unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 7 Synthese de letude

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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 7 Synthese de letude Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 7 Synthese de letude)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, ADEME

RÉGION CR })) PAYS

soener 8e 4 2e LOIRE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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de communes

UT

ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 1

Synthèse de l’étude

Projet réalisé avec le soutien financier de l’ADEME et de la région Pays de la LoireFacteur

d'augmentation de la % du potentiel du

Énergie Actuel 2030 2020 production territoire en 2050

d'aujourd'huià 2050

Aérothermie 17,3 GWh | 13,1 GWh 8,9 GWh Divisé par 2 4%

Biogaz Pat | > 9GWh | 742GWh | 155,2GWh x5 36% méthanisation

Bois énergie 68,3 GWh | 66,9 GWh | 60,3GWh | Légère diminution -

Éolien 48,2 GWh | 924 GWh 132 GWh RE 46%

Géothermie 0 GWh 14,1 GWh | 28,5 GWh x 28 21%

Photovoltaïque | 13,6 GWh | 59,3 GWh | 119,7 GWh x 8 50%

soire 07GWh | 5GWh 10 GWh x 13 52% thermique

Bilan 175 GWh | 325 GWh | 514,6GWh Xx3 -

ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 2

RAPPEL DU CONTEXTE ET DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

La communauté de communes dispose d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui identifie un potentiel de développement éolien important et fixe des objectifs ambitieux (cf. tableau ci-dessous). De nombreux développeurs ont également identifié ce potentiel et ont informé la Communauté de communes de leur intérêt pour le territoire.

Cette étude vise à cadrer le développement de l’éolien sur le territoire en intégrant les enjeux paysagers, environnementaux en concertation avec les habitants du territoire.

Les objectifs fixés au préalables par les élus sont les suivants (cf.

délibération D2021D23 du 22 février 2021) :

1) Limiter la dispersion des projets, et prioriser le renforcement

des parcs éoliens existants

2) Favoriser une bonne intégration paysagère et

environnementale des éventuels nouveaux parcs, et choisir leur

localisation dans cet objectif, à l’échelle intercommunale

3) Travailler de concert avec la population et les acteurs du

territoire, à la définition des projets qu’ils souhaitent voir se

développer sur Vie et Boulogne

4) Faire bénéficier sur le territoire local de la plus-value

économique apportée par ces nouvelles installations

L’étude s’est déroulée en trois phases :

- Phase A : Préfiguration, étude technique : mai à septembre 2021

- Phase B : Analyse des enjeux (paysagers, environnementaux), et définition des objectifs de qualité paysagère et environnementale : septembre à décembre 2021 - Phase C : Scénarisation : janvier 2022 à mars 2023 et rédaction du document cadre : avril à mai 2023

Tableau de synthèse des objectifs du PCAET en termes de production d’énergieÈ SSI Zones d'Implantation Potentielle retenues pour la suite de | égende :

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ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 3

PHASE A - Rapport de préfiguration

La rapport de préfiguration a permis d’identifier les principales caractéristiques urbaines et paysagères du territoire et d’identifier les zones d’implantation potentielles de nouveaux parcs éoliens (espaces où il est réglementairement possible d’implanter de nouvelles éoliennes)

N

Limites des unités paysagères

Limites des structures paysagères

LES STRUCTURES PAYSAGERES

Le bocage rétro-littoral Les bocages vendéens et maugeois L'agglomération yonnaise

1

Légende :

Les structures paysagères

2

4

3

La vallée évasée de la Vie 8

5 9 Le bocage dense au maillage serré autour

d’Apremont

6

Les prairies pâturées de la vallée de la Vie Le plateau urbanisé

Les grandes parcelles agricoles aux haies

basses ou peu denses

La ripisylve de la Boulogne

7

Le bocage à larges mailles

Le bocage à larges mailles

Les très grandes parcelles agricoles au

bocage peu dense

N

Limites des unités paysagères

Limites des structures paysagères

LES STRUCTURES PAYSAGERES

Le bocage rétro-littoral Les bocages vendéens et maugeois L'agglomération yonnaise

1

Légende :

Les structures paysagères

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La vallée évasée de la Vie 8

5 9 Le bocage dense au maillage serré autour

d’Apremont

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Les prairies pâturées de la vallée de la Vie Le plateau urbanisé

Les grandes parcelles agricoles aux haies

basses ou peu denses

La ripisylve de la Boulogne

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Le bocage à larges mailles

Le bocage à larges mailles

Les très grandes parcelles agricoles au

bocage peu dense

1

2 3

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8

8

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9

9

Etat des lieux des paysages et liens du territoire avec les territoires voisins

Continuité paysagère

Rapports d’échelle entre les éléments du paysage

1.80 M

5 M

20 M

45 M

12 M

90 M

120 M

180 M

40 M

30 M

50 M

Identification de 17 nouvelles zones d’implantation potentielles,

dont 10 plus pertinentes techniquement

N

Limites des unités paysagères

Limites des structures paysagères

LES STRUCTURES PAYSAGERES

Le bocage rétro-littoral Les bocages vendéens et maugeois L'agglomération yonnaise

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Légende :

Les structures paysagères

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La vallée évasée de la Vie 8

5 9 Le bocage dense au maillage serré autour

d’Apremont

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Les prairies pâturées de la vallée de la Vie Le plateau urbanisé

Les grandes parcelles agricoles aux haies

basses ou peu denses

La ripisylve de la Boulogne

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Le bocage à larges mailles

Le bocage à larges mailles

Les très grandes parcelles agricoles au

bocage peu dense

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Limites des unités paysagères

Limites des structures paysagères

LES STRUCTURES PAYSAGERES

Le bocage rétro-littoral Les bocages vendéens et maugeois L'agglomération yonnaise

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Légende :

Les structures paysagères

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La vallée évasée de la Vie 8

5 9 Le bocage dense au maillage serré autour

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Les prairies pâturées de la vallée de la Vie Le plateau urbanisé

Les grandes parcelles agricoles aux haies

basses ou peu denses

La ripisylve de la Boulogne

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Le bocage à larges mailles

Le bocage à larges mailles

Les très grandes parcelles agricoles au

bocage peu dense

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Limites des unités paysagères

Limites des structures paysagères

LES STRUCTURES PAYSAGERES

Le bocage rétro-littoral Les bocages vendéens et maugeois L'agglomération yonnaise

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Légende :

Les structures paysagères

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La vallée évasée de la Vie 8

5 9 Le bocage dense au maillage serré autour

d’Apremont

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Les prairies pâturées de la vallée de la Vie Le plateau urbanisé

Les grandes parcelles agricoles aux haies

basses ou peu denses

La ripisylve de la Boulogne

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Le bocage à larges mailles

Le bocage à larges mailles

Les très grandes parcelles agricoles au

bocage peu dense

• Prendre en compte la perception des habitants recueillie lors des différents ateliers

• Trouver la “juste échelle” en questionnant la taille des éoliennes

• Identifier les structures paysagères, comme par exemple les plateaux bocagers, les plus à

même d’accueillir de l’éolien

• Prendre en compte l’effet de saturation en privilégiant par exemple une répartition

homogène des parcs éoliens sur le territoire

• Prendre en compte les points focaux offerts par les églises qui marquent la présence des

bourgs, historiquement implantés en rupture de plateau

• Souligner, par l’implantation d’éoliennes, l’entrée dans l’agglomération yonnaise

Premières pistes d’enjeux liés au paysagesea Lignes à haute tension existantes

Eoliennes existantes A

Effet de saturation : , ,

espace déjà impacté par la présence d'éoliennes

> *

ou ligne à haute tension ; l'implantation de nouvelles

éoliennes dans ces secteurs formerait une saturation

de l'espace.

/ Plateau peu bocager

7 laissant des ouvertures visuelles sur

les éléments verticaux du paysage.

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HHHH Lisière urbaine face au plateau :

ADEME ds possibiltié de co-visbilité en cas d'implantation | ‘ni er: de nouvelles éoliennes. y) Région pa | AGAP e NE E G , peur ons ) PAYS DE LA LOIRE VIE « BOULOGNE urianismésPaysage | etes En nn @ Zones d'extension de l'urbanisation prévues au PLU = te ee Fk qui peuvent présenter un enjeu de co-visibilité.

À Prise en compte des points focaux offerts par les églises

et autres monuments

Effet vitrine : .

{x une implantation dans ces secteurs permettrait

_ de mettre en scène les éoliennes le long des axes

structurants.

ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 4

PHASE B - Analyse des enjeux (paysagers, environnementaux), et définition des objectifs de qualité paysagère et environnementale

Cartographie des enjeux paysagers et patrimoniaux Les objectifs de qualité paysagère et environnementale

Effet lié à la multiplication des éléments verticaux dans le paysage :

L’analyse des enjeux paysagers, patrimoniaux et environnementaux, et la réalisation de plusieurs temps de concertations avec les élus, habitants et partenaires de l’étude ont permis de définir des objectifs de qualité paysagère et environnementale pour le développement des nouveaux projets éoliens.

OBJECTIF 1 : RÉÉQUIPER LES PARCS EXISTANTS AVEC DES

EOLIENNES DE PLUS GRANDE HAUTEUR (POUR LIMITER LA

CREATION DE NOUVEAUX PARCS)

OBJECTIF 2 : METTRE EN SCÈNE LES ÉOLIENNES LE LONG DES

AXES STRUCTURANTS

OBJECTIF 3 : ÉVITER LES COVISIBILITÉS AVEC LES PLATEAUX

URBANISÉS

OBJECTIF 4 : PRENDRE EN COMPTE LES POINTS FOCAUX OFFERTS

PAR LES ÉGLISES QUI MARQUENT LA PRÉSENCE DES BOURGS

OBJECTIF 5 : ÉVITER L’IMPACT SUR L’AVIFAUNE ET LES

CHIROPTÈRES

Photographies prises lors des ateliers de définition des objectifs de qualité

paysagère et environnementale avec les élus, habitants et partenaires

de l’étudeHauteur Production atteignable . . Besoin en éoliennes Numéro de . Besoin en éoliennes .

scenario maximale en par an à 2030 avec le supplémentaires à 2030 supplémentaires à

bout de pale rééquipement (GWh) 2050

1 180 m 125 0 1

2 165 m 105 0 4

2 Bis 150 m 110 0 4

3 130 m 80 3 11

ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 5

PHASE C: Scénarisation grand éolien

L’élaboration des scénarios a été réalisée en co construction avec les élus, habitants et partenaires de l’étude (CAUE, chambre d’agriculture, Sydev, associations

locales ...) Ces différentes rencontres ont permis de statuer sur la stratégie à suivre, notamment le rééquipement des parcs existants, le choix concernant le

nombre d’éoliennes par parc, les hauteurs des nouvelles installations mais également les outils à mettre en place pour cadrer le développement du petit et du

moyen éolien sur le territoire.

Tableau de synthèse indiquant les productions atteignables en Gwh en fonction des différentes hauteurs envisagées Extrait de photomontage permettant de «tester» visuelle- ment les différents scénarios

Cartographie des parcs existants qui seront rééquipés avec des éoliennes de 150m

ZIP n° 17

ZIP n° 5

ZIP n° 1

A partir du scénario préférentiel d’un rééquipement des parcs existants par des éoliennes de

165m, plusieurs pistes ont été explorées :

- Rééquipement avec une implantation quasiment à l’identique

- Rééquipement avec une implantation quasiment à l’identique et l’ajout de nouvelles éoliennes

- Rééquipement des parcs éoliens existants avec des implantations différentes

La stratégie validée est celle d’une implantation la plus proche de l’existant, pour une meilleure

acceptabilité de la population et afin de réutiliser les infrastructures déjà en place (chemins,

réseaux ...). La scénarisation a montré que cette stratégie est celle qui répond le mieux aux

objectifs de qualité paysagère. Elle permet de limiter le nombre d’éoliennes sur le territoire tout

en respectant les engagements du PCAET.ÉLABORATION D’UN DOCUMENT CADRE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE P 6

PHASE C: Scénarisation petit et moyen éolien

Le développement du petit éolien (inférieur à 50 m) est quasi inexistant à ce jour sur le territoire. Ceci est certainement dû au fait que son rendement n’est pas très

bon. Toutefois, nous pouvons imaginer que demain l’évolution du prix de l’énergie et les avancées technologiques pourraient le rendre plus attractif. La communauté

de communes de Vie et Boulogne souhaite ainsi disposer d’un cadre afin de maîtriser son développement notamment à travers son PLUiH.

En matière d’urbanisme, trois cas de figure sont à considérer pour les éoliennes :

• Eoliennes dont la hauteur est supérieure à 50m (le projet est soumis à autorisation environnementale valant permis de construire)

• Eoliennes dont la hauteur se situe entre 12 et 50m (le projet est soumis à un permis de construire)

• Eoliennes dont la hauteur est inférieure à 12m (dispense de formalités sauf à l’intérieur des secteurs spécialement protégés listés à l’article R421-11 du code de

l’urbanisme où elles sont soumises à déclaration préalable).

Aucune formalité n’est demandée pour les éoliennes inférieures à 12m, cependant le développement du petit éolien pourra être cadré par des règles inscrites au

PLUiH (taille des éoliennes, distances par rapports aux habitations, hauteurs ...). Des propositions ont ainsi été formulées par le bureau d’études en concertation

avec les élus, habitants et partenaires de l’étude pour cadrer le développement du petit éolien.

1) Proposition d’évolution du règlement :

• L’implantation de tout type d’éoliennes est interdite dans les zones : N (à l’excep-

tion des sous-secteurs Nd et Ned), et UP

• L’implantation de tout type d’éoliennes est soumise à déclaration préalable

(R421-11 code de l’urbanisme) dans les zones suivantes : périmètre protection pa-

trimoine, site inscrit ou classé, sites patrimoniaux remarquables

• Il est interdit d’implanter des éoliennes > 12m dans les zones UA et UB

2) Proposition d’annexer au PLUih une OAP thématique (cf. illustration ci-contre)

PRENDRE EN COMPTE L’IMPACT SUR L’ESPACE

PUBLIC:

EVITER UNE IMPLANTATION A PROXIMITE DIRECTE

DE LA RUE OÙ SUR L’AVANT DES PARCELLES

PRENDRE EN COMPTE LES POINTS FOCAUX OFFERTS

PAR LES ÉGLISES ET SILHOUETTES URBAINES QUI

MARQUENT LA PRÉSENCE DES BOURGS :

EVITER DE S’IMPLANTER DANS CES AXES DE VUE

Agence AGAP / Paysage et Urbanisme

Agence AGAP / Paysage et Urbanisme

Extrait des préconisations de l’OAP thématique