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Arrêté - arrete14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete14)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTON DE BULLY-LES-MINES D’ANGRES
ss.
Rs
B.P. 19 — Place Allende
C.P. 62143
Tél : 03 21 44 90 30
Fax : 03 21 44 90 39
ARRÊTÉ N°14
Portant dérogations temporaires d'ouvertures de débits de boissons —- ANNÉE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, art. L.2212-1 et L 2212-2 ;
Vu le code de la santé publique notamment son article L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°cap-bspd-2016-1196 relatif à la police des débits de boissons dans le
département du Pas-de-Calais notamment son article 3 qui en limite l’heure d'ouverture à 1h du
matin les jours de semaine et 2h du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ;
Vu la demande formulée par Monsieur Thierry DELHAYE, Président de l’association « Les Cyclo-
Randonneurs Angrois »,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'Association est autorisée à vendre ou à distribuer des boissons de 3*"° catégorie le samedi
1° juin 2024 de 15h à 18h devant l’espace associatif et solidaire Alice Milliat à l’occasion de la Color
Run.
ARTICLE 2 : Une déclaration d'ouverture d’un débit de boissons devra être souscrite auprès de la recette
locale des douanes et droits indirects.
ARTICLE 3 : La Maire d'ANGRES, le Commissaire central, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique
de LENS, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et le Directeur Régional des Douanes
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGRE