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Document publié le Mardi 7 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231009 Creation de poste agent a la direction des finances)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Travail et emploi,
L’an deux mil vingt trois, le cinq octobre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt neuf septembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 62
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 62
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Michel TISON - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE- OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire qui procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Sylvain TRANOY, titulaire qui donne procuration à Mme Sonia LANCEL, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, titulaire qui donne procuration à Mme Bernadette GODET - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD, titulaire qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - VILLERS- EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET, titulaire qui donne suppléance à Mme Delphine HEPNER, suppléante - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME, titulaire qui donne suppléance à M. Lucien CAPLIEZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 16
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231009 : CREATION DE POSTE – AGENT A LA DIRECTION DES FINANCES.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231009 : CREATION DE POSTE – AGENT A LA DIRECTION DES FINANCES.
Rapporteur : Mme BLANCHARD,
1ère Vice-Présidente
En application de l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivité ou établissements publics sont créés par délibération de l'assemblée délibérante.
Depuis la démutualisation, les services financiers sont composés de 3 agents dont le responsable de service. Cet effectif restreint compte tenu de la surface budgétaire de la communauté et évolutions continues dans ce domaine n'est pas suffisant pour assumer la charge totale reposant sur celui-ci.
Au-delà, par délibération en date du 7 février 2023, vous avez décidé de l’adhésion de la Communauté au syndicat mixte des ports intérieurs du canal seine Nord Europe dont le siège social sera à Cambrai. Afin d'optimiser la charge de fonctionnement de ce syndicat, il a décidé de s'appuyer sur les services supports de la Communauté, le syndicat reversera ainsi une quote- part de frais de fonctionnement à cet effet.
Dans ce contexte, un avis d'appel à candidature a été lancé afin de recruter un agent en renfort.
Ce poste est ouvert aux titulaires et contractuels de catégorie B et A.
Le tableau des effectifs permettra le recrutement d'un fonctionnaire sur ce grade.
Dans le cas où aucune candidature de fonctionnaire ne conviendrait, le poste pourra au besoin être pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par le code précité.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de permettre le recrutement d'un contractuel au besoin sur les grades relevant de la catégorie B et A, de dire que cet agent pourra bénéficier d'un régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération sur le RIFSEEP.
Les dépenses seront inscrites au chapitre charges du personnel de l'exercice budgétaire 2023 et des suivants.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 26 octobre 2023
Envoyé en préfecture le 20 octobre 2023
Reçu en préfecture le 20 octobre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231020-D20231009-DE