Compte-Rendu - ?20250625 Compte rendu de séance

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Compte-Rendu - ?20250625 Compte rendu de séance Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Mirabel-et-Blacons. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?20250625 Compte rendu de séance)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA DRÔME

ARRONDISSEMENT DE DIE

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COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2025 -----------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-cinq

Le vingt-cinq juin, à 19 heures 00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 19/06/2025

Étaient présents : Madame Muriel LORENZETTI, Monsieur Nicolas FOREST, Madame Agnès VINCENT et Monsieur Jean BEAUFORT, Adjoints

Mesdames et Messieurs Audrey BERTHAUD, Martine LELUC, Christian LEZARME, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Représentés : M. Saïd FELKAOUI par M. ROCHE, M. Thierry GATTO par M. SERRET, M. Sylvain FRANCOIS par Mme VINCENT

Absents excusés : Mme Candy MARION-FERRIER

Secrétaire de séance : M. Denis SERRET

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

Le compte rendu du 21 mai 2025 a été approuvé par 13 voix pour et une abstention (M. Jean BEAUFORT).

Objet : Demande de subvention « amendes de police » pour travaux routiers au Conseil Départemental N° 2025-06-25-01

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire indique à l’assemblée que des travaux routiers de signalisation horizontale (marquage au sol à la peinture) sont nécessaires sur l’ensemble de la commune :

Le tout pour un montant Hors Taxe de : 2377 €.

Il rappelle que le Conseil Départemental de la Drôme procède à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes effectuant des travaux en lien avec la sécurité routière.

Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les opérations susvisées. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

Objet : Subvention exceptionnelle association Transalpine

N° 2025-06-25-02

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Maire expose,

Dans le cadre du jumelage de la commune de Mirabel et Blacons avec la commune de Pomaretto (Italie), l’association « La Transalpine » a reçu une délégation italienne les 7 et 8 juin 2025. À cette occasion divers frais ont été engagés par l’association qui doivent être pris en charge par la commune.

En conséquence, le maire propose d’attribuer à l’association transalpine une subvention exceptionnelle à concurrence des frais engagés, soit la somme de 611 €.Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, À l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’accorder à l’association la Transalpine une subvention exceptionnelle de 611 € • Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2025 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Objet : Subvention exceptionnelle association amicale des parents d’élèves N° 2025-06-25-03

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire indique que l’amicale des parents d’élèves a offert des calculatrices aux élèves de CM2 qui intégraient le collège à la rentrée de septembre.

Les frais avancés par l’amicale se sont élevés à la somme de 460 €.

Il a été convenu que ce coût serait pris en charge à 50% par l’amicale, le solde se répartissant entre les communes de Piegros-La Clastre et de Mirabel et Blacons à concurrence de 115 € par commune. Cette somme sera versée sous forme de subvention exceptionnelle à l’association.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés :

• D’accorder à l’association de l’amicale une subvention exceptionnelle de 115 euros, • Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2025 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations »,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Augmentation participation prévoyance

N° 2025-06-25-04

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n°2019-10-04-05 du 4 octobre 2019 par laquelle la commune a adhéré à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Drôme et, prévu une participation financière de 15€ maximum par agent et par mois.

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Considérant l’augmentation du coût de cette garantie Prévoyance et dans le cadre de la politique sociale de la collectivité vis-à-vis de ses agents,

Monsieur le Maire propose d’augmenter la participation de la commune au profit des agents à 20€ maximum par agent et par mois, étant précisé que ladite participation ne peut pas dépasser le montant de cotisation effectivement dû par l’agent.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents ou représentés de :

• Fixer, à compter du 1er juillet 2025, la participation de la commune à la garantie Prévoyance à la somme maximum de 20€ par agent et par mois sans pouvoir dépasser le montant de la cotisation réellement due par l’agent.

Compte-rendu des commissions

Commission travaux et bâtiments (rapporteur Mme Agnès VINCENT)

• La commune a reçu l’avis favorable de la commission de sécurité pour l’ouverture de la Salle polyvalente.

Monsieur le Maire a signé l’arrêté d’ouverture de l’établissement. Le premier état des lieux est prévu le

26 juin pour l’Assemblée Générale de Fontlaure (Jean et Agnès se chargeront des premiers états des

lieux).• La date de l’inauguration de la salle polyvalente a été fixée au 28 août

• Le sas pour la cuisine satellite de l’école maternelle est en cours de travaux, les délais seront respectés

pour la rentrée de septembre.

• Des extracteurs d’air ont été installés dans les ateliers de l’usine à billes afin d’améliorer le confort ther-

mique, les portes grilles devrait bientôt être installées pour maximiser la ventilation.

• Deux appartements se libèrent dans l’usine à billes, des travaux de remise au propre seront faits avant

l’arrivée des nouveaux locataires.

• La bijoutière sur la place des papeteries Latune quitte l’atelier, elle sera remplacée par une potière.

L'ostéopathe a donné congés pour l'espace qu'elle occupait dans le bâtiment des Rivières, une psychiatre

va visiter ce lieu.

Commission aire de jeux enfants (rapporteur Xavier MICOULET)

• Un des jeux d’enfants dans l’aire à côté de l’école élémentaire est hors d’état. Le fournisseur d’origine a

été retrouvé. Il va être consulté pour proposer une structure de remplacement en bois pour rester dans

le style. Le jeu défaillant va être retiré par les agents du service technique.

Questions et informations diverses

• Mme LORENZETTI présente aux conseillers le DICRIM. Ce document fait partie du PCS et est destiné à la

population. Il s’agit d’un travail collectif des élus, des services et des communes voisines et amies.

Ce document sera distribué aux administrés en même temps que le commun’info avec la fiche de recense-

ment des personnes sensibles et celle concernant les moyens.

• M. BEAUFORT indique que le commun’info devrait être distribué vers le 10 juillet

• M. LEZARME signale une recrudescence des stationnements gênant au niveau de Charsac, une campagne

de prévention avec apposition de flyers sur les pares-brises est envisagée.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h13

La date du prochain conseil municipal a été fixée au 3 septembre 2025 à 19h00.

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE