unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240211 Creation de poste directeur habitat

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240211 Creation de poste directeur habitat Document publié le Mardi 5 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20240211 Creation de poste directeur habitat)Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, L’an deux mil vingt quatre, le vingt et un février, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 75

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIMEON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : . M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 8 CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, Mme Aline CHATELAIN, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, M. Jean-Marie DEVILLERS, titulaire qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Nathalie DROBINOHA - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire - THUN- SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN, titulaire qui donne procuration à M. Olivier DELSAUX, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 4 ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire qui donne suppléance à M. René CAPELLE, suppléant - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne suppléance à M. Jonathan LAMOUR, suppléant - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHACZ, suppléant – RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 9

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ.

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

D20240211 : CREATION DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT D’UN DIRECTEUR DE L’HABITAT ET AUTORISATION DE RECOURIR A UN CONTRACTUEL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D20240211 : CREATION DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT D’UN DIRECTEUR DE L’HABITAT ET AUTORISATION DE RECOURIR A UN CONTRACTUEL

Rapporteur : Mme BLANCHARD

1ère Vice-présidente

La Communauté d’agglomération de Cambrai porte sur son territoire un programme local de l’habitat, en vertu de sa compétence « équilibre social de l’habitat ».

Soucieuse de servir les intérêts de sa population, la C.A.C. dessine une politique de l’habitat adaptée à chacun.

Afin de conduire, suivre et évaluer cette politique déclinée dans le programme local de l’habitat, les démarches sont lancées afin de pourvoir le poste de Directeur de l’habitat et du logement, relevant des cadres d’emplois d’Attaché territorial ou d’Ingénieur territorial (catégorie A).

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il vous est donc proposé la création d’un poste de Directeur de l’habitat et du logement à temps complet, relevant des cadres d’emplois d’Attaché territorial ou d’Ingénieur territorial (catégorie A).

Les missions principales du poste sont :

1/ Volet habitat privé :

* Lancement de l'OPAH-RU et des projets liés (ORI, diagnostics fonciers, Maison de l'habitat...).

* Supervision du travail du technicien OPAH-RU (à recruter) et de l'équipe suivi-animation

* Travail à la définition d'outils et de dispositifs de lutte contre la vacance * Gestion et suivi du dispositif " Ma première Maison "

2/ Volet habitat social :

* Lancement de la Cil et des conventions liées

* Travail à la définition d'outils et de dispositifs de lutte contre la vacance

* Suivi de la programmation

3/ Volet politique foncière :

* Définition et mise en œuvre d'une stratégie foncière d'intervention et d'accompagnement en lien avec les partenaires et les communes

4/ Suivi des partenariats sur la thématique : ADIL, PIG habiter mieux, ...

5/ Veille technique et juridique

6/ Participation à la vie de la direction et de la communauté.Compte tenu :

- du profil recherché, d’une part :

* Formation supérieure en aménagement du territoire, développement local et/ou urbanisme

* Bonne appréciation des problématiques et enjeux des collectivités territoriales et EPCI (ZAN, traitement de la vacance, recyclage du foncier, ...) * Expérience professionnelle dans le domaine de l'habitat souhaitée * Maîtrise des enjeux et évolutions des cadres législatifs et réglementaires des politiques publiques de l'habitat et du logement,

- de la nature des fonctions exercées, d’autre part,

Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, le conseil communautaire a, à l’unanimité accepté le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent, relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de Directeur de l’habitat et du logement à temps complet pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Le conseil communautaire a également, à l’unanimité, décidé d’en fixer le niveau de rémunération par référence au cadre d’emploi d’attaché territorial ou d’ingénieur territorial (catégorie hiérarchique A), avec attribution du RIFSEEP tel qu’instauré par délibération du conseil communautaire.

La dépense correspondante sera inscrite au budget principal, au chapitre 12.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 05 mars 2024

Envoyé en préfecture le 05 mars 2024

Reçu en préfecture le 05 mars 2024

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20240305-V2_D20240211-DE