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Arrêté - ARRETE 2024 0118 Reglementant Provisoirement Lutilisation DES Stades du 01 03 2024 AU 03 03 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0118 Reglementant Provisoirement Lutilisation DES Stades du 01 03 2024 AU 03 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Données personnelles,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0118
Réglementant provisoirement l’utilisation des stades
Monsieur Le Maire de la commune de Biganos ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2122-28 ; Vu les conditions météorologiques défavorables et notamment les pluies de ces derniers jours ; Considérant la nécessité de réglementer les activités sur les terrains de sport engazonnés ;
-ARRÊTE-
ARTICLE 1er : Les terrains de sport engazonnés situés sur la commune de Biganos sont considérés comme impraticables et donc fermés du vendredi 1 mars 2024 au dimanche 3 mars 2024 inclus, à l’exception du terrain d’entraînement du parc Lecoq et du terrain Verrerie Rugby à raison d’une utilisation le dimanche 3 mars 2024.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est affiché à la Mairie de Biganos et sur site.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Biganos,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive,
Messieurs les présidents des associations bénéficiant des installations mentionnées dans le présent arrêté qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Biganos, le 01/03/2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Ville de Biganos
Monsieur Le Maire de Biganos
Adjoint délégué
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de .../... deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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