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Arrêté - Arrete n°199 2025 Reglementation circulation stationnement rue des Polonais Chambois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°199 2025 Reglementation circulation stationnement rue des Polonais Chambois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ÿ Gouffern en Auge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté — Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°199-2025
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
22111,
L22121,
L22122,
L22131
et
suivants, Vu
le code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,
R 411-1,
R411-21-1,
L325-1
et R325-1,
Vu
la
Loi
n°82213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la
Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
sise
maison
des
entreprises
et des
territoires
12
route
de
Sées
— 61200
ARGENTAN
représentée
par
Mr
Raphaël
GOURMAUD
afin
de
réaliser
des
travaux
de
terrassement
et
pose
de
caniveaux
sise
rue
des
Polonais-Chambois
—
61160
GOUFFERN
EN
AUGE,
par
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
sise
27
rue
Charles
d'Houay
61210
RI
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRÊTE
Article
1 : Afin
de
réaliser des
travaux
de terrassement
et pose
de
caniveaux
par
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
rue
des
Polonais
à Chambois,
commune
déléguée
de
Gouffern
en
Auge,
la circulation
sera
provisoirement
réduite
à une
voie
avec
interdiction
de
stationner
à partir du
8 décembre
2025
jusqu'au
19
décembre
2025.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article 1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le
maintien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
la communauté
de
commune
Terres
d'Argentan
Interco.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.