Compte-Rendu - CR CM 24 02 25

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Compte-Rendu - CR CM 24 02 25 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 02 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse, L'an Deux Mil Vingt-Cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures trente, sur convocation adressée le dix-huit février deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis LAUNAY, Maire.

PRÉSENTS :

MMES. Nadine KIERS-PERRAULT - Madame Monique NICOLAS-LIBERGE - Thérèse LE SERGENT - Isabelle DELAUNAY - Anne-Marie BONNET

MM. Denis LAUNAY - Laurent NOE - Alain BERARD - Fabrice VOINEAU - Gérard LIVET - Jessy COCHEREL - Monsieur Fabrice CHOMARD

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSÉS : Madame Lydie JARDIN (procuration à Monsieur Laurent NOE) - Monsieur Frédéric SCORNET (procuration à Madame Nadine KIERS-PERRAULT), Madame Martine CHAPELLIERE (procuration à Madame Thérèse LE SERGENT) - Morgan LE ROYER (procuration à Monsieur Jessy COCHEREL) - Monsieur Christophe CABARET (procuration à Monsieur Denis LAUNAY)

ABSENTES : Mmes Valérie CHOQUET-AUDOUIN -— Françoise ALLIDIER

Secrétaire de séance : Madame Thérèse LE SERGENT

POINT 1 : Budget Principal - Compte de Gestion

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont exactes,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECLARE à l'unanimité des membres présents que le compte de gestion de la Commune dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.POINT 2 : Budget Principal - Compte Administratif 2024

M. Denis LAUNAY, Maire, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Alain BERARD, doyen, délibère sur le compte administratif 2024 dressé par M. Le Maire.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024 :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CN2U2S Section de fonctionnement Section d'Investissement ENSEMBLE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs 597 798,86 € 175 899,01 € 175 899,01 € 597 798,86 €

Palosee 1402 195,95 € 1744 024,95 € 35632733€ 242297,11 € 1758 523,98 € 1986 322,06 €

Total 1402195,95 € | 2 341 823,81€ 532 226,34 € 242297,11€ | 1934 422,29 € | 2 584 120,92 €

Résultat de dôture 939 627,86 € 289 929,23 € 649 698,63 €

Restes à Réaliser - € ” € 89 36142€ 140 342,73 € 50 981,31€

Totaux cumulés € 939 627,86 € 379 290,65 € 140 342,73 € 700 679,94 €

Résultats définitifs 939 627,86 € |- 238 947,92€ 700 679,94 €

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Et DECLARE, par 15 voix POUR, que le compte administratif pour l'exercice 2024 par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

POINT 3 : Budget Principal - Affectation du résultat 2024

Le Conseil Municipal étudie les dépenses et recettes des deux sections de l’exercice 2024 ainsi que celles au titre des exercices antérieurs qui se synthétise de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024

SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2025

Résultat d'exécution de fonctionnement

Au titre de l'exercice antérieur : 597 798,86 €

Au titre de l'exercice arrêté : 341 829,00 €

Résultat de la clôture en fonctionnement 2024 : 939 627,86 €

Résultat d'exécution de la section d’investissement

Au titre de l'exercice antérieur : - 175899,01€

Au titre de l'exercice arrêté : - 114030,22 €

Résultat de la clôture en Investissement 2024 : - 289929,23€

Reste à réaliser

Recettes d'investissement : 140 342,73 €

Dépenses d'investissement : 89 361,42 €

Solde des Restes à Réaliser d'investissement : 50981,31€

Soit un résultat à affecter :

Affectation au 1068 (versement à la section d'investissement) : - 238947,92€

Recette de fonctionnement compte 002 : 700 679,94 €

Affectation solde d'exécution de la section d'investissement (001): |- 289 929,23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE l'affectation du résultat 2024 comme ci-dessus pour le budget principal.POINT 4 : Budget Lotissement - Compte de Gestion 2024

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 du budget annexe lotissement et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations sont exactes,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECLARE à l’unanimité des membres présents que le compte de gestion du lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

POINT 5 : Budget lotissement - Compte Administratif 2024

M. Denis LAUNAY, Maire, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Alain BERARD, doyen, délibère sur le compte administratif 2024 dressé par M. Le Maire.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024 du budget annexe lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie : 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

_— Section de fonctionnement Section d'Investissement ENSEMBLE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Résultats antérieurs 114 307,86 € 29 049,67 € 7: 143 357,53 €

PARA es 173 908,62 € 59 600,76 € 110 033,48 € 80 983,81 € 283 942,10 € 140 584,57 €

Total 173 908,62 € 173 908,62 € 110 033,48 € 110 033,48 € 283 942,10€ 283 942,10 €

Résultat de dôture - € - € - €

Restes à Réaliser e € » “ €

Totaux cumulés - € - € - € - € - €

Résultats définitifs - € - € - €

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

8° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Et DECLARE, par 15 voix POUR, que le compte administratif pour l'exercice 2024 par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.POINT 6 : Budget lotissement - Affectation du résultat 2024

Le Conseil Municipal étudie les dépenses et recettes des deux sections de l'exercice 2024 ainsi que celles au titre des exercices antérieurs qui se synthétise de la façon suivante :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024 SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2025

BUDGET LOTISSEMENT

Résultat d'exécution de fonctionnement

Au titre de l'exercice antérieur : 114 307,86 €

Au titre de l’exercice arrêté : - 114 307,86 €

Résultat de la clôture en fonctionnement 2028 : - €

Résultat d'exécution de la section d'investissement

Au titre de l'exercice antérieur : 29 049,67 €

Au titre de l'exercice arrêté : - 29 049,67 €

Résultat de la clôture en Investissement 2023 : - €

Reste à réaliser

Recettes d'investissement : - €

Dépenses d'investissement : - €

Solde des Restes à Réaliser d'investissement: - €

Soit un résultat à affecter :

Affectation au 1068 (versement à la section d'investissement) :

Recette de fonctionnement compte 002 : - €

Affectation solde d'exécution de la section d'investissement (001) : - €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

-__ ADOPTE l'affectation du résultat 2024 comme ci-dessus pour le budget annexe du lotissement de la Plaine du Longuet et de la Métairie.

POINT 7 : Construction d’une gendarmerie : choix de la maitrise d’ouvrage : décret n° 93-130

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte rendu de la réunion avec Sarthe Habitat concernant la maîtrise d'ouvrage du projet de construction d’une gendarmerie. Au vu des éléments financiers présentés, Sarthe Habitat ne prendra pas en charge ce projet. Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 18 novembre 2024, il avait été fait le choix de déléguer la maitrise d'ouvrage de ce projet à un organisme HLM conformément au décret n°2016-1884. La commune peut également décider d’être maître d'ouvrage de ce projet conformément au décret n°93-130.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE - DECIDE d’annuler la délibération n°2024-11-04 du 18 novembre 2024.

- DECIDE que la commune sera maître d'ouvrage pour le projet de construction d’une gendarmerie, conformément au décret n°93-130.

POINT 8 : Travaux de voirie 2025- demande de subvention ADVC

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles du code de la route, notamment ses articles allant du R411-1 à R411-6 relatifs aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au maire de la commune et à la mise en place de signalisation,

Considérant que le Département de la Sarthe, au titre de son dispositif de subvention via l’Aide à la voirie communale, peut être sollicité par les communes de moins de 2500 habitants pour des opérations sur voirie communales classées, inscrits à la section d'investissement du budget communal.

Considérant que le taux de l’aide maximum est de 65% du montant hors taxe des travaux.

Considérant que la commune a prévu des travaux pour la rue de la Renaissance qui n'ont pas fait l’objet d’une demande de subvention en 2024,

Monsieur le Maire présente l’estimation pour les travaux de la rue de la Renaissance réalisée par le cabinet Ingerif qui s'élève à 117 221 € AT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- SOLLICITE les subventions au titre de l’Aide à la Voirie Communale pour les travaux de voirie communaux 2025 sur la rue de la Renaissance pour un montant total de 117 221 € HT.

- DEMANDE une autorisation de démarrage des travaux par anticipation.

- AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

SUR L'EXERCICE BUDGETAIRE 2024

Résultat d'exécution de fonctionnement

Au titre de l'exercice antérieur : 593 253,67 €

Au titre de l’exercice arrêté : 90 559,62 €

Résultat de la clôture en fonctionnement 2023 : 683 813,29 €

Résultat d'exécution de la section d’investissement

Au titre de l’exercice antérieur : - 576 130,62 €

Au titre de l'exercice arrêté : 400 231,61 €

Résultat de la clôture en Investissement 2023 : - 175 89901€

Reste à réaliser

Recettes d'investissement : 195 004,14 €

Dépenses d'investissement : 105 119,90 €

Solde des Restes à Réaliser d'investissement : 89 884,24 €

Soit un résultat à affecter :

Affectation au 1068 (versement à la section d'investissement) : - 86014,77 €

Recette de fonctionnement compte 002 : 597 798,52 €

Affectation solde d'exécution de la section d'investissement (001): |[- 175 899,01 €

POINT 9 : Demande de subvention de l’école pour le projet « cirque »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’école d’Arçonnay a prévu d'organiser un projet Cirque avec Mimulus de Fresnay-sur-Sarthe. Il présente le plan de financement correspondant et indique que l’école à solliciter la commune pour le versement d’une subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 15 voix POUR et 2 voix CONTRE : - DECIDE de verser une subvention de 1 000 € à la coopérative scolaire dans le cadre de la réalisation du projet cirque.

POINT 10 : Convention d’assistance pour la mise en recouvrement de la TLPE

Vu la délibération du 24 mars 2009 relative à l'instauration de la TLPE sur le territoire communal. Vu la délibération du 12 décembre 2022 relative à la convention d'assistance pour la mise en recouvrement de la TLPE.

Considérant la nécessité de recourir à une entreprise afin de réaliser une mission d’infogérance administrative, technique, juridique et financière en vue de la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal,

Considérant que la convention d'assistance actuelle pour la mise en recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été conclue du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 et qu’elle peut être renouvelée par

reconduction expresse dans la limite de deux renouvellements,

La prestation pour la réalisation d’une mission d'assistance pour le recouvrement de la TLPE est calculée sur un pourcentage annuel de 7% des recettes engagées pour l’année 2023 (valeur indicative d’une recette à 130KE€).

(cf: convention 2020-2022 : 8% d’une base de 115KE€)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler ladite convention pour l’année 2025 et à signer tous les documents s'y afférents.POINT 11 : Renouvellement adhésion association des maires, adjoints et présidents d’intercommunalité de la Sarthe 2025

Considérant la nature des prestations proposés par l'Association des Maires, Adjoints et président d'’intercommunalité de la Sarthe.

Considérant que l'adhésion à l’association départementale entraîne ipso facto l'adhésion à l'association nationale.

Considérant que l'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la commune.

Considérant que le montant de la cotisation annuelle pour 2025 est de 633,74 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler l'adhésion à l'Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalité de la Sarthe (AD72) et à l'Association des Maires de France (AMF) pour l’année 2025 pour un montant de 633,74€.

POINT 12 : Remplacement d’un agent indisponible-service technique - temps non complet - 5 mois

Conformément à l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour le remplacement d’un agent indisponible. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, afin de remplacer un agent indisponible.

Compte tenu de l’absence d'un agent, il convient de créer un emploi non permanent pour son remplacement. Il s’agit d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 31h00 (lissé sur la durée du contrat) à compter du 1 mars 2025 pour 5 mois dans les conditions prévues à l’article 332-13 du code général de la fonction publique précitée.

Le Maire propose à l'assemblée :

Le recrutement, à compter du 1° mars 2025 d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face au remplacement d’un agent en arrêt maladie pour une période de 5 mois allant du 1° mars 2025 au 31 juillet 2025 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet annualisé soit 31/35ème (31h00 lissées sur 5 mois).

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au premier grade de recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire tel que présentée ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire de recruter un agent à 31h/semaine du 1e mars 2025 au 31 juillet 2025. - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

POINT 13 : Convention avec la communauté Urbaine d’Alençon :

- Remboursement des frais de fonctionnement de la restauration scolaire

- Mise à disposition de personnel pour la restauration scolaire

Vu les précédentes conventions passées entre la Communauté Urbaine d'Alençon et la commune d’Arçonnay pour le remboursement des frais de fonctionnement concernant le restaurant scolaire, Considérant que la compétence « restauration scolaire » est exercée par la Communauté Urbaine d'Alençon, Monsieur le Maire présente les conventions suivantes :

-_ La convention qui a pour objet de prévoir le remboursement à hauteur de 32.41% des factures de fluides (Eau, assainissement, gaz, électricité et la redevance spéciale des ordures ménagères), des contrats de maintenance de deux réfrigérateurs, du nettoyage des locaux (plafonds et murs) de la salle de restauration scolaire et de la cuisine par la Communauté Urbaine d’Alençon, pour la période du 1* janvier 2025 au 31 juillet 2026.

__ la convention relative au renouvellement de la mise à disposition du personnel communal auprès de la CUA dans le cadre de la compétence Restauration scolaire pour la période du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 juillet 2026 intégrant le personnel suivant :Quotité de mise à

payés

NS Nebes Cadre disposition Lieu d’emplois restauration d’affectation par semaine

= 4h30 / jour *4 jours/36 Surveillance et ; : L 1 Agent technique | semaines + 10 % congés Arçonnay nettoyage locaux a payés

2h00 / jour *4 jours/36

Surveillance 2 Agent technique | semaines + 10 % congés Arçonnay payés

2h00 / jour *4 jours/36

Surveillance 2 ATSEM semaines + 10 % congés Arçonnay

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions présentées ci-dessus.

Le Maire

Denis LA