Conseil Municipal - cm 23052024

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 23052024&IDproduit orig=&IDpage orig=159

Conseil Municipal - cm 26092024 site

Déliberation - liste deliberations CM 16.05.2023

Conseil Municipal - cm 26092024 site&IDproduit orig=&IDpage orig=24

Conseil Municipal - cm 30112023

Conseil Municipal - CM 29.06.2023

Conseil Municipal - CM 29.06.2023

PLU - Règlements - Tableau d’assemblage

Conseil Municipal - cm 19122024

PLU - Annexes - plantes invasives allergisantes

Conseil Municipal - cm 23052024 Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Plédéliac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23052024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024

ORDRE DU JOUR

- Rénovation de la Maison de santé : choix des entreprises

- Devis pour l’aménagement des bureaux de la mairie

- mise à disposition du bâtiment rue de Penthièvre à la Maison Escargot : commodat - Questions diverses

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au

nombre prescrits par la loi, au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Michel VIMONT, Maire.

Présents : M. VIMONT Michel, Maire, M. OREAL Sylvain, Mme RAULT-HAUTCHAMP Céline, M. LE BELLEGUY

Serge, Adjoints.

M. ANDRIEUX Claude, Mme LELIONNAIS Catherine, Mme MOISAN Annie, Mme BORNIER-FEAT Fabienne, M.

SIMEON Jérôme, Mme LEVEQUE Mélinda, M. PENHARD Yohan, M. HINGANT Pierre, M. TARDY Christian, M.

SIMON Ludovic, M. BEAUREPAIRE Olivier.

Secrétaire de séance : M. SIMEON Jérôme

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 28 avril 2024.

I – Rénovation de la maison de santé : choix des entreprises

Les offres étaient à remettre pour le lundi 15 avril.

La commission s’est réunie le mardi 16 avril.

Etaient présents : Michel VIMONT, Sylvain OREAL, Claude ANDRIEUX et Christian TARDY.

Colas Durand a procédé à l’analyse des offres.

Critères de sélection : valeur technique (40%), prix des prestations (60%)

¤ Lot 1 : démolition – désamiantage

Estimation : 21 800 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

SNT 37 380.00 € 45.26 40 85.26 2

LAVIGNE 30 243.00 € Offre écartée car l’entreprise n’a pas répondu aux questions

suite à l’analyse des offres

SCD Bretagne 28 600.00 € 59.16 33 92.16 1

SECHE ECO-SERVICE 57 942.96 € 29.20 33 62.20 3

La commission propose de retenir l’offre de SCD Bretagne pour un montant de 28 600 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise SCD Bretagne, la mieux-

disante, pour un montant de 28 600 € HT.

¤ Lot 2 : VRD – Gros œuvre

Estimation : 35 590 € HTEntreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

CRD 45 000.00 € 60 23 83 1

La commission propose de retenir l’offre de CRD pour un montant de 45 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise CRD, la mieux-disante,

pour un montant de 45 000 € HT.

¤ Lot 3 : charpente

Estimation : 1 350 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

RENAULT MENUISERIE 6 047.73 € 60 40 100 1

MENUISERIE DES CAPS 6 517.44 € 55.68 27 82.68 2

La commission propose de retenir l’offre de Renault Menuiserie pour un montant de 6 047.73 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Renault Menuiserie, la

mieux-disante, pour un montant de 6 047.73 € HT.

¤ Lot 4 : couverture ardoise

Estimation : 4 380 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

DEFIN 7 989.85 € 43.13 0 43.13 2

HYVERNAGE 5 743.18 € 60 0 60 1

La commission propose de retenir l’offre de Hyvernage pour un montant de 5 743.18 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Hyvernage, la mieux-

disante, pour un montant de 5 743.18 € HT.

¤ Lot 5 : menuiseries extérieures aluminium

Estimation : 27 700 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

BIDAULT 20 233.96 € 60 24 84.00 3

RENAULT MENUISERIE 22 662.91 € 53.57 40 93.57 1

SNEKKER 21 563.50 € 56.30 34 90.30 2

MENUISERIE DES CAPS 21 502.00 € 56.46 27 83.46 4

La commission propose de retenir l’offre de Renault Menuiserie pour un montant de 22 662.91€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Renault Menuiserie, la

mieux-disante, pour un montant de 22 662.91 € HT. Mélinda LEVEQUE ne prend pas part au vote.¤ Lot 6 : menuiseries intérieures

Estimation : 12 630 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

BCO 27 455.45 € 34.65 34 68.65 5

BIDAULT 16 589.81 € 57.35 37 94.35 2

RENAULT MENUISERIES 18 519.63 € 51.37 40 91.37 3

MENUISERIES DES CAPS 20 183.77 € 47.14 34 81.14 4

SNEKKER 15 857.00 € 60 40 100 1

La commission propose de retenir l’offre de Snekker pour un montant de 15 857.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Snekker, la mieux-

disante, pour un montant de 15 857.00 € HT. Mélinda LEVEQUE ne prend pas part au vote.

¤ Lot 7 : doublages cloisons isolation

Estimation : 43 570 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

IBC 53 667.91 € 49.50 37 86.50 2

OPI 46 703.10 € 56.88 37 93.88 1

La commission propose de retenir l’offre de OPI pour un montant de 46 703.10 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise OPI, la mieux-disante,

pour un montant de 46 703.10 € HT.

¤ Lot 8 : revêtements de sols et faïence

Estimation : 11 000 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations (sur

60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

MIRIEL 10 500.00 € 60 37 97 1

SARPIC 14 875.00 € 42.35 30 72.35 2

La commission propose de retenir l’offre de MIRIEL pour un montant de 10 500.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise MIRIEL, la mieux-

disante, pour un montant de 10 500 € HT.

¤ Lot 9 : peinture

Estimation : 19 600 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

100

Classement

RONDEL 17 656.33 € 60 34 94 1La commission propose de retenir l’offre de Rondel pour un montant de 17 656.33 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Rondel, la mieux-

disante, pour un montant de 17 656.23 € HT.

¤ Lot 10 : électricité

Estimation : 23 980 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

10

Classement

ALLEZ ET CIE 18 889.10 € 60 31 91 1

FAUCHE/JPF INDUSTRIE 25 000.00 € 45.33 37 82.33 2

ROBIN 23 156.02 € 48.94 0 48.94 3

La commission propose de retenir l’offre de Allez et Cie pour un montant de 18 889.10 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Allez et Cie, la mieux-

disante, pour un montant de 18 889.10 € HT.

¤ Lot 11 : plomberie-chauffage-isolation

Estimation : 55 200 € HT

Entreprises Montant HT Prix des

prestations

(sur 60)

Valeur

technique

(sur 40)

Note sur

10

Classement

ROBIN 59 555.34 € 60 0 60 1

La commission propose de retenir l’offre de Robin pour un montant de 59 555.34 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de l’entreprise Robin, la mieux-disante,

pour un montant de 59 555.34 € HT.

Récapitulatif des entreprises retenues :

Lot(s) Désignation Entreprises retenues Montant HT

01 Démolition - Désamiantage SCD BRETAGNE 28 600.00 €

02 VRD – Gros Oeuvre CRD 45 000.00 €

03 Charpente Bois RENAULT MENUISERIE 6 047.73 €

04 Couverture ardoises HYVERNAGE 5 743.18 €

05 Menuiseries extérieures aluminium RENAULT MENUISERIE 22 662.91 €

06 Menuiseries intérieures SNEKKER 15 857.00 €

07 Doublages Cloisons Isolation Plafonds OPI 46 703.10 €

08 Revêtements de sols et faïence MIRIEL 10 500.00 €

09 Peinture RONDEL 17 656.33 €

10 Electricité ALLEZ ET CIE 18 889.10 €

11 Plomberie Chauffage Ventilation ROBIN 59 555.34 €

TOTAL 277 214.69 €¤ Demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire

Une délibération avait été prise en juin 2023 pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre

du contrat de territoire.

Un plan de financement avait été établi sur un montant estimatif de travaux de 515 150 € HT.

Le Conseil Départemental nous demande de réactualiser le plan de financement avec le coût réel des travaux (suite à

l’ouverture des plis).

Pour rappel : Le contrat départemental de territoire a été mis en place pour la période 2022-2027.

Le montant de l’enveloppe allouée à la commune de Plédéliac est de 205 207 €.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur le nouveau plan de financement et solliciter la subvention départementale.

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Frais d’études 49 436.43 € HT Contrat de territoire 150 000.00 € 45.92 %

Travaux 277 214.69 € HT Autofinancement 176 651.15 € 54.08 %

Total 326 651.15 € HT Total 326 651.15 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider le plan de financement présenté ci-dessus pour les travaux d’aménagement du pôle de santé

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du contrat de territoire

II – Devis pour l’aménagement des bureaux de la mairie

La commune avait sollicité le Centre de Gestion afin d’étudier les postes de travail de la mairie (accueil et agence postale),

de définir des préconisations et d’améliorer de travail des agents.

Deux ergonomes sont intervenus et ont fait des propositions d’axes d’amélioration d’un point de vue technique,

organisationnel et technique.

La disposition des bureaux resterait la même.

Suite à l’étude ergonomique, nous avons sollicité deux fournisseurs de mobiliers : Ergo Santé et R-Buro.

Les devis devaient comprendre :

- Bureaux à hauteur variable

- Siège ergonomique / siège assis-debout pour l’agence postale

- Bras pour les écrans d’ordinateur

- Porte-document

- Souris ergonomique

Chaque fournisseur a prêté du mobilier afin que les agents puissent le tester.

Ergo Santé R-Buro

Bureau Accueil 3 937.01 € HT 6 370.89 € HT

2ème poste accueil 2 339.91 € HT 3 142.49 € HT

Agence postale 1 754.07 € HT 4 649.93 € HT

Montage + formation 490.00 € HT 1 800.00 € HT

TOTAL 8 520.99 € HT 15 963.31 € HTPour cette opération, la commune pourra bénéficier d’un financement du FIPH.

La Poste participera également pour l’aménagement de l’agence postale : 50% maximum du montant HT restant à la

charge de la commune, avec un plafond de 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d’Ergo Santé pour un montant de 8 520.99 € HT.

III – Mise à disposition du bâtiment rue de Penthièvre à la Maison Escargot : commodat

Le bâtiment communal situé rue de Penthièvre (ancienne garderie et bibliothèque) est mis à disposition de la Maison

Escargot depuis 2014, par le biais d’une convention.

Pour clarifier cette mise à disposition à titre gratuit, il conviendrait de mettre en place un commodat entre la commune et

l’association, pour l’utilisation des parcelles AB 9 (bâtiment et parking) et AB 10 (parcelle enherbée).

Le commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir à charge

par le preneur de la rendre après s'en être servi.

Conditions :

- Prêt à titre gratuit

- L’emprunteur prendra les biens prêtés dans leur état au moment de l’entrée en jouissance, sans recours contre

le prêteur pour quelque cause que ce soit et notamment, pour mauvais état et vices apparents ou cachés

- Il veillera à la garde et à la conservation des biens prêtés

- Il restera tenu définitivement des dépenses qu’il pourra se trouver obligé de faire pour l’usage et l’entretien

des biens prêtés, notamment :

o Entretien de la chaudière

o Entretien des extérieurs (pelouse, parking…)

o Contrôles de sécurité

- Il ne devra aucune indemnité à raison de l’usure des biens prêtés résultant de leur usage normal et sans faute

de sa part ; par contre, dans le cas où la valeur des biens prêtés se trouverait diminuée par suite d’accident ou

autre cause, même sans aucune faute de l’emprunteur, celui-ci devra tenir compte de cette diminution de

valeur au prêteur

- Les frais liés à la mise en place du commodat par le notaire seront à la charge de la Maison Escargot

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de mettre en place un commodat entre la commune et l’association Maison Escargot pour le bâtiment

rue de Penthièvre (parcelles AB 9 et 10) à compter du 1er juillet 2024 et pour une durée de 8 ans, renouvelable

- Autorise M. le Maire à signer le commodat et tout autre document s’y référent

IV – Questions diverses

1 – Etude pré-opérationnelle pour l’aménagement d’un ensemble foncier en cœur de bourg

Une réunion de démarrage de l’étude a eu lieu avec le bureau d’études Origami le 14 mai.

L’organisation et le déroulé de cette étude ont été précisés avec Origami et l’EPF.

Il a été convenu de créer un copil (composé d’élus uniquement) et un groupe de travail (élus + habitants).

Pour faire connaître le projet à la population et leur proposer de participer au groupe de travail, un article sera inséré dans

la Voix des Bois et sur le site internet et des affiches seront déposées dans les commerces.Composition du COPIL :

- Michel VIMONT

- Sylvain OREAL

- Serge LE BELLEGUY

- Claude ANDRIEUX

- Mélinda LEVEQUE

- Catherine LELIONNAIS

Planning :

- Balade urbaine le 18 juin à 18h00 (RDV au foyer rural). Toute la population y sera conviée.

Le parcours permettra de balayer les enjeux de la commune, de partager le lieu de vie… Cette démarche a 2 ambitions pour le bureau d’études :

- enrichir sa connaissance sur le territoire à partir d’informations essentielles, provenant des acteurs en priorité concernés par la commune : les habitants (jeunes et moins jeunes), les commerçants, les travailleurs, les usagers et acteurs locaux. - Informer sur le projet et la démarche de travail mise en place. Ceci, afin de permettre une meilleure acceptation du projet en mettant habitants et commerçants à contribution.

Cette approche apporte une dynamique dès le début du projet et permet d’évaluer les attentes prioritaires, les ambitions et les contraintes. Elle permet de rassembler un collectif de personnes intéressées pour participer aux différentes phases de l’étude du diagnostic au plan d’action.

- COPIL : jeudi 5 septembre – horaire à définir : 14h30

- Groupe de travail : jeudi 19 septembre à 18h00

L’ensemble des propriétaires a été informé, par entretien téléphonique et courrier, du démarrage de l’étude et de

l’organisation de rencontres avec l’EPF.

2 – Demande de l’école publique pour une résidence d’artiste

L’école souhaite travailler avec une réalisatrice, Lucie RIVOALEN, dans le cadre d’une résidence d’artiste conjointement

avec l’UFFEJ (Union Française du Film pour l’Enfance et la Jeunesse).

Mme RIVOALEN a un projet de documentaire autour de la forêt et interviendrait avec les classes de CP-CE1 et de CE1-

CE2 (travail sur la pellicule, monter des scenettes…).

Les autres élèves du RPI viendront aussi voir comment elle travaille.

L’école prévoit également une soirée ouverte aux parents et aux habitants qui souhaitent découvrir le travail de Mme

RIVOALEN et des enfants.

Travail de Lucie Rivoaelen :

1- Temps de création personnelle et ouverture vers l’extérieur (40h) – des classes seront également accueillies

pendant cette période

2- Temps d’ateliers de pratique avec les élèves (40h)

L’école pourra mettre à disposition de Mme RIVOALEN deux salles de travail ce qui lui permettra de travailler à son

film, de rendre visible ses travaux et d’accueillir des classes, et d’installer un laboratoire argentique.

Le projet débuterait à partir de mars 2025 jusque juin 2025.

Coût du projet : 8 120 €

Pour financer ce projet, l’école a déposé des demandes de subventions auprès de la DRAC (direction régionale des affaires

culturelles) et de la DRAEAC (délégation régionale académique à l’éducation artistique et culturelle).

L’école sollicite la commune pour 3 aides :

- Une aide matérielle pour l’utilisation du car pour les déplacements

- Une aide logistique avec la possibilité pour Mme RIVOALEN de s’installer dans les locaux de l’école le

temps du projet- Une aide financière de 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les demandes de l’école publique présentées ci-dessus.

3 – Demande de subvention pour un voyage scolaire

- Demande d’une élève, élève en terminale au lycée Victor et Hélène Basch de Rennes pour un voyage scolaire à Londres

du 5 au 10 mai 2024.

Montant à la charge de la famille : 530 €

Proposition : 530 € x 25 % = 132.50 €. La subvention pourrait être de 55 €.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 55 € à cette élève pour son voyage scolaire.

4 – Demande de réhabilitation d’un chemin de randonnée

Chemin dans la forêt reliant le Chaffaud au Grouin

Date commission voirie: samedi 22 juin à 10h30 (RDV au Bruslys).

5 – Elections européennes du 9 juin : tableau permanences

Deux membres du bureau doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

Bureau :

Président : VIMONT Michel

Assesseurs :

- BORNIER-FEAT Fabienne

- OREAL Sylvain

- LEVEQUE Mélinda

- RAULT-HAUTCHAMP Céline

Secrétaire : LELIONNAIS Catherine

8h00 - 10h30 - BORNIER-FEAT Fabienne

- OREAL Sylvain

- RAULT-HAUTCHAMP Céline

10h30 - 13h00 - ANDRIEUX Claude

- BEAUREPAIRE Olivier

- HINGANT Pierre

- LELIONNAIS Catherine

13h00 - 15h30 - SIMON Ludovic

- VIMONT Michel

- LEVEQUE Mélinda

15h30 - 18h00 - MOISAN Annie

- PENHARD Yohan

- TARDY Christian

- LELIONNAIS Catherine6 – Emplacement de la Pierre Levée

Le 29 février 2024, le Conseil Municipal avait décidé de mettre en place une « Pierre Levée » sur l’itinéraire du circuit de

randonnées le Tro Breiz.

Il convient de définir le lieu d’implantation de la Pierre Levée : le Chêne au Loup

7 – Jeu de boules extérieur

Sur la demande des boulistes, un terrain de pétanques a été aménagé près du boulodrome par le service technique.

Montant des travaux :

- ETA la Pâquerenais (pelle + transport) :1 458.00 €

- Gravillons – sable : 1 371.01 €

- Bâche géotextile : 234.96 €

- Main d’œuvre service technique : 259.74 €

Total : 3 323.71 € TTC

Les travaux étant réalisés en régie, la commune récupérera la TVA sur ces travaux.

8 – Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation

environnementale : projet de parc éolien sur la commune de Jugon Les lacs

Une enquête publique est ouverte sur la demande présentée par la société IEL Exploitation pour être autorisée à implanter

et exploiter un parc éolien comprenant 2 aérogénérateurs (hauteur totale maximale 180 mètres – puissance maximale de

3.45 MW) et un poste de livraison sur la commune de Jugon Les Lacs.

Cette demande d’autorisation est soumise à l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’émet pas d’observation concernant la demande présentée par la société

IEL Exploitation.

9 – Jeux et appareils de fitness

Une somme a été prévue au budget pour l’achat de jeux pour le square et pour des appareils de fitness.

La commission sport pourrait se réunir pour étudier les devis et réfléchir aux emplacements des structures.

Le Conseil Municipal des Jeunes avait déjà réfléchi sur les jeux pour le square, des devis ont donc été demandés en

fonction de leur demande.

Date à définir : jeudi 30 mai à 18h30

10 – Pont de Tournemine

Les garde-corps du pont de Tournemine doivent être remplacés.

L’entreprise ROUSSEAU nous a remis un devis pour un montant de 19 822 € HT / 23 796.40 € TTC.

Cette opération sera financée par les communes de Plédéliac et de Plorec sur Arguenon, soit 9 911 € HT par commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise ROUSSEAU pour un montant de 19 822 €

HT, la charge pour la commune de Plédéliac sera de 9 911 € HT.11 – Démission d’un conseiller municipal

M. Jérôme SIMEON, conseiller municipal, remet un courrier à M. le Maire pour l’informer de sa démission en raison de

son déménagement hors Plédéliac.

- Infos et divers

- Commission ouverture des plis pour la consultation sur la confection et livraison des repas pour le restaurant scolaire :

vendredi 7 juin à 8h00

- Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 20 juin à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

VIMONT Michel, maire

SIMEON Jérôme, secrétaire de séance