Déliberation - 2026.01.04.16 regie des parcs

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Déliberation - 2026.01.04.16 regie des parcs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.04.16 regie des parcs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

D28-212000335-20260504-202601 0416-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/05/2026]

Publication : 04/05/2026

Bastia CITÀ DI CULTURA

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 23 avril 2026

Objet : Désignation des représentants au conseil d'exploitation de la régie autonome

des parcs de stationnement bastiais

Date de la convocation : 17 avril 2026

Date d’affichage de la convocation : 17 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 14h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à

l'Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI

Nombre de membres composant l’assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 37

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Laurent

PAPAZIAN ; Madame Emmanuelle DE GENTILI ; Monsieur Pierre ORSINI ; Madame Josephine

NATALI ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Madame Marie STROMBONI ; Monsieur Pasquale

CASTELLANI ; Madame Mattea LACAVE ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Lauda GUIDICELLI

SBRAGGIA ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Monsieur Pierre

PIERI ; Madame Françoise FILIPPI ; Monsieur Philippe CIMINO ; Madame Carulina

COLOMBANI ; Madame Angelina MANGANO ; Monsieur Antoine GRAZIANI ; Madame

Danielle MATTEI ; Monsieur François FABIANI ; Monsieur Alain DEL MORO ; Madame

Mathilde MATTE! ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Madame Emmanuelle LUCIANI ; Monsieur

Michel TERRACHON ; Madame Marie- Dominique NASICA ; Monsieur Julien MORGANTI ;

Madame Allison FIESCHI ; Monsieur Sylvain FANTI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur

Matthieu RICCI ; Monsieur Nicolas BATTINI ; Madame Valérie IDDA ; Monsieur Michel

BRUSCHINI.

Etaient absents :

Madame Josepha OLIVESI ; Monsieur Jean Martin MONDOLONI ; Monsieur DE CASALTA

Jean Sébastien ; Madame Catherine CASIMIRI.

Ont donné pouvoir :

Monsieur Philippe VIGNOLI à Monsieur CASTELLANI Pasquale

Madame Marie-Claire POGGI à Monsieur FANTI Sylvain

Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :

Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R2221-64 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°02.2007.478 en date du 5 février 2017 portant création

d'une Régie Autonome des Parcs de Stationnement Bastiais pour la gestion des parcs Saint

Nicolas, de la Gare et de la Citadelle ;

2026/AVR/01/16Vu la délibération du conseil municipal n°02.2007.481 en date du 5 février 2007 portant approbation

des statuts de la Régie Autonome des Parcs de Stationnement Bastiais et notamment les articles 5

e6;

Vu la délibération du conseil municipal n°2015/SEPT/01/02 en date du 22 septembre 2015 portant

modification des statuts de la Régie Autonome des Parcs de Stationnement Bastiais ;

Vu la délibération n°2026/AVR/01/07 en date du 23 avril 2026 portant décision de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal il est nécessaire de renouveler les membres

du conseil d'exploitation ;

Considérant que le conseil d'exploitation est composé de 8 membres, personnes physiques ;

Considérant que le conseil d'exploitation comprend 5 membres au moins du conseil d'exploitation

sont nommés parmi les conseillers municipaux et parmi les personnes ayant acquis, en raison

notamment de leur expérience des affaires ou de l'administration ou de leur profession, une

compétence particulière leur permettant d'émettre tous avis Utiles sur les questions relatives au

fonctionnement de la régie.

Considérant que les membre du conseil d'exploitation sont nommés par le conseil municipal sur

proposition du Maire.

Considérant qu'en application de l'article 5 des statuts de la régie autonome pour l'exploitation du

service de stationnement hors voirie de la commune de Bastia, les représentants de la commune de

Bastia détiennent la majorité des sièges du conseil d'administration ;

Considérant la nécessité de nommer 5 membres au moins du conseil d'exploitation parmi les

conseilters municipaux ;

Considérant les candidatures proposées ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Article 1:

- Désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger au Conseil d'exploitation de

la Régie autonome des parcs de stationnement Bastiais :

Titulaires :

- Monsieur Alain Del Moro

- Monsieur Paul Tieri

- Monsieur Didier Grassi

- Monsieur Antoine Graziani

- Madame Josepha Olivesi

Suppléants :

- Madame Mathilde Mattei

- Madame Catherine Casimiri

- Monsieur Michel Grimaldi D'Esdra Terrachon

- Madame Carulina Colombani

- Monsieur Jutien Morganti

2026/AVR/01/16Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

D28-212000335-20260504-202601 0416-DE]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/05/2026]

Publication : 04/05/2026

Article 2:

-__ Désigne les personnalités extérieures suivantes pour siéger au Conseil d'exploitation

de la Régie autonome des parcs de stationnement Bastiais :

Titulaires :

- Madame Anna-Livia Fontana

- Madame Virginie Guaitella

- Monsieur Etienne Patrone

Suppléants :

- Madame Sabrina Fiorella

- Monsieur Frédéric Pietrotti

- Madame Karine Chinesi

Article 3:

- _ Précise que le Conseil d'exploitation est doté d’un président, d'un vice-président et

d’un directeur pour l'administration de la régie autonome pour l'exploitation du service

de stationnement hors voirie de la commune de Bastia.

Article 4:

- _Précise que la régie est placée sous l'autorité de Monsieur le Maire et du Conseil

municipal.

Article 5 :

-__ Précise que les membres du conseil d'exploitation sont nommés pour la même durée

que le mandat municipal.

Article 6 :

- Précise qu'en cas de démission ou de décès, il est procédé dans les plus brefs

délais au remplacement de la personne démissionnaire où décédée et que le

nouveau membre exerce son mandat pour la durée qui reste à courir et, en tout état

de cause, jusqu’au renouvellement du conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

dd 2

Mattea LACAVE Gilles SIMEONI

Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération

peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à

compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application

« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d'une

publication sur le site de la Mairie.

2026/AVR/01/16