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Déliberation - DCM 2023 16 prise en charge indemnisation de sinistre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 16 prise en charge indemnisation de sinistre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Logement,
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2023-16
Prise en charge indemnisation de sinistre
Convocation du 26/05/2023
Séance du 30/05/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - KUTTEN Michel - HERNANDEZ Monique - TOUZET Christophe - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril
Absents excusés : LORENTE Marie (pouvoir à FERRE) - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie (pouvoir à FARENC) - DARDAILLON Marine - PALOMARES Cathy (pouvoir à PAGES)
Secrétaire de séance : BLANCOU Hubert
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'un agent du service technique, lors d'un débroussaillage dans le bassin de rétention du lotissement Les compagnons, le 7 avril 2023, a projeté une pierre en direction de la maison de Met Mme Azzopardi au 17 lotissement Les compagnons. La pierre a brisé le vitrage de la baie vitrée de la maison.
Suite à l'incident, les propriétaires de la maison ont présenté un devis de réparation d'un montant de 598,68 € par l'entreprise ALU D'OC à Cers.
Considérant que la responsabilité de la commune est engagée, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, compte tenu du faible montant des réparations, d'accepter la prise en charge par la Commune de ce sinistre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide la prise en charge par la commune du sinistre pour un montant de 598,68€,
Autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la facture établie par l'entreprise ALU D'OC de Cers et décide la clôture de ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l'état le 31/05/2023
Mise en ligne sur le site internet de la Commune le 31/05/2023
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230530-DCM 2023 16-DE
Michel FARENC
Maire