Le
Maire,
_
M
Peur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
Publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:OS
62
73
57
57
;
Fox
:05
62
73
57
40}
ou
por
le
biais
de
l'application
informotique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivont
:http://www
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié le
24/04/2026
S
L
07
ID : 081-218100816-20260422-BP2026_08121-BF
°
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°
20260422DL45 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
:VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille},
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas},
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n'a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
:Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Vu
le résultat
de
clôture
de
l’année
2025,
Vu
la délibération
n°20260422DL42
en
date
du
22
avril
2026
portant
affectation
du
résultat,
Vu
les
propositions
de
Mme
Chantal
BAUDUIN,
adjointe
en
charge
des
finances,
Vu
l'ensemble
des
documents
budgétaires
transmis
lors
de
la convocation
du
conseil
municipat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
À
APPROUVE
le Budget
Primitif
Assainissement
2026
équilibré
comme
suit
:
+
_281951.17
€
pour
la section
d'investissement
°
180
627.39
€
pour
la section
d'exploitation
>
MANDATE
M.
le Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à cette
affaire
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
24
avril
2026
Le
Maire,
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
coractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
déhbération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administretif
de
Toulouse
dons
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
Publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
5757
; Fox.
05
62
73
57
40}
Ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
occessible
par
le
lien
suivant
:http://www
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le FURES
G
L
Publié
te
24/04/2026
O
ID
081-218100816-20260422-CFU2025_08122-BF
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N° 20260422DL46
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date d'envoi
de la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
Conseillers
et
Quorum
—
]
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- LOTISSEMENT
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le vingt-deux
avril
à 19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDOUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille),
M.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
(n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Chantal
BAUDUIN,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
doit
être
voté
par
l'organe
délibérant
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
auquel
il se
rapporte.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
du
budget
Lotissement
pour
l'exercice
2025
et
arrête
ainsi
les
comptes
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
|
DÉPENSES
410
939.54
€
410
939.54
€
|
t
1
1
RECETTES
410
939.54
€
384
805.34
€
|
|
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE |
0.00
€
|
- 26
134.20
€
î
RÉSULTAT
EXCEDENTAIRE
N-1
|
RÉSULTAT
DEFICITAIRE
N
1
|
4031.71 €
- 384 805.34
€
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
-4
031.71
€
|
- 410
939.54
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
L
Publié fe
24/04/2026
S
O
,
1D
: 681-218100816-20260422-CFU2025_08122-BF
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24
avril
2026
le séance,
Le
Maire,
Camille
RAMUZAT
Laurent
GRANGIS
Monsieur le Moire certifie sous sa responsabilité le caroctère exécutoire de cet acte
et informe
que la présente
délibérotion peut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrotif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57 57 ; Fox
: 05
62
73
57
40)
ou
por
le brais
de l'opplication
informatique
Télérecours,
occessible
por le lien suivont
: http. //www.teterecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié le
24/04/2026
S
L
GO
,
ID
081-218100816-20260422-CFU2025_08122-BF
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N° 20260422DL47
Conseillers et Quorum
|
En
exercice
: 15
Présents
: 11
|
Pouvoir :
3
Date d’envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
|
OBJET
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
-
BUDGET
LOTISSEMENT
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt
deux
avril
à 19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR
GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille),
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
Chantal
BAUDUIN,
adjointe
en
charge
des
finances
de
la
commune,
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
l'affectation
du
résultat
comptable
de
la section
fonctionnement
et
la
section
investissement
du
budget
Lotissement,
CFU
2025.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025,
Le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
>
D'AFFECTER
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
}
—
_
Résultat
de
l'exercice
- 26
134.20€
0.00
€
Résultat
reporté
{N-1)
|
- 384
805.34
€
-4 031.71
€
|
| Reprises
sur
provisions
|
|
[ Résultat
de
clôture
410
939.54
€
|
-4031.71€
| Reste
à réaliser
(Dépenses)
0.00
€
|
0.00
€
|
Reste
à réaliser
(Recettes)
980
000.00
€
0.00
€
Excédent
/
Déficit
|
569
060.46
€
|
403171€
|
| Affectation au 1068
0.00 €
0.00 €
| Report
au
001
budget
N+1
|
410
939.54
€
Report
au
002
budget
N+1
4031.71 € Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
Publié le
24/04/2026
O
.
1D : 081-218100816-20260422-CFU2025_08122-8F
Fait et délibéré
te jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
ee
amille
RAMUZAT
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le Maure
certifie sous
so responsabilité
fe coractère
exécutofé
de
cet octe
et informe
que
la présente
délibération
peut foire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devont
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
déloi
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publicotion,
por
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ; Fox
: 05
62
73
57
40)
où por le biois
de l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
S
L 07
Publié te
24/04/2026
ID
081-218100816-20260422-BP2026
08122-BF
‘
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril 2026
N°
20260422D148 Conseillers
et Quorum
]
En exercice : 15 Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date d'envoi
de la convocation
: 09/04/2026
l
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENT
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire,
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille),
M.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion)
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
(n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
.Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Vu
le résultat
de
clôture
de
l’année
2025,
Vu
la délibération
n°
202604220147
en
date
du
22
avrit
2026
portant
affectation
du
résultat,
Vu
les
propositions
de
Mme
Chantal
BAUDUIN,
adjointe
en
charge
des
finances,
Vu
l’ensemble
des
documents
budgétaires
transmis
lors
de
la convocation
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
APPROUVE
le Budget
Primitif
Lotissement
2026
comme
suit
:
e
1390
939.54
€
pour
la section
d'investissement
+
961
949.54
€ pour
la section
de
fonctionnement
>
MANDATE
M.
le Maire
pour
toutes
démarches
relatives
à cette
affaire
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
24
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caroctère
exécutoire
de
cet
acte
et
sAforme
que
lo
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admumistrotif
de
Toulouse
dons
un
déloi
de
2
mors,
à
compter
de
la
présente
publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Roymond
IV.
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
47
; Fox
:O5
62
73
57
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours.
accessible
por
le
lien
suivont
htto.//www
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
Publié
le 24/04/2026
O0
*
ID
081-218100816-20260422-202604220L49-DE
°
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°
20260422DL49 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d’envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
avril
à
19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Cämilte),
MM.
FHOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion}.
Absent
:
M.
COLEOT
Adrien
(n'a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
:Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
donne
la
faculté
à
l'assemblée
délibérante
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
des
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
L’exécutif
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
Afin
de
gagner
en
efficience,
il est
proposé
d'accorder
cette
délégation
à M.
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
du
budget
2026.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
24
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
MUZAT
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
lo
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrotif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
lo
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;
Téléphone
:OS
62
73
57
57
; Fox
:O5
62
7357
40)
ou
por
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
per
le
lien
suivant
:
http://www.
telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
S
L
Publié le
24/04/2026
O
‘
ID
_081-218100816-20260422-202604220L50-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°
20260422DL50 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
: COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-deux
avril
à 19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUIOL,
sous
la Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers.
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
(Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille),
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
(Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
{Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n'a
pas
pu
être
convoqué
dans
les temps)
Secrétaire
de
séance
: Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément à
l’article
L. 2121
15
du
CGCT.
Quorum
: Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
souhaite
créer
des
commissions
élargies
auxquelles
participeraient
des
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal.
Les
différents
secteurs
d'intervention
de
ces
commissions
ainsi
que
leurs
membres
élus
sont
énoncés
dans
le
tableau
suivant
:
_ COMMISSION
PRÉSIDENT
]
MEMBRES
ÉLUS
|
MEMBRES EXTÉRIEURS
Administration,
finances,
|
|
MANGE
Eglantine
impôts
PAUDUINIGRenr
RAMUZAT Camille
ï
1
Urbanisme,
travaux,
ALBERT
Marion
THOMAS
jean
Charles
GRANGIS
Laurent
RAMUZAT
Camille
BAUDUIN
Chantal
MANGE
Eglantine
VERLHAC
Romain
CARRENO
Etienne
Sport,
vie
assoc
at
ve
FRANÇOIS
Stanisias
| TEMMAR-GERARD
Sarah
| THOMAS Jean Chares RAMUZAT
Camille
Participation
citoyenne
BAUDUIN
Pierre
communication
l'HOMAS
Jean;Charles
MANGE
Eglantine
MONTAGNÉ
Patrick
BAUDUIN
Pierre
Envronnement
THOMAS
Jean
Charles
VERLHAC
Romain
MONTAGNÉ
Patrick
|
BAUDOUIN
Pierre
Sécurite,
médiation
|
VERLHAC
Romain
MANGE
Eglantine
|
| TEMMAR
GERARD Sarah
Il
TEMMAR
GERARD
Sarah
|
MANGE
Eglantine
|
FRANÇOS
Stanislas
|
MONTAGNÉ
Patrick
me
assainissement École,
santé
MONTAGNÉ
Magali
Économie,
artisanat,
.
GRANGIS
Laurent
commerce,
agriculture Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
Publié le
24/04/2026
S
L
0
ID : 081-218100816-20260422-202604220L50-DE
Le Conseit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ACCEPTE
la création
des
commissions
extra-municipales
telle
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
;
>
ACCEPTE
la
désignation
des
membres
élus
de
ces
commissions
telle
que
figurant
dans
le
tableau
ci-
dessus.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
24
avril
2026
ire de
séance,
Laurent
GRANGIS
Monsieur
le Maire
certifie sous
so responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Admunistrotif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
por
courrier
postal
(68
rue
Roymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: OS
62
73
57
57 ; Fax
: 05
62
73
57
40)
où par le biais de l'application
informatique
Télérecours,
accessible par le hen suivant
: http://www.telerecaurs.fr. Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
S
L
Publié le
24/04/2026
O
ID :
081-218100816-20260422-20260422DL51-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
avril
2026
N°
20260422DL51 Conseillers
et Quorum
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 09/04/2026
Date
d'affichage
: 09/04/2026
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
L'an
deux
mille
vingt
six et le vingt-deux
avrit
à 19h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
GRANGIS
Laurent,
Maire,
Présents
:
M.
GRANGIS
Laurent,
Maire.
Mmes
ALBERT
Marion,
BAUDUIN
Chantal,
M.
FRANÇOIS
Stanislas,
Adjoints.
Mmes
MONTAGNE
Magali,
RAMUZAT
Camille,
TEMMAR-GERARD
Sarah,
TERRAL
Patricia,
MM.
BAUDUIN
Pierre,
CARRENO
Etienne,
MONTAGNÉ
Patrick,
Conseillers,
Excusés
:
Mme
MANGE
Eglantine
{Procuration
à
Mme
RAMUZAT
Camille),
MM.
THOMAS
Jean-Charles,
{Procuration
à
M.
FRANÇOIS
Stanislas),
VERLHAC
Romain
(Procuration
à
Mme
ALBERT
Marion).
Absent
:
M.
COLLOT
Adrien
{n’a
pas
pu
être
convoqué
dans
les
temps)
Secrétaire
de
séance
:Mme
RAMUZAT
Camille,
conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT.
Quorum
:Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
La
commune
de
Dourgne
apporte
son
soutien
financier
aux
associations
pour
les
aider
à
pérenniser
et
à
développer
leurs
activités,
à mener
des
projets
et
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
ou
événements.
Elle
le
fait
sur
la
base
des
dossiers
de
demande
de
subvention
reçus,
en
tenant
compte
notamment
de
facteurs
tels
que
le
niveau
d'activités
des
associations,
l'accès
à
un
large
public
des
actions
proposées,
leur
contribution
à
l'animation
du
village,
etc.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
demande
adressée
à
la
commune
:
%
L'association
des
jeunes
sapeurs-pompiers
Montagne-Noire
—
Lauragais
:demande
l'attribution
d’une
subvention
pour
la
formation
de
jeunes
sapeurs-pompiers
et
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
section.
Nous
vous
proposons
de
participer
à
hauteur
de
100
€
par
jeune
sapeur-pompier
qui
rejoindra
le
CIS
(Centre
d'incendie
et
de
Secours)
de
Dourgne.
2
jeunes
sont
concernés
et
rejoindront
le
CIS
de
Dourgne
à
l'issue
de
leur
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
>
ACCORDE
une
subvention
de
200
€
à
l’association
des
jeunes
sapeurs-pompiers
Montagne-Noire
—
Lauragais Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2026
Reçu
en
préfeclure
le
24/04/2026
Pub
le
24/04/2026
SO
ID : 081-218100816-20260422-20260422DL51-DE
Fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le 24
avril
2026
Le Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pal
Fille RAMU2AT
Monsseur
le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
lo présente
délibération
peut foire Fobyet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
fe
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dons
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
por courrier postal (68 rue Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05 62
73
57 57 ; Fax : 05 62
73 57 40)
ou por
le biais de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http //wwuwitelereçours.fr.
Laurent
GRANGIS