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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE FLEIGNEUX
Délibérations du Conseil Municipal du 2 juin 2020
Convocation du 25/05/2020
Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Louis REINBOLD, M. BELLEVILLE
Michel, M. Patrick DUFOUR, M. Thierry MALJEAN, Mme Valérie GARANT, Mme
Sandrine MINE, Mme Valérie FRIGNET, M. Pascal HUT, M. Carlos NOBRE, M.
Eric JOSTE :
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Carlos NOBRE est élu secrétaire de séance.
2020018) Comptes de gestion 2019
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2019 de la commune présentés par le trésorier, comme conformes avec sa comptabilité
administrative.
2020019) Comptes administratifs 2019
Sous la présidence de M. Patrick DUFOUR, ler adjoint, le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête et vote les comptes administratifs 2019, constate qu'ils sont
conformes aux comptes de gestion du trésorier.
Le Maire, Pierre CORNET, s'est retiré au moment du vote.
- Exercice 2019 : Excédent de fonctionnement : 31 298.21 €
Excédent d'investissement : 14 196.13 €
Le résultat de clôture 2019 cumulé est :
Excédent de fonctionnement : 100 859.84 €
Déficit d'investissement : 10 305.65 €
Excédent de clôture 2019 : 90 554.19 €
Les restes à réaliser s'élèvent à 31 789.98 €
Le Conseil Municipal décide de reprendre ces résultats dans le Budget Primitif 2020 de la commune.
2020020) Devis AAPH - ENTRETIEN ESPACES VERTS Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les devis de l'AAPH, concernant
l'entretien des espaces verts dans la commune et le nettoyage de l'emprise de la route de la Hatrelle comme suit :
- centre de la commune: 169.50 € HT, soit 203.40 € TTC par passage, pour environ 10 passages par an.
- extérieurs de la commune : 508.50 € HT, soit 610.20 € TTC par passage, pour
environ 10 passages par an.
- Débroussaillage route de la Hatrelle: 339.00 € HT, soit 406.80 € TTC par passage, pour environ 2 passages par an.
Le montant total du devis s'élève à 7458 € HT, soit 8 949.60 € TTC
Il autorise, Monsieur le Maire, à signer les devis et le charge de la mise en
œuvre de ces travaux.
2020021) Admission en non-valeur
Le Maire expose l'état des admissions en Non-valeur, qui fait apparaître une
recette irrécouvrable, du fait des poursuites sans effet du trésorier.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu l'état des restes à recouvrer, dressé et certifié par monsieur le Trésorier de
Sedan, receveur municipal, qui demande l'admission en non-valeur, et par suite la
décharge de son compte de gestion de la somme portée audit état et ci-après
reproduite:
Vu également les pièces à l'appui :
Vu le code général des collectivités territoriales, article R.2342-4 ;
Considérant que la somme dont il s'agit n'est point susceptible de recouvrement
(frais solde location salle polyvalente + chauffage), que Monsieur le trésorier de
Sedan justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit
état, que les poursuites exercées contre le redevable sont sans effet,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose d'admettre en non-valeur, sur le
budget 2020, la somme ci-après, à savoir :
Nom Réf titre Montant Motif de présentation
LOUIS-JOSEPH Marine TITRE 95/2018 324€ Poursuite sans effet 2020022) Fêtes et cérémonies
Le conseil municipal, à l'unanimité, vote et affecte la somme de 2 500 € à
l'article 623 du budget primitif 2020 pour le repas de Noël des anciens et
cérémonies diverses.
2020023) Subvention MPT 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer une subvention à la MPT de
2 400 €, à inscrire au BP 2020, au compte 6574.
2020024) Travaux investissement
Le Maire, pendant l'Etat d'Urgence Covid 19, a signé et renvoyé le devis de la
FDEA pour un montant de 11224.25 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve cette décision et décide la réalisation de ces travaux.
Il accepte également, à l'unanimité, la réalisation du plan de circulation, dont l'étude avait été confiée à l'ATD 08, pour un montant 21 642.60 € TTC: À la
condition d'obtenir la subvention du Conseil Départemental, au titre des amendes
de police. Le montant de la subvention s'élève à 5 410 €, soit 30% du montant HT
avec l'étude.
Le Conseil Municipal charge M. Le Maire de la mise en œuvre de ces travaux.
2020025) Taux imposition 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de tenir compte de la réforme fiscale et de l'absence de pouvoir de taux sur la Taxe d'habitation, le produit
attendu sera calculé en excluant le produit prévisionnel de la taxe d'habitation,
soit 23 859 € de taxes foncières.
Il reconduit les taux 2019 pour le foncier bâti et non bâti :
- 9.40 % de Taxe foncière bâtie
- 58.32 % de Taxe foncière non bâtie
A appliquer aux bases d'imposition 2020.
2020026) Affectation du résultat
Le compte administratif 2019 présentant un résultat de clôture de 100 859.54 € en excédent de fonctionnement, le solde cumulé d'investissement présentant un
déficit de 10 305.65 €, le solde négatif des restes à réaliser d'investissement s'élevant à 31 789.98 €, il y a un besoin de financement.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter 4209563 € en investissement au compte 1068 et 58 764.21 € en fonctionnement au compte
ROOZ. 2020027) Vote du Budget primitif 2020
Le Conseil Municipal inscrit le déficit d'investissement cumulé au 31/12/2019 de 10 305.65 € au compte 001 en dépenses d'investissement.
Il constate un solde négatif de 3178998 € en restes à réaliser en investissement.
Il affecte la somme de 58 764.21 € de l'excédent de fonctionnement capitalisé au 31/12/2019 au compte 002 en recettes de fonctionnement.
Il vote le budget primitif 2020 par chapitres et en équilibre à 162 528.21 € en
fonctionnement et à 90 271.63 € en investissement.
Il charge Mr le Maire de la mise en œuvre de ce budget.
2020028) Commission des impôts locaux
Le Maire rappelle que :
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, il faut 6 délégués titulaires et 6 suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques, sur
une liste de 24 personnes proposée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal définit la liste comme suit :
-Isabelle DUFOUR - Régine DEVISE - Carlos NOBRE
-Danielle DEBREF - Catherine MIRON - Pascal HUT
-Gérard AUTHELET - Nathalie LINDEN - Eric JOSTE
-Sébastien CORNET - Michel BELLEVILLE - David MEGLIO
-Laurence DURTEUX - Didier DEPERNET - Thierry THEISS
-Martine IWANCIW - Daniel VAUTHIER - Sandrine MINE
-Valérie FRIGNET - Philippe DEPRE - Valérie GARANT
-Thierry GUILLAUME - Thierry MALJEAN - Annie CORNET
2020029) Commission contrôle listes électorales
Le Maire rappelle que cette commission est composée de 3 membres
+ __1 conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal
+ __1 délégué de l'administration désigné par le préfet
+ __1 délégué du Tribunal de grande Instance désigné par le Président du TGI
Le Conseil municipal désigne M. Louis REINBOLD comme titulaire et Mme Valérie FRIGNET comme suppléant.
Ces membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 3 ans. 2020030) France Télécom - R.O.D.P
Au titre de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs
de télécommunication (Application du décret N° 2005-1676 du 27 /12 2005)
France Télécom doit pour l'année 2020 la somme de 163.00 € à la commune de
Fleigneux.
Le Conseil Municipal charge Mr Le Maire d'établir le titre de recette correspondant.
Lecture faite, le présent Procès-Verbal a été signé par les membres présents,