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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - tableau detail des votes 2025 03 20 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - tableau detail des votes 2025 03 20 2)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Démocratie,
Domaine N° délibération Objet Pour ContreAbstention titulaires suppléants procurations Détail du vote 2025‐DL‐032 Installation d’un nouveau conseiller communautaire de la
commune de la Tour du Crieu 56 47 1 8
Accord à l'unanimité
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐012 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10
du CGCT
56 47 1 8 Accord à l'unanimité
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐013 Attribution d’une prime « Déchets » pour les assistantes
maternelles secteur SMECTOM 54 2 47 1 8
Accord à la majorité
2 abstentions: MM MEMAIN et GOULIER
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐014 Amendements et précisions sur l’organisation du temps de travail à la CCPAP 56 47 1 8
Accord à l'unanimité
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐015 Création d’emplois non permanents pour accroissement
saisonniers d’activités. 56 47 1 8
Accord à l'unanimité
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐016 Création d’emplois pour avancements de grade d’agents titulaires
pour l’année 2025 56 47 1 8
Accord à l'unanimité
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐017 Modification du tableau des effectifs 56 47 1 8 Accord à l'unanimité 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐018 Tableau des effectifs au 1er janvier 2025 56 47 1 8 Accord à l'unanimité 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐019 Débat d'orientations budgétaires 2025
56 47 1 8
Prise d'acte de la tenue du Débat d'Orientations
Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif
2024 de la CCPAP et de la communication du
Rapport d'Orientations Budgétaires
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐020 Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie 56 47 1 8 Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐021 Avenant à la Convention de Négociation Gabrielat 3 ‐ SAFER 56 47 1 8 Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐022 Cession du bail Mazères Sunbuilding à France Energie Verte ‐
Autorisation de garantie hypothécaire 56 47 1 8
Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
FOND DE
CONCOURS
2025‐DL‐023 Attribution fond de concours CCPAP 2025 : Tranche 1 56 47 1 8 Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐024 Demande de subventions pour l’animation de l’OPAH‐RU 2025 56 47 1 8 Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐025 Opération façades 2025 / Demande de subventions 56 47 1 8 Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐026 Programme d’Intérêt Général des Portes d’Ariège Pyrénées 2020‐
2025 ‐ Abrogation du programme 56 47 1 8
Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐027 Signature du Pacte Territorial France Rénov’ des Portes d’Ariège
Pyrénées 56 47 1 8
Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐028 Dispositif de lutte contre les frelons asiatiques sur le territoire de
la CCPAP 56 47 1 8
Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
2025‐DL‐029 Projet éducatif « L’O en scène ! » et journée de l’environnement 56 47 1 8 Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
POLITIQUES
TERRITORIALES
2025‐DL‐030 Convention de mise en œuvre de l’abattement de taxe fonciere sur les propriétés bâties pour les organismes HLM 56 47 1 8
Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu
47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
PETITE ENFANCE 2025‐DL‐031 Avenant n°2 – Convention club de gymnastique les écureuils Critouriens 56 47 1 8 Accord à l'unanimité la tenue du débat a eu lieu 47 titulaires + 1 suppléant + 8 procurations
le 21 mars 2025
Le Président,
Alain ROCHET
FONCIER
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT,
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Conseil de communauté du 20 mars 2025 détail des votes
Présents: MM M. AUGERY – S. BAYARD ‐ H. BENABENT – J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT –
D.BOUCHE ‐ JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R.CAMPOURCY ‐ E. CANCEL – N. CARMINATI– JP. CHABE –
JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS ‐ Mi. DOUSSAT – M. DUPRE‐GODFREY ‐ D.DUPUY ‐
N.FONTA‐MONTIEL ‐ M. GUILLAUME – J. IZAAC ‐ M. LABEUR – D.LAFON – F. LAGREU‐CORBALAN ‐ M.LE LOSTEC ‐
G.LEGRAND ‐ G. LELEU ‐ L.MARETTE ‐ D.MEMAIN ‐ F.PANCALDI –JE.PEREIRA ‐ I. PEYREFITTE ‐ M. RAULET – A.
ROCHET ‐ M.ROUBICHOU ‐ A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT – P. VIDAL – S.
VILLEROUX ‐ D.SEGUELA
Excusés: M.BARDOU
Procurations: 8
Michèle GOULIER à Daniel MEMAIN
Corinne LAFONT à Philippe CALLEJA
Christine VALLES à Jérôme BLASQUEZ
Géraldine PONS à Louis MARETTE
Pauline QUINTANILHA à Fabrice BOCAHUT
Jacqueline PAGLIARINO à Jean‐Marc SOULA
Eric PUJADE à Jean‐Christophe CID
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
ADMINISTRATION
GENERALE
RESSOURCES
HUMAINES
FINANCES