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Compte-Rendu - compte rendu 141020
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 141020)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Banque,
COMMUNE DE LUBERSAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2020
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 5 octobre 2020 dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.
Date de convocation : 29 septembre 2020,
Etaient présents: P. ANTIN, P.AUDRERIE, A.BERTRAND-LAFEUILLE, S.BEYLIE, JLCOLOMBEAU,
G.DEMARTY, P.GONZALEZ, C.LACHENAUD, M. LASCAUX, M.MAZEAUD, JM. MOULIN, C.PERRIER-
PEYRAT, L.ROUGERIE, V.SAGEAUD, C.SOL, H. SOULLIER.
Etaient représentés : A.BORIE-POUGET (pouvoir à P. GONZALEZ), G.CROISET {pouvoir à V.
SAGEAUD, LERY Hélène {pouvoir à M. LASCAUX).
Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Michel MAZEAUD est nommé secrétaire de
séance.
est fait, ensuite, lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2020
qui, après avoir été mis au vote, est approuvé à l'unanimité. Puis, il est procédé à l'examen des
points inscrits à l'ordre du jour.
1. LOTISSEMENT DES ETANGS - VENTE D'UN LOT
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des lots sont disponibles à la vente au Lotissement
communal « Les Etangs » et que Monsieur Christian SOL souhaite acquérir le lot n°8 d'une surface
de 1 171 mn. Il propose à l'assemblée la vente de ce lot au prix de 12 € {le même prix de vente
que les précédents lots) soit pour un montant total de 14 052 €.
Après en avoir délibéré et à la majorité {2 abstentions: G. CROISET FT C. SOL), le conseil
municipal approuve la vente du lot n° 8 d'une surface de 1 171 m2 au lotissement « Les Etangs » à
Monsieur Christian SOL au prix de 14 052 € et précise que les frais de notaire sont à la charge de
l'acquéreur.
2. ACQUISITION MAISON DUCLOUX - CENTRE BOURG DE LUBERSAC J
Après débats et échanges de vues, l'acquisition de la Maison Ducloux (place de l'horloge) est
considérée par tous comme la première étape du projet municipal de redynamisation du centire-
bourg de Lubersac. Grâce au parc situé à l'arrière, l'acquisition de cette bâtisse permettrait de créer une connexion
entre la place municipale et le champ de foire. Dans la maison, la municipalité envisage d'y installer Une ou plusieurs unités commerciales et elle va étudier l'opportunité de location de studios
à l'étage.
Une visite s'est déroulée récemment avec les cédants, Mr et Mme DUCOUX, et les élus municipaux
et Une négociation sur le prix doit désormais être engagée par M. le Maire.
Le conseil municipal le missionne pour négocier le meilleur prix pour la Commune qui ne pourra
bas, dans tous les cas, dépasser le prix de mise en vente à 210 000 €.
3. ECOLE DE LUBERSAC - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A UN VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une demande formulée par Madame Camille MOUNIER,
Directrice de l'école, de participation de la commune à un voyage scolaire organisé en
partenariat avec l'ODCV de la Corrèze au Centre de vacances de la Martière sur l'Ile d'Oléron.
En effet, l'école de Lubersac a candidaté pour un séjour de 5 jours {en avril, maï ou juin 2021) qui
concernerait trois niveaux [(CE1/CE2, CE2/CMI et CM1/CM2) soit 82 enfants à ce jour.
La participation sollicitée auprès de la commune est de 30 % du coût du séjour (385 € par enfant)
soit Une participation de 115,50 € par enfant (9 471 € pour 82 enfants). Il est à noter que le Conseil
départemental participe à hauteur de 40 % et les familles à hauteur de 30 %.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la participation de la
Commune {à hauteur de 30 % du coût par enfant) pour le séjour 2021 des trois niveaux (CE1, CE2,
CMT et CM2]) au centre de vacances de la Martière sur l'Ile d'Oléron.
4. CREATION D'UN EMPLOI - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 17,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal dans sa séance du 7 septembre 2020 (DEL 2020-52),
Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique au niveau des services techniques afin de titulariser M. Julien CEAUX (contractuel depuis le 1e novembre 2019), suite au départ en retraite d'un agent non remplacé en décembre 2019 (M. Francis FOUZANET),
l convient de procéder à la création du poste suivant et de mettre à jour, par conséquent, le tableau d'emplois de la collectivité :
- Filière technique :
a Création d'un poste d'adijoint technique territorial à 35 h / semaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, autorise la création
du poste précité et approuve le tableau des effectifs au 1er janvier 2021.
Tableau des emplois au 1° janvier 2021
= Filière administrative
o Cadre d'emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Grade : Adjoint administratif : - effectif : 1 (35 h).
Grade : Adjoint administratif principal 2ère classe : - effectif : 1 (35h).
Grade : Adjoint administratif principal 1% classe : - effectif : 1 (35h).
o Cadre d'emploi : Attachés territoriaux
Grade : Attaché : - effectif : 1 (35h).
« Filière animation
a Cadre d'emploi : Adjoints d'animation territoriaux
Grade : Adjoint d'animation : - effectif : 1 (35h).
« Filière sociale
a Cadre d'emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Grade : Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe : - effectif : 1 (35h).
“ Filière technique
u Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique : - effectif : 6 (35 h]) et 1 (25h).
a Cadre d'emploi : Agents de maîtrise territoriaux
Grade : Agent de mañrise : - effectif : 8 (35h).
Grade : Agent de mafñtrise principal : - effectif : 3 (35h).
Par ailleurs, Monsieur le Maiïre informe l'assemblée, suite à l'avis favorable de la commission administrative paritaire, de : - l'avancement de grade de M. Patrick MARGINIER au grade d'agent de mofñtrise territorial principal au 1e novembre 2020, - la promotion interne de Mme Cindy BREJOUX au grade d'agent de maîtrise territorial au ler janvier 2021. [__5. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EDF |
Monsieur le Maire fait lecture d'un projet de convention entre EDF et la Commune via son Centre
Communal d'Actions Sociales {C.C.A.S.) et qui précise les objectifs et les conditions d'un
partenariat en matière de lutte contre la précarité énergétique.
Les principaux objectifs du partenariat proposé sont :
- l'information des travailleurs sociaux du C.C.A.S. sur le dispositif solidarité d'EDF et sur la
facturation des clients d'EDF,
- la mobilisation des réseaux respectifs pour la mise en place d'actions communes de prévention,
- la mise en place d'un partenariat concernant les demandes, les décisions et les modalités de
versement des aides financières du C.C.AS. à destination des clients EDF en situation de précarité. Dans le cadre de cette convention, Un référent du C.C.A.S. aura accès au Pass'EDF (portail
d'accès aux services solidarité d'EDF).
Par ailleurs, le C.C.A.S. s'engage, notamment, à organiser des réunions d'information animées par
EDF, à informer le public du dispositif du chèque énergie et à informer EDF du versement d'aides
accordées aux clients d'EDF.
Monsieur le Maire précise que cette convention prendra effet à la date de signature des deux
parties pour Une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une même durée sans
que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal autorise Monsieur le
Maire à signer la convention de partenariat entre EDF et la commune de Lubersac, via son
C.C.AS., et désigne Madame Pascale AUDRERIE, Adjointe au Maire, référent entité du Pass'EDF.
6. FACTURATION TAXE FONCIERE METHANISEUR HE
Considérant les termes du crédit-bail immobilier relatif à la construction d'une station de pré-
traitement entre la commune de Lubersac et l'entreprise Valade et, particulièrement son article D
— Charges et conditions, point 8), il y a lieu de facturer à l'entreprise le montant des taxes
foncières,
Vu le transfert de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2017 de la commune de
Lubersac à la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour,
VU le transfert du crédit-bail immobilier de la station de pré-traitement de la commune de
Lubersac à la communauté de communes du Pays de Lubersac-Pompadour par acte notarié du 9
octobre 2018,
Monsieur le Maire demande l'autorisation de facturer à la communauté de communes le montant
de la taxe foncière pour l'année 2020 {soit un montant de 4935 €}. Cette dernière refacturera,
ensuite, cette taxe à l'industriel Valade.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal autorise Monsieur le
Maire à émettre un titre de recettes à l'encontre de la communauté de communes du Pays de
Lubersac-Pompadour d'un montant de 4 935 € au titre du remboursement de la taxe foncière de
2020 par l'entreprise Valade.
7. POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS
m Commission des travaux
Claude LACHENAUD présente l'avancée des travaux de sa commission.
Le programme de voirie 2020 est en partie terminé. Reste les travaux d'aménagement sécuritaire
du site de Bagaïelle qui seront coordonnés avec les travaux d'enfouissement des réseaux (FT et EP)
portés par la FDEE de la Corrèze - secteur de Lubersac.
L'achat de la Maison GARDES {menaçant ruine), rue des Rubeaux, a été signé chez Maître
MONTMAUR le 5 octobre 2020. Un permis de démolition va être déposé dans les prochains jours en
concertation avec l'Architecte des Bâtiments de France. Une rencontre avec le bureau d'études DEJANTE, le 1er octobre 2020, a permis de travailler le
projet d'aménagement des cours de l'école avec la recherche d'une optimisation des postes de
dépenses.
Les travaux de rénovation de la mairie avancent. Néanmoins, la découverte d'un système
d'évacuation des fumées de la chaudière hors norme amène à reconsidérer le mode de
chauffage. Des devis pour la mise en place d'une pompe à chaleur ont été demandés à trois
entreprises.
Une nouvelle épareuse acquise auprès de l'entreprise CHEVALIER a été livrée (12 360 € TTC), elle
sera affectée en priorité à l'entretien des chemins de randonnées.
Enfin, Claude LACHENAUD rappelle qu'il convient d'envisager une campagne d'aliénation de
chemins ruraux. Une communication spécifique sera à envisager dans le prochain bulletin
municipal.
nm Commission du développement économique
Agnès BERTRAND-LAFEUILLE informe l'assemblée que sa commission s'est réuni le 2 octobre dernier,
L'unique ordre du jour concernait l'organisation du marché de Noël 2020.
AU vu du contexte sanitaire et du passage de la Corrèze en zone d'alerte COVID, de nombreuses
incertitudes pèsent sur l'organisation de ce marché. Un sondage va être réalisé auprès des
exposants habituels. En cas de maintien, une extension maximale vers les rues adjacentes devra
être envisagée pour faciliter la fluidité des échanges et éviter les croisements.
n Commission des affaires scolaires
Hélène SOULLIER fait état de la nécessité de mettre en place un règlement des temps périscolaires
afin de définir un certain nombre de règles de vie à respecter par tous.
La commission à travaillé à la rédaction d'un règlement dont il est fait lecture. Il est adopté à
l'unanimité.
ns Commission des associations et de la communication
> Actions sociales
Pascale AUDRERIE informe l'assemblée que le CCAS sera installé le 4 novembre 2020. Ses 12
membres {6 élus et 6 personnes associées) seront conviés en temps voulu.
Conformément à l'arrêté du 2 octobre 2020, un registre communal des personnes vulnérables va
être activé dans le cadre des mesures complémentaires préconisées par l'Etat pour faire face à
l'épidémie du COVID-19.
> Associations
Certaines associations n'ont pas encore transmis les justificatifs demandés pour le versement de
leur subvention annuelle décidée au moment du vote du budget {juin 2020). Un courrier de
relance va leur être adressé prochainement. Une réunion sera organisée le 12 octobre 2020 au Centre culturel en vue de préparer une
manifestation spécifique pour le Téléthon. Les associations seront également sollicitées pour
qu'elles rédigent Un article relatant les faits marquants 2020 et mettant en avant leurs projets pour
2021.
> Communication
Il a été décidé de reconduire la réalisation d'un bulletin municipal en fin d'année. Chaque
responsable de commission est invité à rédiger un article.
Enfin, Pascale AUDRERIE informe que la mise en place d'une boutique éphémère pour les fêtes de
Noël au sein de la Maison renaissance est en cours d'étude. Par ailleurs, elle précise qu'une rencontre récente avec l'Office de Tourisme Terres de Corrèze permet d'entrevoir la perspective
d'un partenariat pour une meilleure valorisation de nos sentiers de randonnée et de nos attraits
patrimoniaux.
Christian SOL évoque une visite récente à Eygurande sur le site d'un camping géré par l'opérateur
de tourisme social Villages de Vacances de France [VVF). Un partenariat avec cet opérateur
pourrait s'avérer judicieux pour la montée en gamme de l'offre touristique du camping de la
Vézénie.
8. QUESTIONS DIVERSES |
x Déploiement de la fibre
Monsieur le Maire informe les élus de la tenue d'une réunion animée par DORSAL pour le
déploiement de la fibre le 12 octobre prochain à 15 h en mairie. Destinée aux élus, elle aura pour
objectifs de présenter le projet, la stratégie et les outils de commercialisation des 592 prises
lubersacoises.
# Contractualisation avec le Département
Un nouveau contrat de cohésion avec le Conseil départemental de la Corrèze sera signé sur la
période 2021-2023. I! convient, avant le 30 octobre prochain, de chiffrer et hiérarchiser les projets
prioritaires que la Commune souhaite entreprendre sur cette période.
Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45.
Fait à LUBERSAC, le 9 octobre 2020
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
pa AE aa
M. Michel MAZEAUD