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Déliberation - d C3 A9cisions 2059 20et 2060 2024
Déliberation - d C3 A9cisions 2031 20et 2032 2024
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Gaucher.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
{
1
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20240927-DEC47_2024-AU
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
[Décision N°47/2024
OBJET
: OCTOBRE
ROSE
«
Les
Foulées
Briardes
»
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
en
date
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
VU
la
décision
n°41/2024
en
date
du
20
août
2024
relative
à
la
régie
de
recettes
du
Service
Culturel
de
la Commune
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
la
manifestation
«
Les
Foulées
Briardes
»
organisée
le
dimanche
13
octobre
2024
en
centre-
ville,
à l’occasion
d'Octobre
Rose,
VU
les
différentes
courses
proposées
selon
les
catégories
d’âge,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
La
Ferté-Gaucher
se
mobilise
afin
de
lutter
contre
le
cancer
du
sein,
CONSIDERANT
que
les
inscriptions
et les règlements
se
déroulent
en
Mairie
ou
sur
place
le jour
de
l’événement,
DECIDE
Article
1°
: de
fixer
la participation
à 10 € pour
les personnes
âgées
de
16
ans
et plus,
au profit
de
la
lutte
contre
le
cancer,
Article
2
: de
remettre
le bulletin
d’inscription
des
« Foulées
Briardes
»,
Article
3
: de
fournir
une
copie
du
certificat
médical
de
non
contre-indication
à la pratique
de
la
course
à pied
/ décharge
de
responsabilité
pour
participer
aux
différentes
courses
:
Départ
Courses
Distances
Ages
09h30
La
jeune
foulée
500
m
6/9
ans
10h00
La
petite
foulée
2000
m |
A
partir
de
10
ans
10h30
La
grande
foulée
4
000
m
16
ans
et
plus
11h00
Marche
4
000
m
Tout
public
14h00
Randonnée
12
000
m
Tout
public
Article
4
: Les
sommes
dues
sont
payées
en
numéraire
ou
par
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public
contre
remise
d’une
quittance
manuelle. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
Ü
1
OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20240927-DEC47_2024-AU
Article
5
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
6
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
7 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
10
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Service
Culturel
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 27/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Q
7
NT.
2024
Domaine
d'intervention
: 7.10
Finances
- Divers
Date
de
mise
en
ligne
:
(7
(CT.
2024 Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le {}
?
ACT.
20284
ID
: 077-217701820-20240927-DEC48_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°48/2024
OBJET
: Extension
de
garantie
du
véhicule
Peugeot
208
immatriculé
FP-387-CC
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
18
et L.2131-2,
VU
la
délibération
n°68/2020
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
VU
l'achat
du
véhicule
PEUGEOT
208
immatriculé
FP-387-CC,
en
date
du
25
mars
2024,
VU
la garantie
premium
du
véhicule
d’une
durée
de
12 mois,
VU
le
bulletin
d'adhésion
EGVO
M+1
EXCELLENCE
PRO
présenté
pour
une
extension
de
garantie, CONSIDERANT
que
la
Collectivité
souhaite
prolonger
la
garantie
du
véhicule
PEUGEOT
208
pendant
60
mois
à compter
du
25
mars
2025,
DECIDE
Article
1%
: de
signer
un
contrat
d’extension
de
garantie
n°
CLE431741
pour
le
véhicule
PEUGEOT
208,
immatriculé
FP-387-CC
avec
la
société
CIRANO
-—
10
avenue
de
la
Grande
Armée
— 75017
PARIS.
Article
2
: le
prix
est
fixé
à
29,00
€
TAC
mensuel
soit
2
088,00
€
TTC
pour
la
durée
totale
du
contrat. Article
3
: le contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
60
mois,
commençant
à courir
le 25
mars
2025
et se terminant
le 24
mars
2030.
Article
4
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
puié ie
O2
OCT.
2024
ID
:077-217701820-20240927-DEC48_2024-CC
Article
7:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
9
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 27/09/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
0?
OCT.
2024
Domaine
d'intervention
:
1.4
autres
contrats
Date
de
mise
en
ligne:
(2
OCT.
2074