unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201015 Creation de Postes tamponne

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20210411 Cr

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2020 07 28

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 04

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210907 C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 16. PERSONN

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 28

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230711 C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221213 C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220716 Pe

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251011 C

unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201015 Creation de Postes tamponne Document publié le Lundi 12 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201015 Creation de Postes tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Éducation, Envoyé en préfecture le 20/10/2020

Reçu en préfecture le 20/10/2020

Affiché le ee

ID : 059-200068500-20201012-20201015-DE

communauté EXTRAIT DU REGISTRE

d'agglomération DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Je Cambrai

L’an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à

Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 67 Nombre de votes 81

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 67

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT: M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS: M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES: M. Thierry BOUTEMAN — Mme Agnès BILBAUT - ESNES: M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD -— HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES: M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING: M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN -NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —- PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL -— RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN- CAMBRESIS: M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN- L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire — ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire. Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant — FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU: Mme Karine MORELLE, ;titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 11

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT — CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT -— NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN- SAINT-MARTIN : Henri DESPRES — TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

2020-10-15 : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE - CREATION DE POSTES.

Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020Envoyé en préfecture le 20/10/2020

Reçu en préfecture le 20/10/2020

Affiché le s
ID : 059-200068500-20201012-20201015-DE

Rapporteur :

M. François-Xavier VILLAIN

Président

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

1/ Afin de répondre à un accroissement des effectifs d’élèves inscrits au conservatoire à rayonnement départemental mais également l’accompagnement des élèves dans leur parcours au sein des différents cycles d’enseignement, il vous est proposé aujourd’hui de bien vouloir procéder:

- à la création au sein du Centre de Formation des Musiques Actuelles d’un poste relevant du cadre d'emplois des Assistants d'Enseignement Artistiques à temps non complet 4h00 (4/20èmes), spécialité batterie rock.

- à une augmentation du taux horaire du poste de l’enseignant en charge de la classe de harpe, soit la suppression d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps non complet 4h00 et la création en lieu et place d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps non complet à 8h00 (8/16èmes).

2/ Afin de permettre à un agent remplissant les conditions statutaires, de pouvoir bénéficier d’un avancement de grade en 2020, il vous est proposé aujourd’hui de bien vouloir créer un poste d’Adjoint du Patrimoine Principal de 1° classe à temps complet (35h00)

A l’unanimité, le conseil communautaire se prononce favorablement sur ces créations de postes et précise que ces dépenses seront inscrites au chapitre charges du personnel de l’exercice budgétaire 2020 et des suivants.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures..…...........

es Pour extrait conforme

Le Président,

François-Xavier VILLAIN

Délibération affichée et

transmise par voie

dématérialisée le :

Extrait du registre des délibérations de la réunion du conseil communautaire en date du 12 octobre 2020