Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUIN 20190822

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUIN 20190822 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUIN 20190822)Thèmes du document : Banque, Énergies, Environnement, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUIN 2019

Nombre de conseillers en exercice: 15

Par suite d’une convocation en date du 4 Juin 2019 , les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 12 Juin 2019 à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire

Sont présents:

Mr FARGETTE Frédéric, Maire, Mme FACY Chantal, Mr CHASSOT Daniel, Mr DESMARET Jean-Luc Adjoints, Mr FOLLANFANT Bruno, Mr HERRY Jean-Michel, Mr TOURNEBIZE David, M. LUQUAIN Julien, Mme ROCHE Angèle M. BERNARD Jean, Mr LIENNART Didier lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents ayant donné procuration: Mme LLOYD Eleanor donne procuration à Mr DESMARET Jean Luc, Mme GIOUANOLI Isabelle donne procuration à Mr LIENNART Didier.

Absents : Mme FOURNIOUX Danielle, Mme MEYGRET NICOLAS Véronique

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mr CHASSOT Daniel est désigné pour remplir cette fonction.

-Ordre du Jour :

-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 Avril 2019

Adopté par 11 voix et 2 abstentions

-Affaires Financières :

-Admission en non valeur :

-Budget Général :

-Compte 6541 : Créances admises en non valeur montant inscrit 20000 €

-Les impayés de 2010-2013-2014 de cantine et de transport de 592,65 €

-Les impayés de 2015 de la SARL ZAMBALA NYAMA pour 10 149,94 €

-Les impayés de 2016 de la SARL ZAMBALA NYAMA pour 978,32€

Soit un montant total de : 11 720,91 €

Adopté à L’unanimité

-Budget assainissement :

-Compte 6541 : créances admises en non valeur montant inscrit 3617 €

- Les impayés de 2015 et 2016 de la SARL ZAMBALA NYAMA pour un total de 3616,22 €Adopté à l’unanimité

-Achat lave vaisselle :

Le Collège doit changer le lave vaisselle. Pour les achats importants concernant la restauration scolaire, une convention entre le département et la commune stipule que la commune doit participer au prorata des élèves de l’école élémentaire, soit une participation de 1356 € pour un achat de 3 390 €.

Adopté à l’unanimité

-Décisions Modificatives :

-DM N°1

A l’élaboration du budget, la trésorerie nous avait été indiqué que les attributions de compensation en investissement devaient être mises au chapitre 13 qui s’appelle «groupement de collectivités».Le mandat a été rejeté car le chapitre et le compte ne sont pas bons

-Il y a donc lieu de modifier et de transférer le montant de 3 930 € au compte 2151 «réseaux de voirie» du chapitre 040 «opérations d’ordre de transfert entre sections».

Adopté à l’unanimité

-DM N°2

Afin de payer la participation pour le lave vaisselle : virement du compte 022 «dépenses imprévues» au compte 678 «autres charges exceptionnelles» pour un montant de 2 000 €.

Adopté à l’unanimité

-Paiement en ligne PayFip :

Le Décret n°2018-689 du 1er août 2018 fait obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne :

-Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

-au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000000 euros ;

-au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 euros ;

-au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 euros ;

PAYFIP

La direction générale des Finances publiques accompagne avec PAYFiP dès mi-octobre 2018 les collectivités en optant pour un accès via le site de la DGFiP. Grâce à PAYFiP, les collectivités peuvent mettre à disposition de leurs usagers une offre permettant un paiement simple, rapide et accessible, par carte bancaire mais aussi par prélèvement SEPA unique.

Dans ce dernier cas, la première fois muni de ses coordonnées bancaires, l’usager paie sesfactures locales en quelques clics depuis chez lui, même s’il n’a pas de carte bancaire.

Le paiement par cartes bancaires de la Zone Euro a un coût de commissionnement pour le service public. Ce coût est de 0 ,25% du montant plus 5 centimes d’euros par transaction jusqu’à 20 Euros et de 0,20% du montant plus 3 centimes d’Euros par transaction au dessus de 20 Euros.

La mise en place de PayFIP peut intervenir selon deux modalités :

-intégrer PayFIP/TIPI dans le site internet de la Commune

-utiliser le site sécurisé de la DGFIP http//www.tipi.budget.gouv.fr

Le Maire propose d’opter pour la deuxième solution, la commune ne dispose pas de son propre site internet sécurisé. Il rappelle que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer à terme les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

Pour la Commune, ce nouveau service permettra de faciliter les paiements des factures de restauration scolaire, de garderie….Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans des conditions de sécurité optimale.

Adopté par 11 voix et 2 abstentions

-Régularisation des Biens avec EPF SMAF

Ces parcelles sont payées depuis longtemps mais elles étaient toujours comptabilisées dans le stock de L’EPF SMAF. Une délibération est nécessaire pour les sortir du stock et les transférer à la Commune.

Les parcelles concernées sont : AY 275 à 280, AY 282 à 284, AY 286 287 289 290 292 293 295à 297, BI 203, BI 425 426 BN2.

Adopté à l’unanimité

-Travaux SIEG pour Lotissement

Le montant proposé concerne :

- L’alimentation Basse Tension des différents lots

- La dissimulation de la ligne Haute Tension Aérienne

-Le coût total des dépenses s’élève à 27720 €TTC hors réalisation des tranchées. -Le coût pour la Commune comprend la réalisation des tranchées, 12€ par mètre enfoui (243 ml prévu) et 350€ par branchement (12lots)

Le montant est de (12x243+350x12) =7116 €

Adopté à l’unanimité-Coordonnateur INSEE

Le prochain recensement de la population de CUNLHAT aura lieu en janvier et février 2020

La Conseil Municipal doit désigner un coordonnateur communal responsable des opérations. Le Maire propose Mme Laurence CHADUC secrétaire de Mairie pour assurer ce poste.

Adopté à l’unanimité

-Modification de la longueur de voirie communale pour Dotation de Fonctionnement

-Une délibération est nécessaire pour faire entrer deux anciennes routes départementales dans la voirie communale

-La RD105 d’une distance de 567 m

-La RD 65 d’une distance de 559 m

Cette nouvelle distance de voirie communale sera prise en compte pour les calculs des dotations :

Total voirie communale 81 782 + 567 + 559 = 82 908 m.

A titre d’information pour le calcul de la dotation chaque mètre rapporte entre 1,5 et 2 €

Adopté à l’unanimité

-Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)

La loi du 7 Août 2015 (Loi NOTRe) a doté les Régions de nouvelles compétences. La compétence « planification des déchets non dangereux » a été transféré du Département à la Région. Elle a été chargée de réaliser un Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PRPGD) pour février 2017. L’un des principaux points de divergence concerne la privatisation et l’éloignement des installations de stockage des bassins de vie. Les positions de la Région et de l’Etat pénalisent les collectivités ayant massivement investi dans des unités de valorisation énergétique dont le but de détourner les déchets du stockage comme prévu dans la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (-50% de déchets orientés vers le stockage en 2025 par rapport à 2010)

Le VALTOM est au delà des -65% de réduction de stockage sur son territoire tout en ayant investi plus de 220 millions d’Euros (mise en service d’un pôle multi-filière de valorisationLe VALTOM a atteint les objectifs de la loi depuis 2014 et devra subir la disparition des sites de stockage en Auvergne dès 2025. En l’état actuel de la rédaction du plan et à l’horizon 2025-2027, les extensions des sites de stockage de Puy-Long, de Saint Sauves et d’Ambert ne pourront être autorisées par les services de l’Etat.

La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez demande à la Région de modifier le plan afin que:

-Une juste répartition des capacités de stockage par bassin de vie, tel le Département, soit détaillée et précisée ;

-L’importation de déchets hors région AURA soit interdite

La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez demande aussi à la Région que:

-Les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux actuellement en surcapacité soient contraintes de réserver leurs tonnages non consommés d’une année sur l’autre au secours inter-usines. Ce déblocage de capacité pourrait alors se faire sur décision du Préfet. Cette solution présenterait également l’avantage de pouvoir gagner de la capacité, qui pourrait alors être redistribuée aux ISDND de proximité. La suppression sur la limitation du déplacement des déchets au sein de la Région afin de faciliter l’émergence de solutions de dépannage en cas d’arrêt d’usines

La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez demande à la Région de modifier le projet de plan afin de le rendre plus contraignant sur:

-La connaissance des gisements du BTP et DAE et leur devenir en s’inspirant de ce qui se pratique depuis plusieurs années au sein des collectivités;

-Les objectifs de réduction et de valorisation de ce gisement.

La motion de La Communauté de Communes est soumise au vote du Conseil

Adoptée à l’unanimité

-Règlement Salle des Fêtes

Une association extérieure à la Commune propose des manifestations (Bal , etc) à la salle des fêtes. Le règlement actuel ne permet pas a des associations extérieures d’organiser des manifestations .Après discussion le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le règlement.

-Demande du gérant de la Base de Loisirs

Le Gérant demande l’autorisation d’installer pour la période estivale un point de vente à l’entrée du plan d’eau.

Proposition : du vendredi 28 juin au mercredi 31 juillet et du mardi 6 août au lundi 2 septembre pour l’installation provisoire d’un équipement s’intégrant esthétiquement sur le site du plan d’eau.

Accord à l’unanimité-Course Cyclo « Les copains»

Elle passera sur la Commune de Cunlhat le dimanche 7 juillet matin. Comme chaque année

la présence de nombreux bénévoles est nécessaire pour assurer la sécurité.

Si des Cunlhatoises ou Cunlhatois souhaitent participer, merci de se manifester auprès du secrétariat.

-Résultats Commission MAPA :

Deux appels d’offres ont été dépouillés par la commission MAPA

-Le premier pour l’entretien 2019 des voiries communales :

Choix de l’entreprise COLAS pour un montant de 84 500 € HT (pour rappel, la demande pour le FIC est d’un montant de 90 000 € HT)

-Le second pour l’achat de 4 agitateurs pour le lagune

Choix de l’entreprise BIOTRADE 31 pour un montant de 24 120 € HT pour les 4 agitateurs livrés et prêts à fonctionner. (Pour rappel cette entreprise avait déjà été retenue en 2015 pour 2 agitateurs)

-SCHEMA de COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

ALF a donné un avis favorable au SCOT Livradois avec des réserves :

- Proposer de redéfinir la composition des strates en prenant en compte les complémentarités des communes et les micro bassins de vie;

- Proposer, en prenant en compte la nouvelle trame territoriale, de rééquilibrer le nombre de logements par strates;

- Proposer de répartir de manière égale les créations de logements par remobilisation de vacants (1/3), de densification des dents creuses (1/3) et extension urbaines (1/3);

- Proposer, en prenant en compte la nouvelle trame territoriale, de rééquilibrer le nombre de logements par strates et par type de création de logements;

- Proposer de ne pas être plus restrictif que la loi ELAN sur l’installation des locaux destinés à la transformation et la valorisation des produits agricoles, la création de gîtes et de sites agrotouristiques dans les zones agricoles ou forestières

- Prendre en compte de l’extension de la zone le grand pré à Cunlhat de 1,5ha

L’enquête publique se déroulera du 17 juin 2019 au 17 juillet 2019

Le dossier est consultable pour les Cunlhatois :

-Au siège du PNRLF

-Au siège d’ALF

-A la Mairie d’AMBERT et de COURPIERE-Cartes DGFIP 2019 et 2022

La Trésorerie de CUNLHAT est prévue en Accueil de proximité en 2022 ; Des précisions seront demandées et l’Association des Maires Ruraux sera contactée pour le vote d’une motion.

-Interventions des Elus :

Des précisions sont apportées par le Maire concernant les horaires d’extinction de l’éclairage public dans les hameaux et le bourg.

Un article sur le sujet paraitra dans Vivre à Cunlhat

Bourg : Hiver du dimanche au jeudi de 23H à 6h

Bourg et Hameaux : Hiver du vendredi au samedi soir de 00H à 6 h

Hameaux et Bourg : Eté du dimanche au jeudi de 00H à 6 h

Bourg : Eté du vendredi au samedi de 1 h à 6 h

Didier Liennart indique qu’une pétition concernant la Loi Santé va circuler prochainement.

Chantal Facy informe qu’une animation musicale du marché aura lieu le mercredi 10 juillet et le mercredi 14 Août et qu’une exposition de photos de la Communauté ALF sera sur la Commune du 1à juillet au 14 Août .Ces photos de diverses communes du Livradois seront exposées dans le chalet place du marché, à la MSAP et dans des commerces.

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu en septembre sauf urgence.

La séance est levée à 20H15.