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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202401005 Reglementation de lacces et de lutilisation du city stade rue Duquesne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2024
L
:
:
Reçu
en
préfecture
le 12/01/2024
République
Française
su enp
Ville
de
Plérin
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240109-PM202401005-AR
Plérin sur fer
ARRETE
MUNICIPAL
n°
PM202401005
REGLEMENTATION
DE
L’ACCES
ET
DE
L'UTILISATION
DU
CITY
STADE
RUE
DUQUESNE
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
et
notamment
ses
articles
L.
2211-1,
L2212-1
et L2212-2
et L.2212-5
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
et
notamment
l'article
L511-1,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
R 1334-33
et
suivants
Vu
le code
de
procédure
pénal,
notamment
ses
articles
R 48-1,
R.610-5
et
R.623-2,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
PM202306200,
du
30
juin
2023,
réglementant
l'accès
et l'utilisation
du
City
Stade, Considérant
la réalisation
d’un
équipement
multisport
(City
Stade)
en
accès
libre
sur
le domaine
public, Considérant
la volonté
de
réglementer
l'accès
à cet
équipement
et
ses
usages
afin
de
limiter
les
nuisances, Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoir
de
police
générale,
d’assurer
le bon
ordre,
la sureté,
la sécurité
et la
salubrité
publiques
dans
la commune,
en
réprimant
les
atteintes
à la
tranquillité
publique,
y compris
les
bruits
de
voisinage,
les
rassemblements
diurnes
où
nocturnes
qui
troublent
le repos
des
habitants
et
tous
les
actes
de
nature
à compromettre
la tranquillité
publique
Considérant
que
le City
Stade
est
un
lieu
d'échanges
et de
loisirs
sportifs
dont
l’utilisation
doit
se
faire
dans
la plus
grande
convivialité
et au
sein
duquel
les
utilisateurs
doivent
veiller
à ne
pas
mettre
en
danger
la sécurité
des
autres
utilisateurs
et
avoir
Un
comportement
respectueux,
ARRETE
Article
1 : dispositions
générales
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
les
dispositions
prises
par
l'arrêté
n°
PM202306200,
du
30
juin
2023. Le
City
Stade,
implanté
sur
l’'esplanade
de
l'espace
des
Corsaires,
rue
Duquesne
à Saint-Laurent,
est
un
équipement
sportif
libre
d'accès
ouvert
à tous
les
habitants
de
Plérin
sous
certaines
conditions
dans
l'intérêt
des
usagers
et des
riverains.
Les
usagers,
en
y accédant,
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
arrêté
et
s'engagent
à
le respecter. La
commune
se
réserve
le droit,
à tout
moment,
de
modifier
cet
arrêté
ou
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation,
l'entretien
et le
respect
du
voisinage.
Article
2 : définition
des
activités
praticables
Le
City
Stade
est
un
terrain
multisports
réservé
à la
pratique
du
basket-ball,
du
hand-ball,
du
football,
du
volley-ball
et du
badminton.
Les
usagers
peuvent
utiliser
le terrain
sur
l'ensemble
de
sa
surface
ou
pratiquer
leur
sport
sur
demi-
terrain. Les
filets
nécessaires
à la
pratique
du
volley-ball
et
du
tennis
sont
mis
à disposition
par
la commune.
Le
retrait
du
matériel
se
fait
sur
rendez-vous
en
mairie
contre
signature
d’un
contrat
de
prêt.
Article
3 : condition
d'accès
Ce
site
n’est
pas
surveillé.
Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2024
Son
utilisation
se fait
sous
la responsabilité
des
usagers
ou
de
leurs
1-99
8n.Préfeciure
le 12/01/2024
mineurs.
Publié
le
L'accès
au
City
Stade
et
son
utilisation
sont
formellement
interdits
auxl
1D::022-212201875-20240109-PM202401005-AR
non
accompagnés,
la présence
d’un
parent
ou
d’une
tierce
personne
majeure
est
obligatoire.
Le
City
Stade
est
en
accès
libre.
La
commune
ne
gère
pas
les
créneaux
d'occupation
mais
s'engage
à
faire
des
contrôles
fréquents
de
bon
usage
de
la
structure
et
du
respect
du
présent
arrêté.
La
commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
toute
utilisation
des
lieux
non
conforme
à leurs
destinations
et
aux
consignes
de
sécurité
prévues
dans
ce
cadre.
De
même,
la
commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte,
vol
ou
dégradation
concernant
des
effets
ou
objets
laissés
aux
abords
ou
à l'intérieur
de
l’espace
du
City
Stade.
Les
utilisateurs
s'engagent
à favoriser
l'accès
de
l'équipement
au
plus
grand
nombre
en
favorisant
des
créneaux
limités
et
une
pratique
sur
demi-terrain.
Les
accueils
de
loisirs
sont
prioritaires
pour
l’utilisation
du
site.
Le
City
Stade
est
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
L'accès
des
PMR
hors
gabarit
(ne
pouvant
accéder
au
City
Stade
par
l'accès
normé)
se
fait
par
un
portail
fermé,
dont
la clé
est
à
récupérer
auprès
de
la
mairie,
sur
demande.
Article
4 : horaires
Le
City
Stade
est
accessible
tous
les
jours
y compris
le week-end
:
-__ de
10h00
à 12h00
et de
14h00
à 19h00
Article
5 : conditions
d'ordre
et
de
sécurité
Les
usagers
doivent
utiliser
le City
Stade
dans
le respect
des
autres
et
du
matériel
mis
à leur
disposition. Sont
formellement
interdits
dans
l'enceinte
du
City
Stade
:
- les
vélos,
cycles
et
engins
motorisés
-__ les
rollers,
planches
à roulettes,
patins
à roulettes
- les
boules
de
pétanque
ou
autre
jeux
impliquant
des
jets
d'objets
lourds
- les
chaussures
à crampons
- les
animaux
L'utilisation
du
City
Stade
doit
se
faire
dans
le respect
des
normes
de
sécurité
et d'entretien,
ainsi
que
dans
le
respect
des
usagers
et
des
riverains.
Il'est
interdit
de
:
-
d'utiliser
cet
espace
et
ses
abords
pour
d’autres
activités
que
celles
sportives
prévus
dans
le
présent
arrêté,
-
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
de
structures
ou
de
matériels
non
adaptés
ou
hors
normes,
-__
d'escalader
ou
de
grimper
sur
les
grillages,
buts
ou
rambardes,
-
de
dégrader
ou
démonter
la
structure.
-
de
faire
du
feu
ou
des
barbecues,
-
de
fumer,
de
consommer
de
l'alcool,
d'introduire
des
bouteilles
ou
flacons
en
verre,
-
de
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux,
-
de
faire
des
rassemblements
ou
attroupements
bruyants,
-
d'utiliser
tout
matériel
sonore
(poste
de
radio,
téléphone
portable,
instrument
de
musique,
pétard...)
entraînant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains,
L'espace
doit
être
tenu
propre,
les
utilisateurs
doivent
récupérer
leurs
déchets
et
les
jeter
à la
poubelle. En
cas
de
dysfonctionnements,
de
détériorations,
de
dégâts
sur
le terrain
ou
son
environnement
immédiat,
ou
de
manquements
au
présent
arrêté,
les
usagers
doivent
en
informer
immédiatement
la
commune.
Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2024
En
cas
d'atteinte
à l’ordre
public
ou
de
dégâts
interdisant
la continu
Recuenpréfecture
le 12/01/2024
commune
se
réserve
le droit
de
procéder
à la
fermeture
de
l'équipement,
{ Purée
ID
: 022-212201875-20240109-PM202401005-AR
Article
6 : sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
pourra
entrainer
une
contravention
ou
üun
rappel
à l’ordre
avec
obligation
pour
l'usager
de
s'y
conformer.
Article
7 : assurance
et
recours
L'usager
devra
se
conformer
strictement
aux
usages
de
l'équipement
définis
à l'article
2.
La
commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
toute
utilisation
des
lieux
non
conforme
à leurs
destinations
et aux
consignes
de
sécurité
prévues
dans
ce
cadre.
De
même,
la commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte,
vol
où
dégradation
concernant
des
effets
ou
objets
laissés
aux
abords
ou
à l'intérieur
de
l'espace
du
City
Stade.
En
cas
d'accident
lié
au
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
l'usager
engage
son
entière
responsabilité. En
outre,
l’Usager
aura
l'entière
responsabilité
des
dommages
et nuisances
pouvant
survenir
de
son
fait
durant
ses
créneaux
d'occupation.
En
cas
de
sinistre
lié
à un
défaut
d'utilisation
de
l'infrastructure
imputable
à l'usager,
la commune
se
réserve
le droit
d'engager
un
recours
contre
ce
dernier
et de
formuler
une
réclamation
chiffrée,
directement
ou
par
l'intermédiaire
de
son
assureur,
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
remise
en
état
qui
en
résulteraient.
Article
8 : publication
Le
présent
règlement
sera
fera
l'objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la ville
et dans
le registre
des
arrêtés,
et
entrera
en
vigueur
à partir
de
sa
publication.
Article
9 : exécution
Une
copie
du
présent
règlement
sera
déposée
au
commissariat
de
Plérin
et
auprès
de
la police
municipale. Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et
Messieurs
les
agents
de
la Police
Municipale
de
la commune
de
PLERIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: voies
et
délais
de
recours
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
Plérin,
le
ahvier
2024
Ronaw
KERDRAON
Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 12/01/2024
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240109-PM202401005-AR