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Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2016
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 4 octobre 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES ATLANTIQUES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
séance
29 29 19
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT PEE SUR NIVELLE
Séance du 4 octobre 2016.
L’an deux mille seize et le 4 octobre 2016,
à 19 heures 30, le Conseil Municipal de
cette Commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Pierre-Marie
NOUSBAUM, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :
Pierre-Marie NOUSBAUM, Robert COMAT, Jean-Pierre DUNOGUES, Anne-Marie DAUGAREIL, Marie-Jeanne BEREAU, Pascal DUPUY, Martine ARHANCET, Maïté LARRANAGA, Sandra LISSARDY, Benoît ESTAYNOU, Maïté AROZTEGUI, Céline DAVADAN, Jean-Bernard DOLOSOR, Agnès MACHAT, Bruno OLLIVON, Dominique IDIART, Mirentxu EZCURRA, Brigitte RYCKENBUSCH et Jean-François BEDEREDE.
Excusés :
Philippe FOURNIER a donné pouvoir à Maïté AROZTEGUI.
Emmanuel BEREAU a donné pouvoir à Sandra LISSARDY.
Chantal BESOMBES a donné pouvoir à Robert COMAT.
Xavier BOHN a donné pouvoir à Jean-Bernard DOLOSOR.
Christian LE GAL a donné pouvoir à Jean-Pierre DUNOGUES.
Claire CAUDAL a donné pouvoir à Pierre-Marie NOUSBAUM.
Guillaume BERGARA a donné pouvoir à Brigitte RYCKENBUSCH.
Marcel ARRIBILLAGA a donné pouvoir à Dominique IDIART.
Pierrette PARENT-DOMERGUE a donné pouvoir à Mirentxu EZCURRA.
Absent :
Malika FORVEILLE
Monsieur Benoît ESTAYNOU a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu’il a acceptées.2
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 octobre 2016
I - Projet de délibération :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Travaux de mise en conformité du barrage Alain Cami – demande de subvention à l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local, à la région Nouvelle Aquitaine et au département des Pyrénées-Atlantiques.
M. le Maire ouvre la séance en énumérant les pouvoirs reçus et demande à Valérie Toral de procéder à l’appel.
M. le Maire
Bien, l’assemblée peut donc bien délibérer et la séance est ouverte. Je suis désolé, de vous avoir bousculé pour provoquer, rapidement, ce Conseil extraordinaire, qui a pour but de valider, non pas le dossier des travaux du barrage Alain Cami, ni la demande de subventions mais puisque l’on a avancé le plan de financement. Je pensais le faire, lors du Conseil du mois de novembre, simplement les choses se sont un peu bousculées et le 19 septembre dernier, j’ai été informé par les services de l’Etat qu’à titre exceptionnel, nous pourrions bénéficier d’une aide de 800 000€ - alors que ce dossier et ces types de travaux ne sont éligibles - aide exceptionnelle au titre du fonds de soutien à l’investissement local, qui dépend directement du Ministère de l’Intérieur qui est géré par la Préfecture de Région et qu’il fallait délibérer pour le montant. Dans un premier temps on nous a dit qu’il fallait délibérer pour le prochain CODERST, comité qui devait se réunir en novembre et dont nous avons su, cette semaine, qu’il se réunirait le 20 octobre. Donc, on nous demande de bousculer les choses pour que la demande officielle des 800 000€ soit bien entérinée.3
Délibération n°1
Objet : Travaux de mise en conformité du barrage Alain Cami – Demande de subvention à l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local, à la région Nouvelle Aquitaine et au département des Pyrénées-Atlantiques
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération en date du 2 avril dernier, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des travaux de mise aux normes du barrage Alain Cami ainsi que le calendrier d’exécution et m’a autorisé à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).
Dans le cadre de la préparation de ce projet et afin de répondre au calendrier prévu dans l’arrêté préfectoral, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet ISL qui a évalué le coût des travaux à 2 336 554 € HT.
Comme convenu, des démarches ont été engagées auprès des différents partenaires afin d’obtenir un accompagnement financier pour la réalisation de ces travaux, notamment auprès des services de l’Etat auprès desquels une aide de 800 000€, à titre exceptionnel, au titre du fonds de soutien à l’investissement local a été sollicitée.
Ainsi, le plan de financement de l’opération pourrait être le suivant :
Etat au titre du FSIL (34%) : 800 000€
Région (23%) : 534 621, 60€
Département (23%) : 534 621,60€
Commune (20%) : 467 310,8€
Si les subventions sollicitées auprès des partenaires publics étaient inférieures à la prévision, la participation de la commune serait augmentée d’autant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les travaux de mise aux normes du barrage Alain Cami, - d’approuver le plan de financement de cette opération,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la région Nouvelle Aquitaine et du département des Pyrénées-Atlantiques.
Herriko kontseiluari proposatua zaio :
- Alain Cami urtegiaren segurtasun normetan ezatzeko egin dire lanen onartze Estadoak finkatu egutegiaren arabera,
- Operazio horren finatzaketa plana onartzea,
- Bainmena emantea Auzapezari diru laguntzen Estadoari eskatzeko.4
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les travaux de mise aux normes du barrage Alain Cami, - d’approuver le plan de financement de cette opération,
- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la région Nouvelle Aquitaine et du département des Pyrénées-Atlantiques.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseikuak erabakitzen du aho batez :
- Alain Cami urtegiaren segurtasun normetan ezatzeko egin dire lanen onartze Estadoak finkatu egutegiaren arabera,
- Operazio horren finatzaketa plana onartzea,
- Bainmena emantea Auzapezari diru laguntzen Estadoari eskatzeko.
M. le Maire
Donc, je ne vous rappelle pas tous les tenants et les aboutissants qui nous avaient conduits à prendre une délibération le 2 avril dernier et a présenté un projet, d’abord en commission, sur les travaux qui nous étaient imposés, pour le barrage Alain Cami d’un montant de 2 336 554€HT. A ce moment, nous avons voté et approuvé les travaux de mise aux normes du barrage Alain Cami. Nous avons approuvé les travaux et vous m’aviez donné pouvoir pour solliciter, au plus haut niveau, le montant de subvention le plus élevé possible. Aujourd’hui, l’Etat, la Préfecture nous demande de préciser ce plan de financement, qui est donc établi comme il vous l’a été présenté à 800 000€ pour le Fonds de Soutien à l’Investissement Local, ce qui représenterait 34% de l’investissement, nous avons mis 23% pour la région, 23% pour le département et 20% pour la commune.
La région et le département vont être, de façon très précise, pour l’instant ce n’est qu’oral pour les raisons que je vais vous expliquer, sollicités pour ces montants. La région, non pas au titre du barrage, mais au titre de l’aménagement des bases de loisirs et des zones touristiques. Quant au département, les travaux DETR classiques. Mais pourquoi avons-nous mis que si les subventions sollicitées auprès des partenaires publics étaient inférieures à la prévision, la participation de la commune serait augmentée d’autant. C’est que nous savons, par ailleurs, depuis lundi, qu’on ne reviendrait plus sur l’EPCI unique, que dans le cadre de l’EPCI unique Pays basque, il y a des choses qui vont évoluer, notamment à partir du 1er janvier 2018 et le transfert de la compétence GEMAPI. A priori, nous n’aurions pas droit à l’intégration de cet ouvrage dans la loi GEMAPI, mais il y a plein de négociations qui vont s’ouvrir donc entre la délibération que nous vous demandons aujourd’hui d’approuver et les dates de réalisation qui seraient 18, 19, il y a le temps de mener à bien les autres demandes de subventions dans le cadre du budget global.
Donc, une chose est importante à retenir : le plan de financement avec les 34% qui semble acquis mais qui devrait nous être confirmés dans le cas du CODERST dans les prochaines semaines, qui, à mon avis aussi, reconnaîtra l’urgence et l’importance de ce projet tant au niveau régional que départemental que du futur EPCI lorsqu’il sera présenté, sachant que nous avons limité notre investissement à 20%. Avec la réserve quand même d’usage : si les subventions auprès des partenaires publics étaient inférieures à la prévision, bien évidemment, c’est la participation de la commune qui serait augmentée d’autant.
Je crois vous avoir résumé à la fois la délibération et l’esprit dans lequel nous le faisons. Je peux vous dire que, cet après-midi, les services de la Préfecture ont appelé Valérie pour s’assurer que le Conseil avait bien lieu ce soir et que, dès demain, on pouvait leur transmettre la pièce pour pouvoir faire instruire normalement le dossier et l’attribution des fonds au CODERST du 20 octobre.
Voilà, en l’état ce que je peux vous dire sur cette délibération et ce projet qui s’avère nécessaire et pour lequel nous devons apporter une réponse.
Vous souhaitez vous exprimer ?
Dominique Idiart
Juste par rapport à cette demande de subvention, on a bien compris que c’était pour se placer par rapport à certaines demandes de subvention qu’il faudra faire. Evidemment nous sommes favorables et nous allons voter pour.
Après, au niveau de la répartition, on est sur un barrage de catégorie A. On a déjà travaillé, lors du5
précédent mandat, sur un barrage équivalent qui est le barrage de Lurberria qui est aussi catégorie A, et au niveau des taux de subventionnement, on était arrivé à ça.
M. le Maire
Sauf, que le barrage Alain Cami n’est pas déclaré comme barrage écrêteur et n’est éligible à aucune aide.
Dominique Idiart
Oui, mais il est en catégorie A, au niveau des risques.
M. le Maire
Aujourd’hui, il n’est pas éligible aux aides publiques, d’où le coup de main fort que nous avons sollicité au plus haut niveau du Ministère de l’Intérieur et des collectivités locales sur une ligne qui est le fonds de soutien à l’investissement local pour déclencher les autres.
Dominique Idiart
C’est bien des aides aussi.
M. le Maire
Oui, mais quand on étudie le barrage tel qu’il est, on ne va pas batailler là-dessus, Dominique tu sais très bien que jusqu’à présent il ne rentrait dans aucune case de demande. Donc, c’est un combat, une bataille et des négociations que nous avons menés.
Dominique Idiart
Qui sont à mener, qui sont à continuer à mener. Jusqu’à présent il y avait aussi d’autres possibilités par rapport au niveau des travaux, il y avait, je crois, deux pistes possibles. Là j’étais à la commission j’ai vu un petit peu ce qui était prévu.
M. le Maire
Dominique, on ne s’étendra pas. Vous aviez la même signification en 2010, nous l’avons trouvée. Elle a été réitérée en 2014. Nous la conduirons à bien, en moins de 2 ans.
Dominique Idiart
Je voulais juste poser une question, parce que l’objet de ces travaux-là, c’est que le barrage lui-même au niveau du Lac retienne moins d’eau. L’évacuation qui va se faire vers Saint-Pée sera plus importante, mais après ?
M. le Maire
Ou plus régulière et elle se déversera plus régulièrement.
Dominique Idiart
Mais, pour le passage, on va doubler et passer de 5 mètres à 9 mètres. Donc il y a davantage d’eau qui va sortir. L’inquiétude que nous avions aussi quand on nous a présenté la chose, c’est que lors de fortes précipitations, il va falloir comprendre qu’il y aura davantage d’arrivée d’eau venant du Lac sur la commune.
Jean-Pierre Dunogues
Il y aura moins de stockage.
Dominique Idiart
Il y aura moins de stockage voilà, et l’idée de l’abaissement du niveau de l’eau après la saison, c’était aussi de permettre à ce qu’il y est un peu plus de stockage pour sécuriser en continu. Mais est-ce qu’il y a une alternative qui est proposée ou qui va être étudiée par la suite pour que ce stockage puisse se faire avant d’arriver ?
M. le Maire
Pour l’instant, la DREAL et tous les services de l’Etat ont examiné les différentes solutions que nous avons présentées, notamment, je vais te laisser la parole, et c’est ce projet-là qui retenait l’attention des services de l’Etat et de la DREAL.
Jean-Pierre Dunogues6
On avait présenté un autre projet avec une surverse pas très loin de la longueur de la digue. Ce projet était un petit peu moins cher, sauf qu’on n’avait plus la circulation autour du Lac comme aujourd’hui et comme il y aura par la suite parce que le pont va être refait. Mais si on avait fait ce principe-là, il y aurait eu nécessité de faire une passerelle sur une cinquantaine de mètres environ pour les piétons et les PMR. Donc on a choisi celui-là d’ailleurs avec les services de le Préfecture. Un petit peu plus cher
Dominique Idiart
L’autre projet ne nous avait pas été présenté en commission à chacun et je sais que l’on avait discuté de deux possibilités.
Jean-Pierre Dunogues
Oui, voilà, l’autre.
M. le Maire
L’autre n’a pas été retenue par les services de l’Etat et honnêtement je n’y tenais pas nous n’y tenons pas parce que ça faisait une cassure dans la promenade du Lac. A un moment donné en plein milieu de la digue il y avait donc une cassure et il fallait créer une passerelle, qui n’était pas utilisable, comme tu l’as dit, par les personnes à mobilité réduite. Cela dénaturait l’ensemble.
Jean-Pierre Dunogues
On ne pouvait plus descendre, mais ça faisait passer les gens dans l’eau en permanence parce que c’est une surverse permanente, donc ça ne pouvait pas le faire.
M. le Maire
Bien, je crois que nous allons pouvoir passer au vote.
Jean-François Bederede
Juste une question : est-ce qu’un bassin de rétention vers le village a été étudié ?
Dominique Idiart
Cela rejoint un peu ma question, cette inquiétude est réelle.
Jean-Pierre Dunogues
Tout à fait.
Jean-François Bederede
Est-ce qu’un bassin a été étudié ou va être rajouté plus tard : est-ce que cela va rajouter un coût plus tard ?
Dominique Idiart
Parce que dans les travaux, il y a l’élargissement du canal et la rehausse est quand même assez impressionnante, jusqu’à 2,30 mètres et il y a la possibilité d’avoir ça qui arrive sur le village, ça fait énormément d’eau. C’est vrai que c’était une des questions sur lesquelles nous bataillons aussi parce que…
Jean-Pierre Dunogues
Ça fera, oui, effectivement au moment où il y aura des gros orages plus qu’aujourd’hui.
Dominique Idiart
En même temps, ça sera décalé et du coup ça arrivera plus vite que ça arrivait dans le temps.
Jean-Pierre Dunogues
Peut-être.
Dominique Idiart
D’où l’inquiétude quand même.
M. le Maire
En tous les cas, nous apportons une réponse à une demande qui est faite depuis 2010 de trouver une solution de remise aux normes du barrage Alain Cami.7
Dominique Idiart
Ce qui permettra, après les travaux, c’est important de le préciser, que le classement de ce barrage passe de catégorie A c’est-à-dire la catégorie la plus élevée au classement C qui redevient quelque chose de plus acceptable.
Après voilà c’est pour des pluies milléniales et décamillenales avec une tempête de 170km/h. Les critères qui ont pris sont forts mais bon, ils sont imposés par l’Etat, donc il est logique qu’il participe au financement.
M. le Maire
Il a fallu quand même se battre parce que c’est quand même une somme conséquente.
Dominique Idiart
Et que la sécurité quand même, et les responsabilités de l’Etat.
M. le Maire
Bien, nous allons passer au vote, qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
Dominique Idiart
J’avais une petite question à poser, pendant les fêtes d’Ibarron, il y a une personne qui m’a sollicité à ce sujet-là, par rapport à la relocalisation des migrants qui se trouvent à Calais. On avait pris, à un moment donné, une délibération disant que s’il y avait de besoins, on pourrait les accueillir. Et donc il y a une personne qui m’a demandé si on avait donné suite à cela parce qu’elle, personnellement, se disait prête à accueillir. Comme je disais, ce n’est pas une famille que l’on peut accueillir comme cela, c’est tout un environnement…
M. le Maire
Nous avons, Dominique tu fais bien d’en parler, effectivement en son temps, délibéré. Je te rappelle qu’au plan national, il y a un plan pour 30 000 migrants sur l’ensemble du territoire, que ces 30 000 migrants sont sous gestion des régions puis des départements. Et ceux sont les départements qui interrogent les communes qui voient en fonction de leurs possibilités. Et sur le département, il y a deux communes qui, pour l’instant, ont été sollicitées : Urrugne et Guéthary.
Jean-Pierre Dunoguès
Non c’est dans le Béarn.
Marie-Jeanne Bereau
C’est dans le Béarn
M. le Maire
Chez nous, c’est Urrugne sûr.
Jean-Pierre Dunoguès
C’est Urrugne, c’est sûr.
M. le Maire
Pour sept familles.
Dominique Idiart
J’ai regardé sur le site de la Sous-Préfecture et apparemment les communes qui sont désireuses peuvent se faire connaître.
M. le Maire
Nous, les services de l’Etat savent, je m’en suis entretenu avec Mme La Sous-Préfète, mais ce qui a été retenu c’est Urrugne par rapport à la capacité, le centre aéré…. Mais nous n’avons pas de demande à l’inverse de la Sous-Préfecture qui nous demande : « M. Le Maire, qu’est-ce que vous auriez à mettre à notre dispositions ? » Ce n’est pas le cas.
Voilà.
Mirentxu Ezcurra
Moi, j’aurais une autre question. Je voulais savoir si vous avez changé les titulaires en commission environnement à l’agglo.8
M. le Maire
J’ai été informé qu’effectivement, pour la commission environnement, il y avait la réunion avec Alexandre sur les berges. La titulaire, c’est Sandra Lissardy, qui n’était pas disponible ce jour-là. Alexandre m’a tenu informé du dossier, m’a tenu…
Mirentxu Ezcurra
Non, c’est juste parce qu’on m’avait parlé de Jean-Bernard.
M. le Maire
Non, Jean-Bernard n’est pas conseiller communautaire.
Mirentxu Ezcurra
Parce qu’il a fait partie d’une commission.
M. le Maire
Oui, mais ce n’était pas la même chose. Là, il fallait des conseillers communautaires.
Dominique Idiart
Il n’est pas conseiller communautaire ?
Valérie Toral
Sandra n’était pas disponible une première fois et donc Jean-Bernard…
Mirentxu Ezcurra
C’est possible de se faire remplacer ? Je pose juste la question.
M. le Maire
Oui, là, tu me poses une colle.
Valérie Toral
Il nous avait proposé la possibilité effectivement qu’il y ait un autre représentant de Saint-Pée qui assiste à la réunion parce qu’il y avait le sujet des berges.
Mirentxu Ezcurra
D’accord, par contre juste, pour la semaine dernière, il n’y avait ni Sandra ni personne sauf moi. Je trouve un petit peu désolant que, depuis juillet, ils attendent des informations par rapport ces travaux- là.
M. le Maire
Je suis désolée que tu aies…
Mirentxu Ezcurra
Parce que apparemment, en commission agricole, on en a parlé, parce qu’il y aurait du foncier agricole selon votre choix. En commission travaux, on n’en a pas parlé non plus. Je voudrais savoir si ça a été discuté au moins.
M. le Maire
Je suis désolé que tu aies cette impression puisqu’à la réunion agricole de la semaine dernière et encore à la réunion demain, c’est un sujet qui a été évoqué avec Philippe.
Mirentxu Ezcurra
A la commission agricole ?
Dominique Idiart
A la commission agricole ?
M. le Maire
Non, non à la réunion des maires. Et que l’on a tenu au courant des travaux qui seront effectués sur les berges et qui passeraient dans une prochaine commission et dans un bureau pour les investissements qui seraient à réaliser.9
Dominique Idiart
Donc, une réponse a été apportée par rapport à la demande de l’agglo.
M. le Maire
Oui, oui bien sûr, Alexandre m’a interrogé et Philippe Elissalde aussi. Philippe Elissalde en bureau des maires et Alexandre m’a encore téléphone cet après-midi.
Dominique Idiart
On peut regretter le fait que la réponse n’avait pas été remontée.
M. le Maire
On communique quand même. Et je savais que Mirentxu avait été présente.
Mirentxu Ezcurra
C’est lent quand même.
M. le Maire
Oui mais il y a plein de choses qui malheureusement, sont lentes, quand on voit comment se prépare l’EPCI, que nous soutenons tous ici, je peux vous dire qu’il y a des choses, on croit que c’est facile…
Dominique Idiart
Comparons les choses qui sont comparables quand même.
M. le Maire
Voilà, bonne soirée à tous.