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Conseil Municipal - CM 2020 06 30
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Fleigneux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 06 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
COMMUNE DE FLEIGNEUX
Délibérations du Conseil Municipal du 30 juin 2020
Convocation du 23/06/2020
Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Louis REINBOLD, M. BELLEVILLE
Michel, M. Patrick DUFOUR, M. Thierry MALJEAN, Mme Valérie GARANT, Mme
Valérie FRIGNET, M. Pascal HUT, M. Carlos NOBRE, M. Eric JOSTE :
Absente excusée: Mme Sandrine MINE
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Thierry MALJEAN est élu secrétaire de séance.
2020031) Travaux mur du cimetière
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis n°112 modifié de l'entreprise
L.J RENOVATION, comportant une augmentation de 600.00 € consécutifs à 8m?
de pose en plus de maçonnerie moellons, portant ainsi le montant total à 5 070.00
€ TTC.
2020032) Assurance obligatoire
Le Maire s'étant abstenu de participer à la délibération, M. Patrick DUFOUR,
ler Adjoint, informe les membres du conseil municipal que la loi "Engagement et
proximité", (article 104), du 27 juin 2019 impose à toutes les communes de
souscrire un contrat d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des
Maires et Adjoints ayant reçu délégation. Ce contrat devra également couvrir le
conseil juridique et l'assistance psychologique des élus.
Ces dispositions sont reprises dans les articles L.2123-34 et 35 du CGCT.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'octroyer cette protection
fonctionnelle au Maire et aux adjoints.
Il charge Mr le Maire du choix de l'offre d'assurance et de la signature des
contrats.
Mr DUFOUR rappelle que l'Etat compensera ces dépenses obligatoires dans les
communes de moins de 3 500 habitants dans des conditions qui seront définies
par décret.
2020033) Point sur travaux
Le Maire informe le Conseil Municipal que la réparation de l'éclairage public est presque terminée et qu'il ne devrait pas avoir de surcoût.
Concernant l'arrêt de bus et la signalétique, une demande d'autorisation de
commencer les travaux en septembre a été demandée au Conseil Départemental.
Le Conseil municipal charge le maire d'envoyer un dossier de consultation à
quatre entreprises soit DSTP- GABELLA- COLAS-EUROVIA.
2020034) Mutuelle pour tous
x Le Conseil
municipal, à l'unanimité, souhaitant donner la possibilité aux
administrés de bénéficier d'une mutuelle communale à compter de l'année 2020,
charge Mr le maire de signer une convention de partenariat avec l'Association
MUTUAC de Verdun.
2020035) Prime de 1 000 €
Le Maire s'étant abstenu de participer à la délibération Mr Patrick DUFOUR, 1er
adjoint, expose que la loi N°2020-473 du 25 avril 2020 donne la possibilité aux
collectivités territoriales d'octroyer, dans les mêmes conditions d ‘exemption de
prélévement fiscal et social, un maximum de 1 000 € par agent particulièrement
mobilisé pendant l'état d'urgence sanitaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer cette prime de 1 000 € aux
3 agents de la commune, à savoir Mr MINE Denis, Mme MINE Josiane et Mme
LINDEN Nathalie.
Mr le maire est chargé de mandater cette dépense.
Lecture faite, le présent Procès-Verbal a été signé par les membres présents,