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Compte-Rendu - compte rendu 211220 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Lubersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 211220)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme, COMMUNE DE LUBERSAC

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 21 décembre 2020 à 20 h dans le lieu

habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.

Date de convocation : 14 décembre 2020.

Etaient présents : ANTIN Philippe, AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie,

BORIE-POUGET Annie, COLOMBEAU Jean-Louis, DEMARTY Gaëlle, FIOR Chantal, GONZALEZ

Philippe, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, PERRIER-

PEYRAT Chantal, ROUGERIE Laurent, SOL Christian, SAGEAUD Vincent, SOULLIER Hélène.

Etait représentée : LERY Hélène (représentée par P. GONZALEZ).

Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Agnès BERTRAND-LAFEUILLE est nommée

secrétaire de séance.

ll est fait, ensuite, lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2020

qui, après avoir été mis au vote, est approuvé à l'unanimité. Puis, il est procédé à l'examen des

points inscrits à l'ordre du jour.

1. ACQUISITION DE LA MAISON DUCLOUX

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lubersac souhaite s'engager dans une opération

de revitalisation et de dynamisation de son centre-bourg.

A ce titre, elle souhaite acquérir une bâtisse et ses dépendances situées au 24 place de l'Horloge

et cadastrées BD n° 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93 et 152. Le propriétaire de cet ensemble est l'indivision

DUCLOUX Pierre-François et Odile. La superficie habitable déclarée est de 325 m2.

L'acquisition de cet ensemble immobilier, inhabité depuis plus de dix ans, pourrait permettre

l'installation d'un commerce au rez-de-chaussée et la rénovation de logements aux deux étages.

De plus, une liaison avec le Champ de foire, grâce à un passage couvert depuis la place

municipale, sera possible avec la création et l'aménagement d'un nouvel espace paysager.

Monsieur le Maire précise que l'avis du domaine sur la valeur vénale à été sollicité le 21 octobre

2020 et il a été rendu le 19 novembre 2020. La valeur vénale du bien à été estimée à 200 000 €.Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le

conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire les diligences pour aboutir à l'acquisition de la

maison précitée et de ses dépendances pour Un prix de 200 000 €, dit que les frais de notaire seront

à la charge de l'acquéreur et précise que les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif

2021.

2. ACQUISITION DE LA MAISON DUCLOUX : DEMANDE DE DETR 2021

Dans le cadre de sa politique volontariste d'attractivité de son centre-bourg, Monsieur le Maire

rappelle que le conseil municipal à décidé d'acquérir la Maison dite « Ducloux ».

Considérant que ce bien acquis restera dans le patrimoine communal au moins 10 ans, Monsieur le

Maire propose de solliciter une aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR) au titre de l'année 2021.

Le plan de financement suivant est proposé :

DÉPENSES RECETTES

ETAT (DETR 2021) 40 000 €

Acquisition de patrimoine 200 000 €

Maison « Ducloux » COMMUNE DE LUBERSAC 160 000 €

{Emprunt ou fonds libres)

TOTAL 200 000 € TOTAL 200 000 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le plan de financement de cette acquisition et autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide de l'Etat dans le cadre de

l'appel à projets DETR au titre de l'année 2021.

3. ATTRIBUTION DES MARCHES D'ASSURANCES 2021- 2024

Afin de se mettre en conformité avec la réglementation liée aux marchés publics d'assurances et

obtenir les meilleures garanties tant sur le plan qualitatif que quantitatif, Monsieur le Maire rappelle

que la commune a souhaité faire appel à la SAS Gourdon Audit Assur représentée par Mme

Alexandra Gourdon avec laquelle un contrat de prestations a été signé.

Après Une phase d'identification des risques et des besoins à satisfaire, la commune de Lubersac a

lancé Un marché de services d'assurances composé de six lots :

- Lot 1 - Dommage aux biens et risques annexes.

- Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes.

- Lot 3 - Véhicules à moteur et risques annexes.

- Lot 4 - Protection juridique et risques annexes.

- Lot 5 - Protection fonctionnelle.

- Lot 6 - Assurance des risques statutaires du personnel.

Selon la législation et la règlementation en vigueur, la procédure utilisée est l'article L. 2128-1 et

R.2123-1 et suivants du nouveau du Code de la Commande Publique. La consultation a été lancée

le 16 octobre 2020 pour un retour des offres au 16 novembre 2020. Conformément à l'évaluation des offres effectuée par la SAS Gourdon Audit Assur, Monsieur le

Maire propose d'attribuer les marchés aux assureurs suivants :

- Loft n° 1 - VHV Allgemeine Versicherung avec pour intermédiaire le Cabinet PILLIOT, avec

franchise atteinte de 600 € + Bris de Machines Informatiques + Expositions « Clou à Clou » +

multisite exposition permanente + perte d'exploitation - montant : 13 798,78 €.

- Lot n° 2 - VHV Algemeine Versicherung avec pour intermédiaire le Cabinet PILLIOT -

montant : 3 164,20 €.

- Lot n° 3 - GREAT LAKES INSURANCE SE avec pour intermédiaire le Cabinet PILLIOT, sans

franchise et garanties optionnelles (matériels/marchandises transportées, bris de machines)

- montant : 6 765,31 €.

- Lot n° 4 - CFDP Assurances avec pour intermédiaire le Cabinet JOLY, avec option

protection juridique maître d'ouvrage - montant : 711,02 €.

- Lot n° 5 - MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA avec pour intermédiaire le Cabinet PILLIOT

compris assistance psychologique - montant : 842 €.

-_ Lot n°6 - Risques statutaires, GROUPAMA avec pour garanties : décès, accident du travail /

maladie professionnelle, congés longue maladie / congés longue durée (7 jours), maladie

ordinaire / accident de la vie privée (7 jours) + maternité/paternité : pour les agents

CNRACL : taux de 6,88 % et pour les agents IRCANTEC : taux de 1,44 %.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d'attribuer les

six lots aux assureurs précités pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024 et donne

pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats correspondants.

3. ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SANITAIRE AU

CAMPING DE LUBERSAC

Monsieur le Maire précise que la Commission des marchés, réunie le 12 novembre dernier, a

proposé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes.

Désignation des lots Entreprise Montant HT

LOT 1 : Maçonnerie Terrassement ENTREPRISE LESPINAS {Montgibaud — 19) 33 456,04 €

LOT 2 : Charpente JMF LAVAUD (Lubersac -— 19) 2 850,00 €

LOT 3 : Couverture DB ZINC {Lubersac - 19) 12 158,00 €

LOT 4 : Menuiseries LACHEZE (Saint-Aulaire — 19) 13 740,00 €

LOT 5 : Plôtrerie isolation peinture SARL PEREIRA(TUIIE — 19) 10 236,39 €

LOT 6 : Plomberie Sanitaires ENTREPRISE REYROLE {Lubersac — 19) 10 494,80 €

LOT 7 : Électricité ENTREPRISE BERGEVAL {(Objat — 19] 7 992,42 €

COMPAGNONS CARRELEURS ASSOCIES

(Saint-Pantaléon-de-larche-19) ITR LOT 8 : Carrelage Faïence

TOTAL HT | 100 899,63 € Par ailleurs, il est précisé que le maître d'œuvre pour ce projet est le Cabinet MAAD Architectes.

Les travaux vont débuter très prochainement afin que le bâtiment soit opérationnel pour le début

de la saison touristique 2021.

[ 4. SEM DE LA VALEYNIE : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la SEM de la Valeynie traverse

une période délicate sur un plan financier.

En effet, le rapport de gestion 2019 fait état d'une perte de 287 288 €. Les capitaux propres de la

Société ressortent à —- 155 619 €. Le capital social s'élevant à 200 600 €, les capitaux propres sont

donc inférieurs au capital social.

Comme en 2018, les volumes d'activité sont restés insuffisants en 2019 pour permettre de couvrir les

charges fixes et donc de redresser la rentabilité d'exploitation toujours négative. Une tendance

similaire sera observée sur l'année 2020.

Face à ce constat, il a été porté à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2

décembre 2020 la proposition d'augmentation du capital social en numéraire à hauteur de

200 000 €.

Monsieur le Maire rappelle la composition actuelle du capital social :

- Commune de Lübersac représentée par Monsieur Philippe GONZALEZ : 50,05 %, 100 400 €,

apport en nature,

-_ Madame Annie BORIE-POUGET : 0,05 %, 100 €, apport en nature,

-_ Monsieur Jean-Michel MAZEAUD : 0,05 %, 100 €, apport en nature,

-_ SA Viandes Limousin Sud : 4,69 %, 9 400 €, apport en numéraire,

- _ Groupement Limousin Bétail et Viande (GLBV]) : 0,25 %, 500 €, apport en numéraire,

- SAS VTL:12,46 %, 25 000 €, apport en numéraire,

- ALTITUDE : 32,45 %, 65 100 €, apport en numéraire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se positionner sur cette

proposition de recapiftalisation de la SEM de la Valeynie.

Considérant l'absence de garanties suffisantes et de visibilité sur les perspectives d'avenir et,

particulièrement, sur l'apport en nouveaux tonnages qui assurerait l'équilibre économique du site

et après en avoir entendu l'exposé par Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses

membres s'oppose à la participation de la Commune de Lubersac à l'augmentation du capital

social de la SEM de la Valeynie.

5. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU - ANNEE 2019

Conformément aux articles L. 224-5 et D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente à son assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité

de l'eau potable destiné, notamment, à l'information des usagers.

Monsieur le Maire fait lecture du rapport pour l'année 2019 qui a été approuvé par le comité

syndical du Syndicat mixte des eaux de l'Auvézère par délibération du 1e décembre 2020. Un

exemplaire est remis à chaque membre du conseil et il est à disposition des usagers. Il est

demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport précité.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le Rapport

sur le Prix et la Qualité de l'Eau pour l'exercice 2019 tel que présenté. 4

6. MISE EN PLACE DES CHEQUES DEJEUNERS POUR LES AGENTS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors des entretiens professionnels

2020, des agents ont exprimé le souhait de la mise en place de chèques déjeuners.

Après débat en commission du personnel du 8 décembre 2020 animée par Michel MAZEAUD,

Monsieur le Maire propose la mise en place des chèques déjeuners selon les modalités suivantes :

- Agents éligibles : agents titulaires et agents contractuels {sur une durée d'un an minimum) ne

bénéficiant pas de repas à la cantine scolaire,

- Droit commun : 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge de l'agent,

- Valeur faciale de 5 € par jour,

- 20 tickets par mois {sur 11 mois) et par agent,

- Adhésion facultative des agents.

Dans ces conditions et au regard du tableau des emplois de la collectivité, douze agents titulaires

et un agent contractuel pourraient être concernés par la mise en place des chèques déjeuners ce

qui représente une participation annuelle pour la commune de 6 875 €. La participation salariale

sera déduite mensuellement sur les payes des agents.

En cas d'absence pour maladie d'un agent, une régularisation sera faite le mois suivant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal décide d'instaurer le

principe des chèques déjeuners au profit du personnel communal à compter du 1er janvier 2021,

précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget 2021 et autorise Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

7. COMPLEMENT A LA MISE EN PLACE DU R.ILF.S.E.E.P.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Lubersac a approuvé dans sa séance du 22

novembre 2017 la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LE.S.E.E.P.) à partir du 1er janvier 2018.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

- L'LESE. (Indemnité de Fonctions de Sujétions et d'Expertise) : part liée au niveau de

responsabilité et d'expertise du poste et prenant en compte l'expérience professionnelle de

l'agent ;

- Le CI.A (Complément indemnitaire annuel): part liée à l'engagement professionnel

facultative liée à la manière de servir de l'agent.

Il convient au regard de la titularisation récente d'un agent au grade d'adjoint territorial d'animation d'envisager le vote d'un complément à partir du 1e décembre 2020 afin de rendre éligible à ce régime indemnitaire l'agent concerné par le grade.

A cet effet, le Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a été saisit et il a rendu un avis favorable le 24 novembre 2020.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de conserver les dispositions générales en vigueur applicables à l'ensemble des filières.S'agissant du montant annuel de l'IFSE, il est apporté les modifications suivantes :

; GROUPE DE PLAFOND ANNUEL ETAT MONTANT ANNUEL PROPOSE CADRES D'EMPLOIS

FONCTIONS IFSE PAR LA COLLECTIVITE - IFSE

Adjoints d'animation territoriaux Groupe 1 11 340 5 670

S'agissant du montant annuel du CIA, il est apporté les modifications suivantes :

; GROUPE DE PLAFOND ANNUEL ETAT - MONTANT ANNUEL PROPOSE CADRES D'EMPLOIS

FONCTIONS CIA PAR LA COLLECTIVITE - CIA

Adjoints d'animation territoriaux Groupe 1 1 260 1 260

Après en avoir délibéré et l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve la mise en

place du complément au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,

de l'expérience et de l'engagement professionnel) à compter du 1er décembre 2020.

8. PRIMES COVID-19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de la covid-19,

notamment son article 4 ;

VU la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances, rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale

soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre

de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de la covid-19 :

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux

agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l'état d'urgence sanitaire déclaré en

application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et les sujétions exceptionnelles

auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services et, cela, afin

de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en

télétravail ou assimilé ;

Monsieur le Maire propose d'instaurer la prime exceptionnelle covid-19 dans la commune de

Lubersac afin de valoriser Un surcroît de travail significatif durant cette période au profit des agents

particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de la covid-19 pour assurer la

continuité des services publics.

Il appartient au Conseil municipal de déterminer les modalités d'attribution de cette prime

exceptionnelle à l'égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la

continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face

à l'épidémie de la covid-19.Considérant le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à

l'unanimité décide d'instaurer une prime exceptionnelle d'un montant maximal de 1 000 € pour les

22 agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée

aux agents publics {fonctionnaires et agents contractuels) ayant été confronté à Un surcroît

significatif durant la période de crise sanitaire soit du 24 mars au 10 juillet 2020.

Monsieur le Maire décide de fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque

bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime [janvier 2021) et il précise qu'elle sera

exonérée d'impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.

9. C.C.A.S. : MISE EN PLACE DE BONS D'ACHAT

Le traditionnel repas offert aux aînés de la Commune n'a pas eu lieu en 2020 et il ne pourra

vraisemblablement pas être organisé en 2021 au regard de la longueur et de la ténacité de la

crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 que nous traversons depuis le mois de mars 2020.

Hélène SOULLIER et Pascale AUDRERIE considèrent qu'il est important de témoigner de la

considération portée par la commune à ses aînés et elles suggèrent la mise en place de bons

d'achat. Cette mesure permettrait, par ailleurs, de témoigner du soutien de la commune aux

artisans et commerçants locaux durement touchés par la crise et par les mesures

gouvernementales.

Le conseil municipal valide le principe de cette opération. Ses modalités vont être travaillées avec

l'association des artisans et des commerçants de Lubersac (ACAL) pour envisager sa déclinaison

au plus tôt (janvier/février 2021).

10. PLAN DE RELANCE : APPEL À PROJET POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre de son plan de relance, l'Etat soutient la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales.

Le ciblage de cette enveloppe 2021 concerne des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics visant à diminuer leur consommation énergétique.

Monsieur le Maire précise que le Conseil départemental de la Corrèze a décidé, dans Un souci d'accompagnement, de soutenir également ces projets.

Dans le prolongement des travaux de rénovation de la mairie, Monsieur le Maire indique qu'il convient d'envisager le remplacement de la chaudière fioul obsolète par une cascade de pompe à chaleur air/eau dont la dépense est estimée à 24 837,13 € HT.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Fourniture et pose d'une cascade Etat - Plan de relance (30%) FE de pompe à chaleur air/eau 24 837,13 €

Conseil départemental de la 7451.14€

Devis SARL REYROLE Jérôme Corrèze (30 %) ‘

Commune de Lubersac (40 7) 9 934,85 €

Montant HT 24 837,13 € Montant HT 24 837,13 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal approuve la

réalisation de l'opération décrite ci-dessus dans le courant du 1er semestre 2021, valide son plan de

financement, sollicite les aides de l'Etat et du Conseil départemental de la Corrèze et précise que

les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

11. AUTORISATION DU MAIRE POUR RECCOURIR A DES EMPLOIS SAISONNIERS

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et notamment l'article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

ou d'agents contractuels territoriaux dans les cas suivants :

- Le fonctionnaire ou l'agent contractuel remplacé est autorisé à travailler à temps partiel ;

- Le fonctionnaire ou l'agent contractuel remplacé est indisponible pour congé annuel, congé

de maladie, de grave ou de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou

pour adoption, congé parental où d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité

familiale ;

- L'agent contractuel remplacé est indisponible en raison de tout autre congé régulièrement

octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité autorise

Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents

contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi n°84-53 précitée pour assurer le

remplacement temporaire de fonctionnaires où d'agents contractuels.

l'est précisé que Monsieur le Maire est chargé de la détermination des niveaux de recrutement et

de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

12. ACHEVEMENT DU PROJET D'ADRESSAGE

Christian SOL, élu référent communal pour l'adressage, rappelle que la commune de Lubersac a

concrétisé son projet de numérotation des rues, voies et places et qu'elle a adopté une décision

modificative des adresses fin 2019.

Afin de finaliser ce projet, il convient d'envisager la distribution des numéros et la pose des noms de

rue. En effet, la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid-19 n'a pas permis de réaliser ce projet

en 2020.

Concernant la pose des plaques des noms de rue, les services techniques vont la démarrer en

janvier 2021.

Concernant la distribution des numéros, Christian SOL propose qu'une permanence assurée par les

élus municipaux soit organisée en mairie sur le mois de janvier 2021 (selon un planning défini} afin

d'inviter les personnes concernées à venir retirer leur{s) plaquef(s) de numéros. Pour les personnes

8qui ne seraient pas en mesure de se déplacer ou qui ne peuvent pas poser la plaque par elles-

mêmes, les services techniques se chargeront de la pose.

Après débat et échanges de vue, cette proposition d'organisation est acceptée.

12. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que le vote des subventions aux associations intervient au moment du

vote du budget primitif de l'année.

Il est toutefois possible, par délibération, de décider du versement de subventions exceptionnelles

pour des associations présentant des demandes argumentées en cours d'année.

Monsieur le Maire expose deux nouvelles demandes de subventions.

La première concerne l'association « Les bonnes pattes corréziennes » dont le siège social est basé

à Beyssenac. Cette association œuvre, notamment, dans la prise en charge d'animaux familiers

afin de les garder dans l'attente d'Un replacement, leur trouver une solution d'urgence où encore

leur apporter des soins. Cette association est intervenue à la demande de la commune de

Lubersac à plusieurs reprises, il convient donc de lui voter Une subvention en remerciement des

bons services apportés.

Monsieur le Maire propose de lui attribuer une subvention de 500 €.

La seconde concerne la jeune association lubersacoise « Chœur de loups » dont le siège social est

basé en mairie de Lubersac. Cette association, créée le 24 octobre 2020, a pour but la pratique et

la promotion du chant choral, l'organisation de concerts et de spectacles ainsi que la participation

à des animations locales ou régionales.

Monsieur le Maire propose de lui attribuer une subvention de 150 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal approuve le

versement des deux subventions aux associations précitées.

13. TARIFS CAMPING DE LUBERSAC 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il convient de voter la grille tarifaire

pour les hébergements du camping municipal pour l'année 2021.

Les tarifs suivants sont proposés :

> Pour la location des chalets et mini-chalets :

Tarifs basse saison

- Du 01/01/2021 au 03/07/2021 et du 28/08/2021 au 01/01/2022.

Grary Grany Reinette Golden Chanteclerc Royal

Isabelle Olga 3 pers +76 Pers: é Bar Gala + PMR 14 + PMR 5 6 pers

Tarif nuit 85 35 40 50 50 60

Séjour 2 jours 70 70 80 100 100 120

Séjour 3 jours 90 90 95 120 120 145

Séjour 4 jours 110 110 130 160 160 190

Séjour 7 jours 150 150 200 230 230 260

Séjour 14 jours 240 240 320 370 370 410Tarifs moyenne saison

- Du 03/07/2021 au 17/07/2021 et du 21/08/2021 au 28/08/2021

Grany Grany Reinette SElEen Étanieelere Royal Gala

Isabelle Olga 3 pers #76 pers. 6 pers é pers + PMR 14 + PMR 5

Tarif nuit 40 40 45 60 60 65

Séjour 2 jours 80 80 90 120 120 130

Séjour 3 jours 96 96 108 145 140 156

Séjour 4 jours 128 128 145 190 190 210

Séjour 7 jours 250 250 300 350 350 380

Séjour 14 jours 400 400 480 560 560 610

Tarifs haute saison

- Du 17/07/2021 au 21/08/2021.

Grany Grany Reinette dé oo Tee Royal Gala

Isabelle Olga 3 pers + PMR 14 + PMR 5 6 pers

Séjour 7 jours 360 360 460 540 560 640

Séjour 14 jours 575 575 780 860 890 1020

Pour les séjours vendus en direct par le camping, des réductions allant jusqu'à 30% pourront être

appliquées pour les raisons suivantes :

- Un prix de groupe {location d'au moins 4 hébergements sur la même période),

- un séjour longue durée (supérieur à 1 mois)

- une location saisonnière à titre professionnelle liée à l'activité arboricole du secteur.

Par ailleurs, la Commune se réserve la possibilité de participer à des offres promotionnelles ou des

opérations commerciales avec ses partenaires de commercialisation si le taux de remplissage n'est

pas satisfaisant.

> Pour la location des emplacements nus :

Emplacement Enfants

{camping-car ou voiture + Electricité SOUS : E S AÉUIES

mort sur site JUSGp'EI de4a (13 ans et plus) caravane + fente) 4 ans 12 ans

Haute saison : période du 03/07/2021 au 28/08/2021

4,00 € 4,00 € 3,00 € gratuit 3,00 € 4,00 €

Période du 01/04/2021 au 03/07/2021 et du 28/08/2021au 31/10/2021

4,00 € 4,00 € 3,00 € gratuit 2,50 € 3,50 €

> Pour la location des bungalows toiles meublés

Tarifs hors vacances scolaires d'été

- DU 1er mai 2021 au 8 juillet 2021 et du 28 août 2021 au 30 octobre 2021.

Tarif Séjour Séjour Séjour Séjour Séjour

1 nuit 2 jours 3 jours 4 jours 7 jours 14 jours

40 € 80 € 96€ 128 € 250 € 400 €

10ll est précisé que la commune 5e réserve la possibilité de pratiquer des remises allant de 10 à 30 %

du tarif ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'Unanimité de ses membres approuve

l'ensemble des tarifs, ci-dessus, et précise qu'une réduction est accordée aux bénéficiaires de la

carte membre F.F.C.C. (Fédération Française des Campeurs, Caravaniers et Camping-Caristes) à

hauteur de 10 % sur les emplacements nus et les chalets hors saison et de 5 % sur les emplacements

nus et les chalets en juillet et août.

14. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

Conformément à la circulaire du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

du 26 octobre 2001, Monsieur le Maire rappelle qu'il doit être procédé à la mise en place d'un

correspondant défense (CORDEF) au sein de chaque commune française.

L'élu désigné par le Conseil municipal devient l'interlocuteur privilégié des administrés et des

autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense. À ce titre, il entretient des

relations étroites avec la délégation militaire départementale laquelle, en retour, l'informe autant

que de besoin de l'actualité défense nationale et départementale.

Monsieur le Maire propose la désignation de Monsieur Claude LACHENAUD. Cette proposition est

acceptée à l'Unanimité.

15. BOUTIQUE EPHEMERE DE NOEL

Monsieur le Maire rappelle qu'une boutique éphémère de Noël est en place dans les locaux de la

Maison Renaissance, place de l'horloge, du 4 décembre au 24 décembre 2020.

Cette boutique regroupe dix artisans locaux désireux de promouvoir leur savoir-faire et d'échanger

avec leur public :

- Savonnerie, EARL du Pré Laumond, Mme Delphine DECADOLLE,

- Poterie de la Grange Vieille, M. et Mme GAYOU,

- Bijoux et accessoires, Les Ch'tis bijoux de Véro, Mme Véronique BERGOUGNOUX,

- Sellerie cuir, Mme Isabelle GUIGUE et M. Adrien MOISSON,

- Sculpteur, M. Frédéric REBBOH-HOBBER,

- Confitures, Mme Pia BANDERNE,

- Photographe, Mme Martine PROPICE,

- Créations couture, Mme Pauline CREAZOU,

- Créations crochet, Mme Aurore SABLE,

- Bijoux, Mme Hélène LERY.

Monsieur le Maire précise qu'une participation aux charges de fonctionnement pour le local mis à

disposition sur 3 semaines est souhaitable ;: néanmoins, au regard de la crise sanitaire liée à la

pandémie de la covid-19, il propose cette mise à disposition soit consentie au prix attractif de 15 €

pour cette période.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal approuve le tarif de

15 € par exposant pour la période du 4 au 24 décembre 2020.

16. AMPLITUDE HORAIRES DU BUREAU DE POSTE

Monsieur le Maire informe les élus municipaux du projet d'aménagement des horaires du bureau

de Poste de Lubersac avec une amplitude ramenée à 25 heures / semaine. Les jours et les horaires

11proposés sont : le mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12het de 14h à 16h 15:le mardi de 10h à

12hetde 14h à 16h 45 et le samedi matin de 9h à 12h.

Considérant que les personnes actives ne peuvent se rendre en semaine au bureau de Poste avec

ces horaires, le conseil municipal sollicite, dans la même amplitude horaire, la mise en place des

horaires suivants : le mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 30 à 12h 30 et de 14h à 16h 15:le mardi

de 10h30 à 12h 30 et de 14h à 16h 45 et le samedi matin de 9h à 12h.

Un courrier en ce sens sera adressé à Madame Nelly VERMEIL, Directrice du secteur d'Uzerche.

17. QUESTIONS DIVERSES

a Travaux des commissions

Chaque responsable fait Un point des travaux de sa commission. Parmi les prochaines échéances

importantes, une réunion spécifique est programmée avec les services de la DDT pour lancer la

démarche du Plan Local d'Urbanisme.

# Tour du Limousin

Le comité d'organisation du Tour du Limousin a confirmé que la ville de Lubersac serait ville

d'arrivée de la 3ème étape de l'édition 2021 qui aura lieu le jeudi 19 août 2020 après une boucle sur

les communes de la Communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour.

Une organisation spécifique devra être mise en place pour permettre l'accueil et la promotion de

cet évènement majeur pour Lubersac.

Fait à LUBERSAC., le 28 décembre 2020

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