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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - detail votes conseil 2023 07 06
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - detail votes conseil 2023 07 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote
2023-DL-072 Compte-rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté,
en application des dispositions de l’article L5211-10 du CGCT
Unanimité: 39 titulaires + 3 suppléants +8 procurations
2023-DL-073 Approbation du changement des adresses administrative et du siège social du
SYMAR VAL D'ARIEGE 52 0 0
Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants + 8 procurations
Arrivée de JL.BOUSQUET et F.LAGREU-CORBALAN à 17h15 avant le
vote
2023-DL-074 Approbation du changement de l'adresse du siège social de la CCPAP -
Modification des statuts 52 0 0
Unanimité: 41 titulaires + 3 suppléants + 8 procurations
2023-DL-075 SDE09: remplacement d’un délégué au SDE09 54 0 0 Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 8 procurations Arrivée de M.LELOSTEC et M,DUPRE-GODFREY à 17h18 avant le vote
2023-DL-076 Installation des nouveaux Conseillers communautaires suite à l'élection pour
la commune du Vernet d'Ariège
Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 8 procurations
2023-DL-077 MANEO: Approbation de l'adhésion de la CC de Val-Aïgo - Modification des
statuts 54 0 0
Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 8 procurations
2023-DL-078 Modification et désignation du nombre de délégués au Syndicat Mixte de
l'Aérodrome des Pujols 54 0 0
Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 8 procurations
2023-DL-079 Rapport d'activités 2022 du Syndicat Mixte SCoT Vallée de l'Ariège
57 0 0
Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
Arrivée de J.BLASQUEZ à 17h24 avant le vote
Arrivée de M.LABEUR à 17h26 avant le vote
2023-DL-080 Extension du siège de la CCPAP: approbation de l'avant-projet définitif
(Présenté en séance) 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-081 Modification du schéma de mutualisation 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-082 Création d'emplois pour avancements de grades d'agents titulaires pour
l'année 2023 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-083 Postes de direction - Modification du tableau des effectifs 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-084 Pôle Territorial - Modification du tableau des effectifs 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-085 Pôle Petite Enfance - Modification du tableau des effectifs 55 0 2 Majorité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2 Abstentions: MM MEMAIN et GOULIER
2023-DL-086 Actualisation du tableau d'attribution du RIFSEEP 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-087 Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonniers
d'activités 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-088 Modification du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-089 Décision modificative n°1 - Budget annexe MAZAPAP 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-090 Décision modificative n°1 - Budget annexe Bonzom 57 0 0 Unanimité: 45 tiutlaires + 3 suppléants + 9 procurations
2023-DL-091 Amortissements supérieurs 2022 57 0 0 Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
Départ de MM POUCHELON et LUPIERI à 18h00 avant le vote
FONDS DE
CONCOURS
2023-DL-092 Notification des Fonds de concours CCPAP 2023 : Tranche 4 57 0 0 Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2023-DL-093 Attribution aide à l’immobilier d’entreprise – S.O.R.A.R 57 0 0 Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2023-DL-094 Bâtiment MAZAPAP - Division volumétrique et dation à bail des volumes
centrale solaire et onduleur 57 0 0
Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2023-DL-095 Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saverdun – travaux d’urgence consécutifs aux intempéries du 24
mai 2023
57 0 0
Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2023-DL-096 Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée de voirie avec la commune de
Mazères 57 0 0
Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2023-DL-097 Modification de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la
commune de Bénagues (2019-DL-022) 57 0 0
Unanimité: 43 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
2023-DL-098 Approbation du PLH
58 0 0
Unanimité: 45 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
Arrivée de .J E.PEREIRA à 18h15 avant le vote donc révocation du pouvoir
Arrivée de JC.COMBRES à 18h16 avant le vote
2023-DL-099 Convention cadre pour l'implantation de l'habitat inclusif ANDEMA sur la
Commune de Pamiers 58 0 0
Unanimité: 45 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2023-DL-100 Modification du périmètre du permis de louer – Intégration de la commune
de Bonnac 58 0 0
Unanimité: 45 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2023-DL-101 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux
propriétaires privés
58 0 0
Unanimité: 45 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2023-DL-102 Evaluation finale du Contrat de ville - territoire de Pamiers 2015-2023 57 0 0 Unanimité: 44 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations Départ de M.CALLEJA à 18h27 avant le vote
2023-DL-103 Demande de cofinancement 2023 pour le poste de chef de projet « Action
Cœur de Ville (ACV) » Pamiers – Communauté de communes des portes
d’Ariège Pyrénées
57 0 0
Unanimité: 44 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2023-DL-104 Approbation des conventions de financement et de partenariat sur les
aménagements complémentaire avec Vinci Autoroutes pour la création d’une
aire de covoiturage en bordure de la ZA Gabriélat d’intérêt Régional et
l’échangeur de l’A66 55 2 1
Majorité: 45 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
Retour de M.CALLEJA à 18h30 avant le vote
Départ de N.FONTA-MONTIEL à 18h33 avant le vote et retour à 18h36
avant le vote
2 Contres : MM MEMAIN et GOULIER
1 Abstention : M.DUPRE-GODFREY
CONTRAT LOCAL
DE SANTE
2023-DL-105 Signature du contrat territorial de santé mentale 58 0 0 Unanimité: 45 titulaires + 3 suppléants + 10 procurations
2023-INF-010
N°2023-INF-010 : Point complémentaire inscrit à la demande d’un conseiller
communautaire
Unanimité: 44 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
Départ de F.THIENNOT à 18h50 entrainant le début de la procuration à
l'attention de S.AUDIBERT
2023-DL-106 Motion en faveur du maintien du service public de collecte et de traitement pour le recyclage des bouteilles en plastique 58 0 0
Unanimité: 44 titulaires + 3 suppléants + 11 procurations
le 11 juillet 2023
Le Président,
Alain ROCHET
Non soumis au vote
Non soumis au vote
Non soumis au vote
FINANCES
Conseil de communauté du 6 JUILLET 2023: détail des votes
MM S. AUDIBERT – M. AUGERY – M. BARDOU - S. BAYARD – H. BENABENT – J. BERGE - C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F.
BOCAHUT – JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R. CAMPOURCY – E. CANCEL – JP. CHABE – JC. COMBRES – D.
COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT – M. DUPRE-GODFREY – N. FONTA-MONTIEL - M.
GUILLAUME – J. IZAAC – Y. JOUSSEAUME - M. LABEUR – D.LAFON – F. LAGREU-CORBALAN – M. LE LOSTEC – G. LELEU –J-L.
LUPIERI - L. MARETTE – D. MEMAIN – F. PANCALDI – JE. PEREIRA – C. POUCHELON – M. RAULET – A. ROCHET –– M.
ROUBICHOU– A. SANCHEZ – C. SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – F. THIENNOT – P. VIDAL – S. VILLEROUX - G.SARRAIL -
D.SEGUELA - S.FERNANDES-CAZAL
Jean-Christophe CID à Josiane BERGE
Corinne LAFONT à Philippe CALLEJA
Eric PUJADE à Fabrice BOCAHUT
Géraldine PONS à Michel LABEUR
Jean-Luc LUPIERI à Alain ROCHET (A partir de la délibération n°2023-DL-091)
Michèle GOULIER à Daniel MEMAIN
Maryline DOUSSAT-VITAL à Françoise PANCALDI
Jacqueline PAGLIARINO à Jean-Marc SOULA
Jean-Emmanuel PEREIRA à Martine CALLEJA (de la délibération 2023-DL-072 à la délibération 2023-DL-097)
Pauline QUINTANILHA à Michèle BARDOU
Cécile POUCHELON à Maxime ROUBICHOU (A partir de la délibération 2023-DL-091)
Frédérique THIENNOT à Sandrine AUDIBERT (délibération n°2023-DL-106)
ADMINISTRATION
GENERALE
RESSOURCES
HUMAINES
ECONOMIE
VOIRIE
HABITAT,
LOGEMENTS,
CADRE DE VIE
POLITIQUES
TERRITORIALES
DIVERS