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Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
COMMUNE DE LUBERSAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 13 septembre 2021 à 20 h 30 dans le
lieu habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.
Date de convocation : 3 septembre 2021.
Etaient présents: AUDRERIE Pascale, ANTIN Philippe, BEYLIE Sylvie, BORIE-POUGET Annie,
COLOMBEAU Jean-Louis, DEMARTY Gaëlle, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD Claude,
LASCAUX Marine, LERY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, SOL Christian, SOULLIER
Hélène.
Etaient représentés : BERTRAND-LAFEUILLE Agnès (pouvoir à H. SOULLIER), PERRIER-PEYRAT Chantal
{pouvoir à P. GONZALEZ), ROUGERIE Laurent (pouvoir à A. BORIE-POUGET), SAGEAUD Vincent
{pouvoir à M. MAZEAUD).
Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Michel MAZEAUD est nommé secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire fait, ensuite, lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7
juin 2021 qui, après avoir été mis au vote, est approuvé à l'unanimité. Puis, il est procédé à
l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
1. BILAN DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2021 /2022
Monsieur le Maire informe les conseillers que 141 enfants sont accueillis à l'école primaire de
Lubersac {soit 12 élèves de moins qu'à la rentrée précédente 2020/2021).
Madame Camille MOUNIER conserve la direction de l'école.
L'équipe pédagogique est organisée comme suit :
-__ TPS / PS / MS : 23 élèves, Mme Camille MOUNIER,
- MS /GS : 23 élèves, Mme Christelle CAUDY,
- GS / CP: 21 élèves, Mme Anne-Marie PASCARAUT,
- CE / CE2 : 23 élèves, Mme Marie VAUR,
- CE2 / CMI : 26 élèves, Mme Célia BOURDARIAS,
- CM2: 25 élèves, Mme Méleine TAILLER. Trois ATSEM, mises à disposition par la commune{équivalent à 2,5 ETP}), accompagnent l'équipe
pédagogique dans les classes : Cindy COTTAZ, Agnès RAVEL et Claudine SAGEAUX.
Hélène SOULLIER, adjointe en charge des affaires scolaires, précise que le ministère de l'Éducation
nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour l'année scolaire qui débute, en lien avec les
autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux : niveau 1 / niveau vert, niveau ? /
niveau jaune, niveau 3 / niveau orange et niveau 4 / niveau rouge.
Le protocole sanitaire en vigueur dans les écoles à partir du 2 septembre 2021 est de niveau 2 soit
un accueil en présentiel de tous les élèves.
En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à Un autre pourra être déclenché
au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité
ainsi qu'une proportionnalité des mesures.
AU niveau de l'école de Lubersac, ce sont au total 12 agents (dont 6 à temps complet] qui
travaillent à l'école primaire (ATSEM, personnel de la restauration, de l'entretien et garderie
périscolaire). Un renfort a été prévu pour la désinfection des locaux. La garderie périscolaire
est assurée dans les locaux de l'Accueil de loisirs sans brassage des groupes d'enfants.
AU niveau de la cantine, deux services avec trois classes ont été instaurés. Une attention
particulière sera portée sur une introduction accentuée de produits locaux dans la confection des
menus ; de même, la mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » sera décliné prochainement.
2. FACTURATION DES DÉPENSES DE GARDERIE: MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE, ANNÉE 2020
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la crise sanitaire liée à la
pandémie de la COVID-19 a nécessité, au niveau de la garderie de l'école communale, une
présence accrue d'animateurs pour le respect du non-brassage des groupes.
La garderie périscolaire est une compétence communale mais sa gestion est assurée par la
communauté de communes dans le cadre de l'Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) de
Lubersac. Il convient donc de rembourser celle-ci du coût engendré par la mise à disposition des
animateurs communautaires pour l'année 2020.
Monsieur le Maire précise que ce coût s'élève pour la commune à 25 719,90 €, somme à laquelle il
convient de déduire l'aide de la CAF de la Corrèze (7 018,55 €) et la participation des familles
(5 908,75 €).
Le coût réel supporté par la communauté de communes est donc de 12 792,60 €, il sera facturé à
la commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal autorise Monsieur le
Maire à mandater la somme de 12 792,60 € au profit de la communauté de communes du Pays de
Lubersac-Pompadour au titre des dépenses de la garderie périscolaire pour l'année 2020.
3. CRÉATION DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
notamment son article 17,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal dans sa séance du 5 octobre
2020 (DEL 2020-59),
Considérant la nécessité, au titre de l'avancement de grade pour l'année 2021, de créer trois
postes et, par conséquent, de mettre à jour le tableau des emplois,
Il convient de procéder à la création des postes suivants :
- Filière technique :
a Création de deux postes d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35 h /
semaine.
- Filière administrative :
a Création d'un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à 35h /
semaine.
Monsieur le Maire précise que les Lignes Directrices de Gestion (LDG) de la commune de Lubersac,
soumises pour avis au Comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
lors de sa séance du 6 octobre 2021, seront approuvées par arrêté après cette date.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, autorise la création
des postes précités et approuve le tableau des effectifs, ci-dessous, au 1e novembre 2021.
Ancien | Nouvel Durée Filière Grade . ° hebdomadaire
effectif effectif . nouvel effectif
Adjoint administratif territorial 1 1 35h (1)
Adjoint administratif territorial 2 35h (2)
principal de 2ème classe
Administrative
Adjoint administratif territorial I 35h(1)
principal de 1èe classe
Attaché territorial l 1 35h (1)
Adjoint technique territorial 7 7 35 h (6)
25h{1)
Acjoïnt schnique territorial principal o ) 35h (2)
Technique de 2 classe
Agent de mafîtrise territorial 8 8 35 h (8)
Agent de maîtrise territorial principal 3 3 35h (3)
Le Agent Spécialisé des écoles ] 35h [1]
maternelles principal de 2ème classe
Animation Adjoint Territorial d'Animation 1 1 85h (1)
TOTAL 24 27
4. CENTRE DE VACCINATION
Hélène SOULLIER, responsable du Centre de vaccination, informe que ce sont 6 052 patients qui
ont été pris en charge au centre de vaccination à Lubersac depuis le mois de mars 2021.
Une séance de vaccination sera proposée aux collégiens le vendredi 17 septembre 2021 (14
inscrits à ce jour).
Le centre de vaccination restera ouvert dans les locaux du Centre culturel le temps qui sera jugé
nécessaire en tenant compte des recommandations de l'ARS : néanmoins, il accueille de moins en
moins de primo-vaccinés et l'engouement pour la 3ème dose est faible. Un réaménagement de ses
heures et jours d'ouverture est donc en cours d'étude.
5. CRÉATION D'UN PRÉAU ET D'UNE SALLE POUR LES ASSOCIATIONS : ATTRIBUTION DES MARCHÉS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de construction
d'un préau à l'école et d'une salle pour les associations (football / tennis) ont été décidés.
La consultation a été lancée le 20 mai 2021 selon une procédure adaptée soumise aux dispositions
de l'article R.2123-1° du Code de la commande publique avec possibilité de négociation.
Les candidats intéressés devaient remettre leurs offres avant le 18 juin 2021.
Après régularisation des candidatures, la commission des marchés, dûment convoquée, s'est
réunie le 6 septembre 2021 et elle a décidé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes
conformément au rapport d'analyse des offres remis par le maître d'œuvre MAAD Architectes :
Lot 1 - Maçonnerie Terrassement : SARL PASCAREL [ST ROBERT) pour un montant de
162 597,35 € HT,
Lot 2 - Charpente : SARL LACHEZE (ST AULAIRE) pour un montant de 40 593 € HT,
Lot 3 - Couverture : DUPUY Jean-Luc (JUILLAC) pour un montant de 17 576 € HT,
Lot 4 - Menuiseries : MAZY ET FRÈRES {ST ROBERT) pour Un montant de 20 804,10 € HT,
Lot 5 — Plätrerie Peinture : SAS DESCAT (DONZENAC) pour un montant de 27 000 € HT,
Lot 6 — Electricité : FILNÉA (BAR) pour un montant de 10 993,59 € HT,
Lot 7 - Plomberie Chauffage : REYROLE (LUBERSAC] pour un montant de 10 016,15 € HT,
Lot 8 - Carrelage Faïence : MIZZARO Denis (BRIVE) pour un montant de 10 321,10 € HT,
Lot 9 - Étanchéité : FROIDEFOND ÉTANCHÉITÉ (BRIVE) pour un montant de 29 123,23 € HT.
Le montant des marchés des travaux s'élève donc à 329 024,26 € HT auquel s'ajoutent les frais de
moftrise d'œuvre et de publicité (32 689,65 €) ce qui porte ce projet à Un coût total de 361 713,91 €
HT soit une progression de 5,65 % par rapport à l'estimation à la phase Avant-Projet-Sommaire
(APS).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve
l'attribution des 9 lots des marchés de travaux aux entreprises ci-dessus et il donne autorisation à
Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
L'ordre de service de démarrage des travaux sera signalé aux entreprises pour le 29 septembre
2021. Les travaux sont estimés pour une durée prévisionnelle de 10 à 12 mois.
6. OUVERTURES DOMINICALES POUR L'ANNÉE 2022
Vu la demande formulée par le magasin LIDL par courrier du 6 août 2021,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code du Travail et, notamment ses articles L.3132-26, L3132-27 et R3132-21,
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque
commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de
ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant
le 31 décembre pour l'année suivante par le Maire.
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise
après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans
un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Considérant que la demande prévoit l'ouverture de 12 dimanches selon le calendrier suivant :
- les dimanches de juillet et d'août : 3 juillet 2022, 10 juillet 2022, 17 juillet 2022, 24 juillet 2022,
31 juillet 2022, 7 août 2022, 14 août 2022, 21 août 2022, 28 août 2022,
- les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal donne un avis
favorable aux ouvertures dominicales de l'année 2022 selon le calendrier ci-dessus, précise que la
communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour sera saisie pour avis conforme,
précise que les dates seront définies par un arrêté du Maire et autorise Monsieur le Maire à signer
tout document afférent à ce dossier.
7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « ÉVÈNEMENT À PART »
L'association « Evènement à part » est Une association de Lubersac dont l'objet de mettre les arts
et la créativité au cœur du développement de tous. Cette association organise depuis 4 ans au
lieu-dit «Landerie », domicile de sa présidente Mme Fabienne DEGORCE, des résidences de
danseurs amateurs accompagnés par des chorégraphes professionnels, musiciens, artistes et
techniciens du spectacle vivant. Ces résidences sont suivies de spectacles ouverts au public à
Landerie.
L'association sollicite l'attribution d'une subvention de la commune.
Il est précisé que cette association a déjà fait l'objet de soutiens, par le passé, de l'Office de
tourisme. Elle intervient également comme prestataire rémunéré pour les Accueils de Loisirs Sans
Hébergements (ALSH) à gestion communautaire.
Après des débats et des échanges de vues, les conseillers se prononcent à la majorité contre
l'attribution d'une subvention à cette association. Il est, en revanche, proposé de reprendre
contact avec Mme Fabienne DEGORCE pour définir avec elle d'autres modalités de soutiens.
8. LOGEMENTS COMMUNAUX
# Location du logement de la perception
Monsieur le Maire rappelle que le logement situé dans les locaux de la Trésorerie qu'occupait
Monsieur Aurélien BIAUGEAUD est libre depuis le 1er janvier 2021.
Des travaux de rafraîchissement ont été réalisés et le logement est à nouveau disponible à la
location à compter du 1er octobre 2021.
Monsieur le Maire indique qu'il a été saisi d'une demande de Madame Viviane KARME et Monsieur
Pierre LAMBALLE, nouveaux arrivants sur la commune.
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité de ses membres, le conseil municipal décide de louer cet
appartement à Madame Viviane KARME et Monsieur Pierre LAMBALLE à compter du 1e octobre
2021, décide de fixer le loyer mensuel à 500 €, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de
location à intervenir entre la commune de Lubersac et Madame Viviane KARME et Monsieur Pierre
LAMBALLE et précise que les dépenses de chauffage (propane) seront refacturées de manière
semestrielle au preneur sur la base d'un relevé de la consommation.
m Autorisation de facturation des consommations d'eau aux locataires des logements
communaux
Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de deux logements au premier étage
de l'école élémentaire qu'elle loue à M. Yvon BERNAT pour l'un et à Mme Marie-Françoise
BIAUGEAUD pour le l'autre.
Dans le cadre des travaux de restructuration de l'école en 2018 / 2019, un seul compteur d'eau a
été installé pour la totalité du bâtiment et des sous-compteurs permettent de dissocier les
consommations des occupants.
Il convient donc d'autoriser Monsieur le Maire à facturer semestriellement aux deux locataires leur
consommation d'eau sur la base des relevés des sous-compteurs.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise Monsieur le
Maire à facturer à M. BERNAT Yvon et Madame Marie-Françoise BIAUGEAUD leur consommation
d'eau (sur la base des relevés des sous-compteurs) de manière semestrielle à compter du 1er
janvier 2021.
| 9. POINT SUR LA LOCATION DE LA SALLE DES AINÉS
Monsieur le Maire précise que la salle mise à disposition du Club des Fils d'Argent, rue des écoles,
est Une salle communale dont l'utilisation est prioritairement réservée à l'association des aînés.
Depuis une délibération du 11 janvier 2017, les recettes des locations de cette salle sont partagées
avec le Club des Fils d'Argent (50 % à la commune et 50 % au Club).
Les factures d'eau étaient jusqu'alors supportées par l'association. Depuis le début de l'année
2021, la commune est titulaire du compteur d'eau et s'acquitte de l'abonnement et des
consommations. || convient donc de revoir avec l'association les termes de cet accord et, d'une
manière générale, de définir avec elle de nouvelles modalités organisationnelles d'utilisation
concertée de cette salle communale.
Une rencontre avec la nouvelle gouvernance de l'association sera prochainement organisée pour
évoquer ces sujets.
10. BALADE DE LUBERSAC 2021
Sous la présidence de M. Christophe VIROLLE, le Comité des fêtes de Lubersac a organisé la fête
votive des 22 et 23 août 2021.
Le dossier de demande de subvention est parvenu en mairie après la manifestation et il fait état
d'une demande de 7 200 € sans justificatif des dépenses engagées.
Les membres du conseil municipal déplorent que le rôle de la municipalité se résume à celui de
simple financeur sans droit de regard sur le programme d'animations (qui était, par ailleurs, erroné
sur plusieurs points] et, surtout, ils regrettent l'absence de coopération avec les autres associations
lubersacoises. Ils s'étonnent, enfin, que le Comité des fêtes n'organise aucune festivité apte à
générer des recettes propres à l'association.
Il est donc convenu de fixer à cette association une convention d'objectifs et de moyens pour
l'année 2022.
S'agissant du feu d'artifice pris en charge par la commune, la prestation d'AUTERIE ARTIFICES du
lundi 23 août au soir a donné pleinement satisfaction.
11. BILAN DU TOUR DU LIMOUSIN
Monsieur le Maire se félicite de l'excellente organisation de l'arrivée de la 3ème étape du Tour du
Limousin le 19 août dernier à Lubersac. Il remercie les associations, les bénévoles, les signaleurs, les
élus et les agents municipaux tous mobilisés pour cet évènement dont les retombées pour la
commune sont évidentes en termes d'image et de notoriété.
Le comité d'organisation du Tour du Limousin et les autorités présentes ont eux-mêmes souligné la
qualité de l'accueil qui leur a été réservé.
D'un point de vue financier, cet évènement a représenté une dépense de 30 794 € dont environ
10 % de cette somme correspond à des acquisitions de matériels qui seront utilisés à l'occasion
d'autres évènements (câbles électriques, banderoles, ....]. Monsieur le Maire précise que la
communauté de communes a également subventionné le comité d'organisation du Tour du
Limousin à hauteur de 11 500 €.
12. AVENIR DE LA TRÉSORERIE DE LUBERSAC
Monsieur le Maire relate la teneur d'un entretien relatif à l'avenir de la trésorerie de Lubersac avec
la nouvelle directrice départementale des finances publiques, Mme Sylviane ORTIZ, qui s'est tenu le
17 août 2021 en mairie de Lubersac. Celle-ci a fait part du projet de regroupement des trésoreries
de Lubersac, Treignac et Uzerche à Uzerche qui accueillerait alors, dans ses murs, pour ce vaste
territoire regroupant trois intercommunalités Un seul comptable public, un conseiller aux
collectivités locales et les agents des trois trésoreries actuelles. Des permanences locales pourraient
être étudiées.
Ce projet est absolument contraire à l'engagement de maintenir à minima une trésorerie par
intercommunalité pris par son prédécesseur, M. Jean-François ODRU, en accord avec Monsieur le
Préfet Frédéric VEAU et en concertation avec les 9 intercommunalités de Corrèze.
Cette situation serait un très mauvais signal aux territoires ruraux avec la poursuite de la disparition
des services publics mais ce serait aussi une réelle difficulté pour les collectivités locales dans leur
fonctionnement au quotidien avec un éloignement physique du comptable public et une
réactivité dans le conseil aux collectivités qui serait probablement bien moindre.
Monsieur le Président du Conseil Départemental a été informé de cette situation. Il a informé
Monsieur le Maire avoir pris l'attache de Mme Sylviane ORTIZ et de Mme la Préfète.
13. CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC VVF - AVENANT N°3
Monsieur le Maire rappelle qu'un contrat de partenariat avec l'opérateur de tourisme social « VVF
Villages » avait été décidé lors de la précédente mandature par décision du conseil municipal du
30 mai 2018. Depuis, cette date deux avenants successifs ont été approuvés (jusqu'au 30 avril
2021). Il précise que ce partenariat consiste en la mise à disposition d'emplacements au camping
municipal de la Vézénie sur lesquels VVF Villages a installé 20 bungalows toiles meublés.
Monsieur le Maire précise qu'il convient de régulariser Un avenant pour la période du 1e mai 2021
au 30 avril 2022.
Il précise que VVF Villages se réserve l'exclusivité de la commercialisation durant les 8 semaines de
vacances scolaires de l'été 2021. En contrepartie de la mise à disposition de ces emplacements,
de l'accueil de la clientèle, de l'état des lieux entrée/sortie, de la vérification du ménage, de
l'alimentation électrique de chaque bungalow, de la fourniture permanente d'eau froide et
chaude aux bâtiments sanitaires du camping et de la fourniture d'une bouteille gaz, Une somme
de 10 €TTC par jour et par emplacement sera versée à la commune soit pour l'été 2021 la somme
de 11 000 €.
En dehors de la période estivale, la commune de Lubersac aura la libre jouissance des bungalows
et elle pourra les commercialiser librement.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant de renouvellement au contrat de partenariat
Bungalows Toiles Meublés avec l'opérateur VVF Villages pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril
2022.
14. QUESTIONS DIVERSES
« Liquidation de Lubersac Distribution (E. Leclerc)
Suite à la cessation d'activité de Lubersac Distribution (liquidation autorisée à compter du 6
septembre 2021), Monsieur le Maire informe de son intention de louer au futur acquéreur du
bâtiment une surface d'environ 1 000 m? afin d'y localiser, de manière transitoire, les ateliers
municipaux (en lieu et place des locations actuelles) dans l'attente d'un projet de construction.
x Demande de la société de pêche
M. Pascal GUEY, président de l'association de pêche, souhaite utiliser à des fins de stockage le
chalet situé à proximité du plan d'eau. Le conseil donne son accord et une convention d'utilisation
sera signée en ce sens.
x Demande de la Coordination Rurale
Le syndicat agricole de la Coordination Rurale sollicite la mairie pour que soit apposé à l'entrée de
la ville Un panneau « Bienvenue dans notre village ». Ce panneau reprend la charte graphique du
syndicat et ses principales revendications. À la majorité, il n'est pas souhaité donner une suite
favorable à cette demande dans un souci de neutralité au regard des syndicats agricoles.
Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.
Fait à LUBERSAC, le 20 septembre 2021
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Jean-Michel MAZEAUD
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