Compte-Rendu - ?20210616 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - ?20210616 Compte rendu de seance Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20210616 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2021 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-et-un

Le 16 juin à 18 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 10/06/2021

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI et Monsieur Nicolas FOREST Adjoints Mesdames et Messieurs Audrey BERTHAUD, Saïd FELKAOUI, Julien FLOUR, Martine LELUC, Candy MARION- FERRIER, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : Mme Agnès VINCENT par M. FELKAOUI, M. Jean BEAUFORT par M. ROCHE

Absents excusés : M. Sylvain FRANCOIS et M. Thierry GATTO

Secrétaire de séance : Mme Audrey BERTHAUD

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Le compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2021 a été approuvé par 11 voix pour et 2 abstentions (Mmes MEURANT et BERTHAUD).

Objet : Création d’un poste contrat aidé N° 2021-06-16-01

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire informe l’assemblée : le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 9 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 18 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

DECIDE de créer un poste d’agent technique polyvalent à compter du 21 juin 2021 dans le cadre du dispositif «parcours emploi compétences».

PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 18 mois, après renouvellement de la convention. PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine

INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet : Création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel absent. N° 2021-06-16-02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2020-11-18-02 du 18 novembre 2020, Vu le budget de l’exercice 2021

Considérant la nécessité de créer 4 emplois non permanents compte tenu du nombre de remplacement à pourvoir pour l’année 2021 dans le service technique (2) et aux écoles (2).

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement de fonctionnaires ou d’ agents contractuels dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence des fonctionnaires ou des agents contractuels à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ des agents et/ou après son retour pour une mission de tuilage.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin le régime indemnitaire n’est pas applicable.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 21 juin 2021 ou le jour de sa transmission au contrôle de légalité si celui-ci est postérieur.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État

Objet : Acquisition parcelles cadastrées section AD 644 et 645 – Quartier Romezon N° 2021-06-16-03

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Société Anonyme BPCE LEASE IMMO a donné son accord pour céder à la commune les parcelles cadastrées section AD n°644 (161 m²) et n°645 (37 m²), au quartier Romezon moyennant le prix d’un (1) euro symbolique.

Il précise que c’est sur ces parcelles que sont implantés les containers semi enterrés du quartier. Monsieur le Maire indique que ces parcelles étaient, à l’origine, propriété de la SA GERVATEX qui les a données en Crédit-Bail à la société BPCE ; que la situation juridique du bien entraîne, afin de parvenir à sa cession par la Société BPCE LEAUSE IMMO, des frais de dossier spécifiques d’un montant maximum de 5.000 € qui devront être pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

- D’acquérir pour l’euro symbolique les parcelles cadastrées section AD n°644 d’une contenance de 161 m² et AD n°645 d’une contenance de 37 m² appartenant à la SA BPCE LEASE IMMO, - De prendre en charge les frais de dossier spécifiques à concurrence de 5.000 € maximum - Dit que l’acte sera rédigé par le notaire du vendeur

- Dit que les frais de notaire seront pris en charge par la commune

- Dit que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2021

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Objet : Décision Modificative n°2 N° 2021-06-16-04

Vu le code général des collectivités territoriales,Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au vote d’une décision modificative ci-après présentée :

Désignation Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues

(fonctionnement)

483.02 € 0.00 €

TOTAL D 022 : Dépenses

imprévues (fonctionnement)

483.02 € 0.00 €

D-66112 : Intérêts - rattachement

des intérêts courus non échus

0.00 € 483.02 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 483.02 €

Total FONCTIONNEMENT 483.02 € 483.02 €

Total Général 0.00 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Comptes rendus des commissions

Commission urbanisme

Présentation par Mme LORENZETTI,

Des démarches ont été entamées pour lever l’emplacement réservé n°42 concernant l’évacuation des eaux pluviales en bordure du lotissement des Coquelicots

Le service instructeur des autorisations d’urbanisme a validé le projet d’aménager avec prescriptions de servitude de passage pour l’entretien du réseau d’eau pluvial et rajout de 3 regards de visite. Concernant l’emplacement réservé n°21 il y a une demande de bande paysagère le long du trottoir.

Commission école

M. FOREST fait un point sur les dossiers en cours :

 Le dernier conseil d’école s’est tenu le 15 juin 2021. Les effectifs sont en légère baisse de 210 à 203 élèves.  En ce qui concerne le restaurant scolaire les maires souhaitent que, pendant les travaux de la salle polyvalente de Mirabel et Blacons, un lieu provisoire soit aménagé afin que les élèves de Blacons restent sur place comme cela a été le cas pour l’année scolaire 2020-2021. Le rez-de-chaussée du local Safran a été proposé et semble remplir les conditions. Le RSI a donné un avis favorable. Des petits travaux d’aménagement seront nécessaires.

Questions et informations diverses

 Monsieur le Maire évoque l’incendie des containers de tri et d’apport des ordures ménagères sur 3 sites de la commune. Les travaux sont en cours et risquent de durer jusqu’à la fin de l’été.  M. SERRET signale qu’après le passage de l’épareuse au cimetière de la Salière des déchets restent sur la route.

o Cette information sera transmise au service technique pour qu’il procède au nettoyage  M. SERRET confirme son accord pour organiser les traditionnelles visites estivales  Monsieur le Maire félicite l’association des Balcons de la Drôme pour leur organisation de la course. La participation a été un peu plus faible cette année avec environ 400 marcheurs et 200 traillers.  Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Jean BEAUFORT, Directeur de l’école élémentaire de Blacons prend sa retraite à l’issue de cette année scolaire. Un pot de départ sera organisé le 6 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h47

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE