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Arrêté - ARRETE 2025 0005 Reglementant Provisoirement Lutilisation DES Stades du 10 01 2025 AU 12 01 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0005 Reglementant Provisoirement Lutilisation DES Stades du 10 01 2025 AU 12 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Données personnelles,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2025/0005
Réglementant provisoirement l’utilisation des stades
Le Maire de la commune de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2122-28 ; Vu les conditions météorologiques défavorables et notamment les pluies de ces derniers jours ; Considérant la nécessité de réglementer les activités sur les terrains de sport engazonnés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les terrains de sport engazonnés situés sur la commune de Biganos sont considérés comme impraticables et donc fermés du vendredi 10 janvier 2025 au dimanche 12 janvier 2025 inclus à l’exception du terrain d’entraînement du parc Lecoq.
ARTICLE 2 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive,
Messieurs les présidents des associations bénéficiant des installations mentionnées dans le présent arrêté qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 10 janvier 2025
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le .../... bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.