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Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Fleigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 08 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Assurance,
Département des Ardennes
Arrondissement de Sedan
Canton Sedan Nord
COMMUNE DE FLEIGNEUX
Délibérations du Conseil Municipal du 24 août 2020
Convocation du 17/08/2020
L'an deux mille vingt, le lundi 24 août, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,
s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mr Pierre CORNET, Maire.
Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Louis REINBOLD, M. BELLEVILLE Michel, M.
Patrick DUFOUR, M. Thierry MALJEAN, Mme Valérie GARANT, Mme Valérie FRIGNET, M.
Carlos NOBRE, M. Eric JOSTE, Mme Sandrine MINE
Absent excusé: M. Pascal HUT
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Sandrine MINE est élue secrétaire de séance.
2020037) Choix de l'entreprise pour travaux "arrêt de bus et signalisation"
Le Maire rappelle que quatre entreprises étaient invitées à la remise des offres, seules les entreprises GABELLA et DSTP ont répondu. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir l'offre la moins disante, 21 000.43 € de la société
GABELLA et fixe un démarrage des travaux au 15 octobre 2020.
2020038) Financement du projet “arrêt de bus et signalisation"
Le Maire rappelle qu'une subvention de 30% a été sollicitée auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Produits amendes de police. Une autorisation de démarrage des travaux a été demandée pour le 15 septembre 2020; À
ce jour, pas de réponse du Conseil départemental. En l'absence d'attribution de cette subvention du Conseil départemental, le Conseil municipal, à l'unanimité, charge Mr le Maire d'autoriser le démarrage des travaux pour le 15 octobre 2020 et décide d'autofinancer les 21 000.43 €.
2020039) Etude et décision pour le projet WC et adoucisseurs Mairie et salle
polyvalente
Mr Patrick DUFOUR, ler adjoint, détaille le devis de l'entreprise SAPEC d'un
montant de 13 889.20 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander deux devis supplémentaires, de rechercher une éventuelle subvention et reporte ces travaux à 2021. 2020040) Délégations du Conseil Municipal au Maire
Mr le Maire informe que l'article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de
son mandat certaines attributions de cette assemblée. Ces délégations permettent
d'assurer et de faciliter la bonne marche de l'administration communale, sous le
contrôle du conseil municipal dans certaines matières.
Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.
Le Conseil municipal, après avoir entendu Mr le Maire, décide, à l'unanimité, de
charger Mr le Maire par délégation et pour la durée de son mandat, de prendre les
décisions prévues à l'article L.2122-22 du code général des Collectivités
Territoriales:
procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, soit 80 000 € avec
une durée maximale de 12 ans sans possibilité d'allonger cette durée, amortissement en 144 mois, uniquement à taux fixe, sans remboursement anticipé et sans étalement de la dette. Ces limites s'appliquent, évidemment
aux emprunts d'un montant inférieur à 80 000 €. Ces emprunts sont destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme uniquement dans le cadre d'une carte communale approuvée et
pour la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement définis par délibération du Conseil Municipal précisant également le ou les périmètres retenus (article L.211-1) :
réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 10 000 € sur 12 mois;
Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions. Le Conseil Municipal limite cette demande pour les opérations dont l'étude ou la décision préalable a été prise par ses soins, afin de déterminer plus précisément les plans de financement des
projets:
2020041) Représentant à la C.L.E.C.T
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Mr Patrick DUFOUR comme représentant
communal à la Commission locale d'évaluation des charges transférées.
Lecture faite, le présent Procès-Verbal a été signé par les membres présents,
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