Compte-Rendu - ?20230222 Compte rendu de seance

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Compte-Rendu - ?20230222 Compte rendu de seance Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20230222 Compte rendu de seance)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 février 2023 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-trois

Le vingt-deux février à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire Date de la convocation : 16/02/2023

Etaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST et Madame Agnès VINCENT Adjoints Mesdames et Messieurs Audrey BERTHAUD, Sylvain FRANCOIS, Thierry GATTO, Martine LELUC, Christian LEZARME, Candy MARION-FERRIER, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE

Absents excusés : M. Jean BEAUFORT, Mme Julie MEURANT

Secrétaire de séance : M. Sylvain FRANCOIS

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Le compte rendu du 18 janvier 2023 a été approuvé par 12 votes pour et une abstention (Mme MARION- FERRIER).

Objet : Création opération et autorisation de programme réhabilitation école élémentaire N° 2023-02-22-01

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales

Le Maire expose,

La municipalité a déjà présenté au conseil municipal le projet concernant la réhabilitation de l’école élémentaire de Blacons.

Un consensus ayant été obtenu, il demande maintenant au conseil municipal de valider l’opération qui sera créée en comptabilité sur la base du programme proposé par le service énergie de la 3CPS pour un montant global de 700.000 € HT (dont 550.000 € de travaux) soit 840.000 € TTC.

L’ensemble des subventions auxquelles le projet sera éligible sera sollicité à concurrence de 80% maximum de l’enveloppe du projet.

L’opération portera le numéro 58 dans la comptabilité de la commune, elle fera l’objet d’une autorisation de programme avec répartition des crédits sur l’année 2023 et 2024.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

• D’autoriser la création de l’opération n° 58 – Réhabilitation de l’école élémentaire • De voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation de la réhabilitation de l’école élémentaire ainsi que détaillé ci-après : o Montant global de l’AP : 840.000 € TTC

o CP année n : 300.000 €

o CP année n+1 : 540.000 €

• D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes diligences pour l’aboutissement de ce dossier

Objet : Ouverture de crédit opérations d’investissement

N° 2023-02-22-02

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37

M. le maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2022 : 1.254.700,32 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 313.675,08 € (25% x 1.254.700,32 €.)

Acquisition

- Acquisition véhicule : 18.000 € (art. 215731)

- Installation de voirie : 1.000 € (art. 2152)

- Installation générale : 1.500 € (art. 2181)

- Matériel informatique : 5.000 € (art 21838)

- Matériel informatique école : 4.000 € (art. 21831)

Travaux

- Entretien, réparation bâtiments communaux : 5.000 € (art. 2313 – opération 32) - Travaux usine à billes : 1.000 € (art. 2313 – opération 50)

- Réhabilitation école élémentaire : 2.000 € (art. 2313 – opération 58)

Total crédits ouverts : 37.500 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, par 12 voix pour et par 1 abstention (M. GATTO) :

- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

*** Arrivée de Mme MEURANT à 19h15 *****

Objet : Approbation proposition SDED Tranche 3 RD 70

N° 2023-02-22-03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose,

A sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes : Opération : Electrification - Effacement et fiabilisation des réseaux électriques de la RD 70 Tranche III, dissimulation des réseaux téléphoniques

Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil---------------------------------------------------------------------- 20 591.78 € dont frais de gestion : 980.56 € HT

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme ----------------------------------------------------- 6 177.53 € Participation communale basée sur le HT ---------------------------------------------------------------------- 14 414.25 €

Total hors taxe des travaux de câblage : ------------------------------------------------------------------------- 4 826.18 € Plan de financement prévisionnel :

Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales -------------------------------------------- 2 364.83 € (49% x 4 826.18= 2 364.83 €)

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme ---------------------------------------------------- 709.45 € Participation communale ------------------------------------------------------------------------------------ 1 655.38 €

Montant total de la participation communale : ------------------------------------------------------------- 16 069.63 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

• D’approuver le projet établi par le Territoire d’Energie Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformé- ment à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et Enedis.• D’approuver le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la com- mune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus.

• De financer en autofinancement la part communale

• De s'engager à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis par le Receveur de Territoire d’Energie Drôme.

• De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette dé- cision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Objet : Création postes Adjoint Technique Principal 1ère classe

N° 2023-02-22-04

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer deux emplois permanents afin de pouvoir procéder à l’avancement de grade de deux agents.

Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er mars 2023 : • un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

• un emploi permanent d’agent technique aux écoles relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à vingt-deux heures (22/35e).

Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.

Les postes sont pourvus à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents :

• créer à compter du 1er mars 2023

• un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’ad- joint technique principal 1ère classe à temps complet

• un emploi permanent d’agent technique aux écoles relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’ad- joint technique principal 1ère classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à vingt-deux heures (22/35e).

• La dépense correspondante sera inscrite au budget 2023

Compte-rendu des commissions

Commission des finances

o Monsieur Forest donne la date de la prochaine commission des finances fixée au 20 mars 2023 à 18h30 o Il indique qu’une subvention de solidarité va être présentée au prochain conseil municipal

Commission Urbanisme

o Madame Lorenzetti indique que le dossier de contentieux qui était en appel a été jugé et que nous avons gagné également en appel. Le contrevenant a été condamné à détruire son mur et à verser à la commune des dommages et intérêts.

o Concernant la Tour du vieux Mirabel, après la signature d’un arrêté de péril par M. le Maire, des travaux d’urgence ont été entrepris par le propriétaire et d’autres (de consolidation) devraient être faits au printemps.

Commission école

o M. Forest indique que la rentrée 2023 se prépare en concertation avec la commune de Piegros-La Clastre. Afin de soulager l’école maternelle dont les effectifs connaissent une très forte hausse, il est envisagé de transférer une partie des « Grande Section » à Piegros.

Questions et informations diverses

• Mme VINCENT présente le dossier Loi sur l’Eau qui a été déposé pour le canal • M. le Maire indique qu’un véhicule a été trouvé pour remplacer l’Opel Combo dont l’état ne permettait plus une utilisation en sécurité.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h45.

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 22 mars à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE