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Arrêté - Arrete n°239 2026 Limite agglomeration Chambois rue des Polonais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°239 2026 Limite agglomeration Chambois rue des Polonais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oo
&
Envoyé en préfecture le 02/10/2026 Reçu en préfecture le 02/10/2026
Go Couffern
Publié le 02/10/2026 ID : 061-200066256-20260929-2026_239-AR
n
Au
ge
REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité ARRÊTÉ
n°239-2026
Fixant les limites de l'agglomération sur la route départementale n°16
Le Maire délégué de la commune déléguée de Chambois, commune déléguée de GOUFFERN EN AUGE (Orne), Vu les Lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation publique, Vu le
code des collectivités territoriales
et notamment les
articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.
et
suivants, Vu le code de la route, notamment les articles L411-1, R 411-1, R411-21-1, L325-1 et R325-1, Vu la
Loi n°82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiées par la Loi n°82.623 du 22/07/1982, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant les travaux de sécurisation routière réalisés rue de Polonais sur la route départementale n°16 à Chambois modifiant les entrées et sorties d'agglomération matérialisées par les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération EB 10 et EB 20,
ARRÊTE
Article 1 : La limite de l'agglomération de Chambois rue des Polonais sur la route départementale n°16, au sens de l'article R.110.2 du Code de la route, est fixée ainsi qu'il suit :
-
Route départementale PR 39+746 à droite et à gauche
Article
2:
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la réglementation en vigueur. La mise en place, le maintien et la dépose de cette signalisation
seront assurés par.les soins de la commune. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 6
:
- Monsieur le Maire délégué de Chambois, commune déléguée de Gouffern en Aude, - Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie d'Argentan - Madame la responsable de l'Agence des pays d'Auge et d'Ouche du Conseil Départemental - Et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Gouffern en Auge, le 29 septembre 2026 Le Maire délégué, Ph. LANGEARD