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Arrêté - Arrete n°023 2026 Reglementation circulation stationnement rue des polonais Chambois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°023 2026 Reglementation circulation stationnement rue des polonais Chambois)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
d
E
(>
mn
EE
Gouffern en
Aug
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°23-2026
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la
commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et réglements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 22111,
L22121,
L2212.2,
12213.
et
suivants, Vu
le code
de
la route,
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l'entreprise
SARL
DEPREZ
TERRASSEMENTS
sise TSA
70011
Chez
Sogelink
- 69134
DARDILLY
CEDEX
représentée
par
Mr
Fabrice
DÉPREZ
afin
de
réaliser
un
nouveau
branchement
d'eaux
usées
sise
38
rue
des
Polonais
- Chambois
—
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
sur
la
départementale
n°16 Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement, ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
réaliser
Un
nouveau
branchement
d'eaux
usées
par
l'entreprise
SARL
DEPREZ
TERRASSEMENTS
à l'adresse
38
rue
des
Polonais
à Chambois,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
là
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
des
feux
tricolores
avec
interdiction
de
stationner
à
tous
véhicules
du
30
mars
2026
au
3 avril
2026.
Article
2:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à la réglementation
en vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise
Sarl
DÉPREZ
Terrassements.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article 6 : - Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.