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Déliberation - D C3 A9cisions 2005 20et 2006 2024
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - D C3 A9cisions 2005 20et 2006 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 3 Î JAN. 2024
ID : 077-217701820-20240125-DEC05_2024-CC
Département de Arrondissement de
SEINE ET-MARNE PROVINS
VILLE DE LA FERTE GAUCHER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. DECISION DU MAIRE
[Décision N° 05/2024
OBJET : Contrat de prestation de service avec l’entreprise Sublime Ménage
Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
VU la délibération n°68/2020 du 1° septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,
CONSIDERANT qu'il convient de signer un contrat de prestation de service avec l’entreprise « SUBLIME MENAGE » afin d’y cffectuer le nettoyage des locaux de l’Hôtel de Ville de La Ferté-Gaucher.
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de service avec Monsieur et Madame KAVAS, entreprise de nettoyage « SUBLIME MENAGE », 2 chemin de Villeneuve — 77510 Sablonnières. N° de SIREN 885 339 630.
Article 2 : L’entreprise fera intervenir du personnel qualifié 6 fois par semaine, afin de nettoyer et d’entretenir les locaux de l’Hôtel de Ville de La Ferté-Gaucher, 1 place du Général de Gaulle — 77320 La Ferté-Gaucher.
Article 3 : La prestation de service est facturée 25.50 € de l’heure.
Le contrat est conclu pour 72 heures par mois, soit la somme de 1 836 € TTC mensuelle (pour une base de 4 semaines).
Article 4 : Le présent contrat prend effet au 1° février 2024 et ne comporte aucune indication de durée.
Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité.
Article 6: La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
puié te à 1 JAN, 2024
ID : 077-217701820-20240125-DEC05_2024-CC
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à unc décision implicite de rejet conformément à l’article [.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration.
Article 8: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le l'ribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 10 : Ampliation :
- Madame la Comptable Publique
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Service Comptabilité
- Entreprise Sublime Ménage
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental
Date décision : 25/01/2024
Date de transmission au contrôle de légalité : 3 1 JAN. 2024
Domaine d'intervention : 1.4 Autres types de contrats
Date de mise en ligne : 7 1 JAN, 2024 Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le 3 Î JAN. 2024
ID :077-217701B20-20240126-DEC06_2024-CC
Département de Arrondissement de
SEINE ET-MARNE PROVINS
: VILLE DE LA FERTE GAUCHER EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. DECISION DU MAIRE .
[Décision N° 06/2024 |
OBJET : Avenant au Contrat Pack Maintenance Serenity avec la société IAF.
Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°68/2020 du 1° septembre 2020, reçue en Préfecture le 3 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, et ce pour la durée du mandat,
VU la décision n°14/2023 en date du 14 juin 2023 relative au Contrat Pack Maintenance Serenity, CONSIDERANT qu'il convient de modifier les horaires d’intervention spécifiés dans le contrat initial,
DECIDE
Article ler : De signer l’avenant au contrat « Pack Maintenance Serenity » avec la société IAF - 27 rue Alfred Nobel - 77420 Champs sur Marne.
Article 2 : Le présent avenant a pour objet la modification des horaires d’intervention. Elles seront étendues comme suit :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
- le samedi de 8h30 à 13h
Article 3 : L'extension de ces horaires aura un coût supplémentaire mensuel au contrat initial de 300 € HT.
Article 4 : Les modifications apportées par le présent avenant prendront effet à compter du 26 janvier 2024.
Article 5 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par l’ordonnance n°2021- 1310 du 07 octobre 2021 complété du décret n°2021-1311 portant réforme des règles de publicité.
Article 6: La présente décision sera portée au registre des délibérations et transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité.
Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès de Monsieur le Maire de La Ferté-Gaucher dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet conformément à l’article L.411-7 du Code des Relations entre le Public et l'Administration. Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
puniéte 3 1 JAN, 2024 ID : 077-217701820-20240126-DEC06_2024-CC
Article 8: Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 10 : Ampliation :
- Madame la Comptable Publique
- Monsieur le Directeur Général des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Service Comptabilité
- Société IAF
Le Maire,
Michel JOZON
Conseiller Départemental
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c A(X LE 421
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Date décision : 26/01/2024
Date de transmission au contrôle de légalité : 3 1 JAN. 2024
Domaine d'intervention : 1.4 Autres types de contrats
Date de mise en ligne : 3 1 JAN. 2074