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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 Compte Rendu 05 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE de DICONNE
Sur convocation en date du 19 Mars 2024 de Mr COULON Robert, le Maire
Membres afférents au conseil municipal : 9
Membres en exercice : 9
Membres présents : 9
Membres représentés : 0
Membres absents : 0
La séance est ouverte à 20h00 par :
- Monsieur Robert COULON, Maire de DICONNE
Présents :
Robert COULON, Marion SAVOY, Daniel COLAS, Maryse DUFOUR, Sylviane BRISET, Christiane POCOBELLO, Jean-Marc JULLIEN,
Roger BERGERAS, Thomas MAURY.
SECRETARIAT de SEANCE :
- Monsieur Roger BERGERAS, est désigné secrétaire de séance.
1 - Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 26 Janvier 2024 : Approuvé à l’unanimité
2 - Votre compte de gestion, compte administratif et affectation des résultats pour le budget principal et le budget annexe transport scolaire
(Rapporteur Daniel COLAS)
A) Transport scolaire
Vote du compte de gestion du receveur identique au CA
Dépenses : 7 986.73
Recettes : 9 533.92
Excédent : 1 547.19
Affectation du résultat : (Compte 002) : 1 547.19
Vote du Budget
Dépenses : 8 973
Recettes : 8 973
B) Commune
Vote du compte de gestion du receveur identique au CA
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 05 Avril 2024 Dépenses : Investissement : 56 713.24 Fonctionnement : 287 953.25
Recettes : Investissement : 91 824.37 Fonctionnement : 437 936.15
Excédent : Investissement : 35 108.13 Fonctionnement : 149 982.90
Affectation du résultat (compte 001) : Excédent Inv. 35 108.13 Report budget (compte 021) : Excédent Fon. 149 982.90 Report budget
VOTE : Monsieur le Maire sort
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 8
VOTE : Monsieur le Maire revient
Dépenses : Investissement 140 473 Fonctionnement : 433 941
Recettes : Investissement 140 473 Fonctionnement : 433 941
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9
Les comptes de gestion, comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité
NB) Parmi les investissements projetés
- 97 000 €uros pour le Terrain Multisports (Agorespace)
accessible au public, hors usage scolaire
Cet équipement est largement subventionné par l’ANS (Agence
Nationale du Sport : 44 000 €uros)
- 13 000 €uros pour le remplacement de tables et chaises pour
l’Ecole
Voir le détail du Budget sur le Site communal
3 - Vote du taux de fiscalité directe locale 2024
Proposition de ne pas changer le taux des 4 Taxes
( Foncier Bâti & Non Bâti, Taxe d’habitation et Cotisation Fon-
cière des Entreprises) malgré l’augmentation de 3.9 % de la base
d’imposition
Le produit attendu pour 2024 et de 122 444 €uros
4 - Redevance Occupation du Domaine Routier année 2024 Orange
PCF
Reversé au Sydel
( Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire)
5 - Délibération à prendre concernant les ZAER
(Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables)
La concertation du public qui a eu lieu (clôture le
15 Mars 2024) a été globalement favorable au
développement du Photovoltaïque sur la
Commune.
Décision d’implanter les panneaux sur le toit des
bâtiments communaux et de construire une
ombrière photovoltaïque sur le parking de la
mairie. (devis en cours) 6 - Délibération :
Suite au vol d’outillage dans le hangar de la Mairie, le devis de
1 800 €uros sera couvert en grande partie par l’assurance pour
1 319 €uros
7 - Délibération - Attribution des subventions 2024 aux
associations de la Commune :
Reconduite quasi à l’identique à 2023
ADMR : 75 €uros
Amicale des Jeunes Sapeurs Pompiers : 125 €uros
Club Renaissance : 125 €uros
Forêt Gourmande : 200 €uros
Donneurs de Sang : 80 €uros
Le Souvenir : 150 €uros
USP (Sport Scolaire) : 120 €uros
+ Subvention spéciale transport scolaire pour les Fêtes de fin d’année : 450 €uros Amis de DICONNE :125 euros
Association des parents d’élèves (en cours de création) : 125 €uros
Subvention initiale pour initiative, goûter des élèves : 75 €uros
8 - Questions diverses :
A ) Installation de la Fibre sur les installations de la Mairie
Après deux devis, reconduction du contrat avec Net.com pour 776 euros mensuel (dont 240 €uros de matériel)
B ) Le questionnaire sur le Café Associatif a montré de l’intérêt
(majorité de réponses positives) pour nos concitoyens
Le Maire contacte l’Association Nationale « Mille Café » pour
f aire avancer le projet Multi-service
C ) Randonnée du mois d’Août
Menu identique : Paella ou Roti de Porc
Achat de vaisselle (360 couverts) non jetable pour 300 €uros
Attention particulière aux Bio-déchets collectés à part (voir le point
suivant)
D ) Collecte des ordures ménagères. (Rapporteur Maryse DUFOUR)
Le SICED, met en place progressivement en 2024 la collecte des Bio
-déchets dans des conteneurs spéciaux qui seront fournis, avec les
Bio-bornes implantées dans 12 des 46 communes du secteur
La Bio-borne de MERVANS sera accessible pour les
habitants de DICONNE dès le 8 Avril
Par contre les composteurs à domicile
sont payants auprès du SICED
(35 €uros)
Un journal spécial est en cours
d’élaboration
Bio-bornes
Bio-seau (gratuit) E ) Commission RPI. (Rapporteurs Marion SAVOY
et Roger BERGERAS)
Elle est mise en sommeil à cause des différences
de point de vue des 2 communes suite à
l’inscription des touts petits et des problèmes
périscolaires concomitants (transports, garderie .
. . etc . . . )
F ) Pêche à la truite dans la Mare Municipale
Peu de monde payant le Samedi, par contre
afflux important le Dimanche (gratuit). Certains
resquilleurs n’ont pas bien respecté le quota de 3
truites . . .
Il est vraisemblable que nous implanterons bien
moins de truites de façon que le cheptel soit
épuisé le Samedi soir
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le Maire Monsieur Robert COULON lève la séance à 22h10
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Le Secrétaire de Séance Le Maire
Mr Roger BERGERAS Mr Robert COULON