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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Déliberation - D C3 A9cisions 2052 20et 2053 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
pui te 2 1 OCT.
2024
ID
: 077-217701820-20241017-DEC52_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°
52/2024
OBJET
: Contrat
de
prestation
—
atelier
textile
tout
public
Monsieur
le Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23, VU
la
délibération
n°68/2020
du
1%
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du mandat,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Municipalité
de
proposer
des
activités
gratuites
à
destination
des
fertois,
DECIDE
Article
1‘
: De
signer
un
contrat
de
prestation
avec
Mme
Laurence
ALRAN-LE
PORT,
auto-
entrepreneur
de
l’atelier
de
couture
de
LALP
—
26
rue
Victor
Plessier
—
77320
La
Ferté-Gaucher
pour
la préparation,
l’animation
et l’encadrement
d’un
atelier
textile
à destination
des
fertois.
Article
2
: Les
séances
se
dérouleront
par
créneau
de
4
heures
mensuelles
(sauf
pour
le
mois
de
septembre
qui
comptera
que
2
heures)
réparties
en
2
groupes
pour
la
période
allant
du
1*
septembre
2024
au
30 juin
2025.
Le
programme
des
séances
sera
annexé
au
contrat.
Article
3:
La
commune
de
La
Ferté-Gaucher
met
à
disposition
un
local
afin
de
permettre
l’organisation
de
ces
ateliers.
Le
prestataire
fournira
l’outillage
et
les
petites
fournitures
et
assurera
la communication
par
affichage
des
collectes
de
matériaux
de
récupération
utilisés
à cette
fin.
Article
4
: Le
coût
de
la prestation
est de
80
€ pour
2 heures/groupe,
soit
160
€ mensuel
et un
coût
total
pour
la durée
du
contrat
de
1 520
€.
Article
5
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
6
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
7
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Publiéle
7
À
OCT,
2024
ID
: 077-217701820-20241017-DEC52_2024-CC
Article
8:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
9
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
10
: Ampliation :
- Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Service
Comptabilité
- Service
Culturel
- Madame
Laurence
ALRAN-LE
PORT
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 17/10/2024
Date
de transmission
au contrôle
de légalité
7
1 (CT.
2024
Domaine
d'intervention
: 1.4
Autres
types
de
contrats
Date
de
mise
en
ligne
+
7
À OCT.
2024 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
Pubiiéte
2
À OCT.
2024
1D
: 077-217701820-20241017-DECS53_2024-CC
Département
de
Arrondissement
de
SEINE
ET-MARNE
PROVINS
VILLE
DE
LA
FERTE
GAUCHER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
Décision
N°
53/2024
OBJET
: Contrat
de
vérification
des
installations
électriques
des
bâtiments
et
équipements
communaux
avec
la
société
SOCOTEC
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-
23, VU
la
délibération
n°68/2020
du
1°
septembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
3
septembre
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire,
et ce pour
la durée
du
mandat,
VU
la proposition
commerciale
en
date
du
1°
avril
2024
de
la société
SOCOTEC,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
signer
un
contrat
pour
la
vérification
et
la
maintenance
annuelle : - des
installations
électriques
et gaz
des
bâtiments
communaux,
- des
machines-outils,
- des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
- des
moyens
de
secours,
d’alarme
et
de
protection-incendie
des
bâtiments
communaux,
- des
engins
et moyens
de
levage,
DECIDE
Article
ler
: De
signer
un
contrat
pour
la vérification
et
la
maintenance
annuelle
des
installations
techniques
définies
ci-dessus
avec
la
Société
SOCOTEC,
1 bis
avenue
Christian
Doppler
—
Parc
Faraday
— Bâtiment
6 — 77700
SERRIS
Article
2
: Le
contrat
est pris
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
avril
2024.
Article
3
: La
dépense
annuelle
est de
11
543.00
€ HT,
soit
13
851.60
€ TTC.
Article
4
: La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion
et
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’ordonnance
n°2021-
1310
du
07
octobre
2021
complété
du
décret
n°2021-1311
portant
réforme
des
règles
de
publicité.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
portée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
au
représentant
de
l’Etat
au
titre du
contrôle
de
légalité. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/10/2024
euiéte
2 1 OCT, 2024
ID
: 077-217701820-20241017-DEC53_2024-CC
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
La
Ferté-Gaucher
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
conformément
à
l’article
L.411-7
du
Code
des
Relations
entre
le Public
et l'Administration.
Article
7:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun,
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77000
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Comptable
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
9
: Ampliation
: - Madame
la Comptable
Publique
- Directeur
Général
des
Services
- Directeur
des
Services
Techniques
- Service
Comptabilité
- Notifiéc
à la Société
Socotec
Le
Maire,
Michel
JOZON
Conseiller
Départemental
Date
décision
: 17/10/2024
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
21
OCT,
2024
Domaine
d'intervention
: 1.4
Autres
types
de
contrats
Date
affichage
:
9
1
OCT,
2024