Convocation - 2024 06 04 Registre 1

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Convocation - 2024 06 04 Registre 1 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Loiron-Ruillé. Lien du pdf (Convocation - 2024 06 04 Registre 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 046

Date d’affichage : 05/06/2024

Date de la convocation : 31/05/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 26

Présents 22

Absents 4

Votants 22 + 1 pouvoir

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de juin à vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué,

s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON),

sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.

Présents : M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle GROSEIL,

M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT, Mme Florence

MARTINAT, M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ,

Mme Annette PIVERT, M. Christian CORRAIE, M. Martial CHAINEAU,

M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT, Mme Sandrine GLET,

Mme Frédérique GOURDIN, Mme Laëtitia BARROCHE, Mme Laëtitia PICHON,

M. Olivier ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina

BEAUGEARD, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, Mme Pauline

MESRE, M. Gaëtan BEUNARD.

.

Absents : M. André MAUDET, M. Martial CHAINEAU, Mme Chrystèle

FOUCHER, Mme Pauline MESRE.

Délégations : M André MAUDET avait délégué ses pouvoirs à Mme Isabelle

GROSEIL.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Annette PIVERT est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Validation du conseil municipal du 07 mai 2024 :

Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 07 mai 2024.

SÉANCE DU 4 JUIN 2024Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

Ordre du jour :

1/ Décisions du Maire

2/ D/2024/043 / ADMISSION CREANCES ETEINTES

3/ D/2024/044 / SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 - MISE A JOUR

4/ D/2024/045 / EMPLOI OCCASIONNEL AGENT D’ANIMATION

5/ D/2024/046 / EMPLOI OCCASIONNEL AGENT D’ANIMATION

6/ D/2024/047 / EMPLOI PERMANENT AGENT ANIMATION

7/ D/2024/048 / EMPLOI PERMANENT AGENT ANIMATION

8/ D/2024/049 /AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL ATSEM

9/ D/2024/050 / EMPLOI PERMANENT AGENT ANIMATION-ATSEM

10/ D/2024/051 / EMPLOI PERMANENT AGENT ANIMATION-ATSEM

11/ D/2024/052 / AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL AGENT D’ENTRETIEN

12/ D/2024/053 / EMPLOI PERMANENT AGENT ANIMATION JEUNESSE

13/ D/2024/054 / EMPLOI PERMANENT DIRECTEUR PERISCOLAIRE ROBERT TATIN

14/ D/2024/055 / MISE A JOUR DE LA NUMEROTATION ET DENOMINATION DES VOIES

15/ QUESTIONS DIVERSESCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

047

 COMMUNICATION DES DECISIONS

(Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

- Formation sur le site internet Loiron-Ruillé

Signature d’un devis avec Pantagram  720.00 € HT – 144.00 € TVA – 864.00 € TTC

- Mise à disposition d’un logiciel web hébergé « Kanlab »

Signature d’un devis avec Alcose développements  3 735.00 € HT – 747.00 € TVA – 4 482.00 € TTC

- Remplacement blocs de secours à la médiathèque

Signature d’un devis avec Distrilec  524.22 € HT – 104.84 € TVA – 629.06 € TTC

- Plaques numéro de maison

Signature d’un devis avec la Poste  1 327.04 € HT – 265.41 € TVA – 1 592.45 € TTC

- Travaux de raccordement du vestiaire des arbitres au réseau eaux usées Signature d’un devis avec SARL WTP  1 238.60 € HT – 247.72 € TVA – 1 486.32 € TTC

DCM/

24/008

16/05

/2024

SERVICE

ENFANCE

JEUNESSE

Fixation des tarifs

pour les

animations

jeunesse de mai

2024

Soirée laser game et snack

entre 27 € et 29 € (suivant le

Q.F.)

DCM/

24/009

21/05

/2024 FINANCES

Décision de

virement de

crédits n°1/2024 –

Exercice 2024

DEPENSES :

Fonctionnement 60612 -

011 : - 599.60 €

Fonctionnement 65748 -

65 : + 599.60 €

Investissement 2131 -317/21 : -

11 340.00 €

Investissement 238 -317/23 :

+ 11 340.00 €Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

2024-043 / ADMISSION CREANCES ETEINTES

Rapporteur : M. CHAPLET

Des sommes dues à la commune relevant de l’exercice 2023 n’ont pu être recouvrées

(suite à décision de justice) : Clôture pour Insuffisance d’Actif (CPIA) suite à

liquidation judiciaire.

En conséquence, il y a lieu d’admettre en créances éteintes ces sommes pour un

montant total de 39 551.43 €.

Vu l’état de présentation des créances éteintes du Service Gestion Comptable (SGC) de

Laval en date du 04 mars 2024 ;

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE de considérer comme éteinte la somme totale de 39 551.43 €.

Article 2 : PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget principal de l’exercice 2024, chapitre 65, article 6542.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et

nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

048

2024-044 / SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 – MISE A JOUR

Rapporteur : M. CHAPLET

Vu la délibération n° D/2024/025 en date du 09 avril 2024 portant vote des

subventions aux associations 2024,

Considérant qu’il convient de mettre à jour la liste des subventions attribuées aux

associations pour l’année 2024,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer une subvention de 568 € à l’association Pass’Sport écoles afin de pouvoir organiser leurs projets sportifs (futurs achats de matériels, entretien du matériel circulant dans les écoles adhérentes…) ;

- d’augmenter le montant attribué à Noriol (Théâtre) de 800,00 € à 831,60 € (montant correspondant à la facture SACD fournie) ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : VALIDE la mise à jour de la liste des subventions attribuées aux associations pour l’année 2024 selon les conditions indiquées ci-dessus.

Article 2 : INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2024.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

2024-045 / EMPLOI OCCASIONNEL 2024 – POLE FAMILLE

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des communes, livre IV,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle Famille, compte tenu des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire 2024/2025,

EMPLOI CADRE D’EMPLOIS DE REFERENCE INDICE DE REMUNERATION DATE DE CREATION TEMPS DE TRAVAIL

1 poste d’un agent

périscolaire/

restauration

Adjoints d’animation

territoriaux

Selon la grille indiciaire

du cadre d’emplois 01/09/2024 Temps non complet

Poste à pourvoir pour l’année scolaire 2024/2025. L’agent bénéficierait de la prime annuelle allouée à l’ensemble du personnel communal au prorata de son temps de travail.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : CRÉE un poste occasionnel d’adjoint d’animation au sein du pôle Famille de la Commune selon les modalités énoncées ci-dessus.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

049

2024-046 / EMPLOI OCCASIONNEL 2024 – POLE FAMILLE

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des communes, livre IV,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territorial,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du pôle Famille, compte tenu des effectifs pour la prochaine rentrée scolaire 2024/2025,

EMPLOI CADRE D’EMPLOIS DE REFERENCE INDICE DE REMUNERATION DATE DE CREATION TEMPS DE TRAVAIL

1 poste d’un agent

périscolaire/

restauration

Adjoints d’animation

territoriaux

Selon la grille indiciaire

du cadre d’emplois 01/09/2024 Temps non complet

Poste à pourvoir pour l’année scolaire 2024/2025. L’agent bénéficierait de la prime annuelle allouée à l’ensemble du personnel communal au prorata de son temps de travail.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : CRÉE un poste occasionnel d’adjoint d’animation au sein du pôle Famille de la Commune selon les modalités énoncées ci-dessus.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

2024-047 / EMPLOI PERMANENT – CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 à L313-4 sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la réorganisation du pôle Famille,

Création de poste :

Dans le cadre de la réorganisation du pôle Famille et pour donner suite au départ en disponibilité pour convenances personnelles d’un agent, il est nécessaire de revoir l’organisation du service afin d’avoir un taux d’encadrement réglementaire sur les temps d’accueil périscolaire.

Cet agent sera affecté au pôle Famille de la mairie de LOIRON-RUILLE.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : CRÉE à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 23 heures 47 minutes hebdomadaires, d’agent d’animation au pôle Famille. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique et notamment son article L332-8 2° du titre III du livre III portant sur le recrutement par contrat.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et d’une expérience suffisante dans ce domaine. Sa rémunération sera décidée en fonction de son profil dans la limite du dernier échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

050

2024-048 / EMPLOI PERMANENT – CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 à L313-4 sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la réorganisation du pôle Famille,

Création de poste :

Dans le cadre de la réorganisation du pôle Famille et pour donner suite au départ en retraite d’un agent, il est nécessaire de revoir l’organisation du service afin d’avoir un taux d’encadrement réglementaire sur les temps d’accueil périscolaire.

Cet agent sera affecté au pôle Famille de la mairie de LOIRON-RUILLE.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : CRÉE à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 22 heures 29 minutes hebdomadaires, d’agent d’animation au pôle Famille. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique et notamment son article L332-8 2° du titre III du livre III portant sur le recrutement par contrat.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et d’une expérience suffisante dans ce domaine. Sa rémunération sera décidée en fonction de son profil dans la limite du dernier échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

024-049 / EMPLOI PERMANENT – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN ATSEM

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 à L313-4 sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu la délibération n° D/2022/083 du 15 novembre 2022 portant création d’un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 29 heures 10 minutes,

Vu le tableau des effectifs existant,

Modification du temps de travail :

Les travaux d’agrandissement de l’école Robert Tatin ont pris fin à la rentrée 2023- 2024. Pendant près d’un an, le ménage du nouveau bloc était effectué par un ATSEM, rémunéré en heures complémentaires. L’objectif était de faire un état annuel du nombre d’heures nécessaires à l’entretien de ce bâtiment afin d’être au plus juste avec le besoin de la collectivité.

L’augmentation nécessaire étant inférieure à 10% et n’impactant pas l’affiliation de l’agent à la CNRACL, l’avis du Comité Social Territorial n’est pas requis.

Cet agent est affecté au pôle Famille de la mairie de LOIRON-RUILLE.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : MODIFIE à compter du 1er septembre 2024, la durée de l’emploi d’ATSEM qui passera de 29 heures 10 minutes à 30 heures 35 minutes. Le reste de la délibération reste inchangée.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

051

2024-050 / EMPLOI PERMANENT – CREATION D’UN POSTE D’AGENT PERISCOLAIRE POLYVALENT

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 à L313-4 sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la réorganisation du pôle Famille,

Création de poste :

Dans le cadre de la réorganisation du pôle Famille et pour donner suite au départ en retraite d’un agent, il est nécessaire d’adapter la création de ce poste aux nouveaux besoins de la collectivité. L’objectif étant de gagner en flexibilité face aux imprévus.

Cet agent sera affecté au pôle Famille de la mairie de LOIRON-RUILLE.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : CRÉE à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 16 heures 12 minutes hebdomadaires, d’agent périscolaire polyvalent au pôle Famille. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant aux cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ou des ATSEM.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique et notamment son article L332-8 2° du titre III du livre III portant sur le recrutement par contrat.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et d’une expérience suffisante dans ce domaine. Sa rémunération sera décidée en fonction de son profil dans la limite du dernier échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe ou d’ATSEM principal de 1ère classe.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

2024-051 / EMPLOI PERMANENT – CREATION D’UN POSTE D’AGENT PERISCOLAIRE POLYVALENT

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 à L313-4 sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la réorganisation du pôle Famille,

Création de poste :

Dans le cadre de la réorganisation du pôle Famille et pour donner suite au départ en retraite d’un agent, il est nécessaire d’adapter la création de ce poste aux nouveaux besoins de la collectivité. L’objectif étant de gagner en flexibilité face aux imprévus.

Cet agent sera affecté au pôle Famille de la mairie de LOIRON-RUILLE.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : CRÉE à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 24 heures 24 minutes hebdomadaires, d’agent périscolaire polyvalent au pôle Famille. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant aux cadres d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ou des ATSEM.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique et notamment son article L332-8 2° du titre III du livre III portant sur le recrutement par contrat.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et d’une expérience suffisante dans ce domaine. Sa rémunération sera décidée en fonction de son profil dans la limite du dernier échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe ou d’ATSEM principal de 1ère classe.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

052

2024-052 / EMPLOI PERMANENT – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT D’ENTRETIEN

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 à L313-4 sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu la délibération n° D/2022/050 du 15 juillet 2022 portant création d’un emploi de référent entretien à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires annualisées,

Vu le tableau des effectifs existant,

Modification du temps de travail :

Dans le cadre de la réorganisation du service technique en 2022, un emploi de Référent entretien avait été créé pour 30 heures par semaine annualisées.

Un agent avait été recruté en remplacement afin de pallier les nombreux arrêts maladie. De cette expérience, ressort que le temps alloué à ce poste était insuffisant.

L’augmentation nécessaire étant inférieure à 10% et n’impactant pas l’affiliation de l’agent à la CNRACL, l’avis du Comité Social Territorial n’est pas requis.

Cet agent est affecté au pôle Technique de la mairie de LOIRON-RUILLE.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : MODIFIE à compter du 1er septembre 2024, l’intitulé du poste qui deviendra Agent d’entretien ainsi que la durée de l’emploi qui passera de 30 heures annualisées à 32 heures 46 minutes annualisées. Le reste de la délibération reste inchangée.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

2024-053 / EMPLOI PERMANENT – CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR JEUNESSE

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 à L313-4 sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la réorganisation du pôle Famille,

Création de poste :

Dans le cadre de la réorganisation du pôle Famille et pour donner suite au départ d’un agent, il est nécessaire d’adapter la création de ce poste aux nouveaux besoins de la collectivité en termes d’animations jeunesses.

Cet agent sera affecté au pôle Famille de la mairie de LOIRON-RUILLE.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : CRÉE à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 26 heures 08 minutes hebdomadaires, d’agent d’animation jeunesse et périscolaire au pôle Famille. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique et notamment son article L332-8 2° du titre III du livre III portant sur le recrutement par contrat.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et d’une expérience suffisante dans ce domaine. Sa rémunération sera décidée en fonction de son profil dans la limite du dernier échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

053

2024-054 / EMPLOI PERMANENT – CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR PERISCOLAIRE

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 à L313-4 sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant la réorganisation du pôle Famille,

Création de poste :

Dans le cadre de la réorganisation du pôle Famille et pour donner suite au départ d’un agent, il est nécessaire de redimensionner le poste de Directeur périscolaire du site Robert Tatin.

Cet agent sera affecté au pôle Famille de la mairie de LOIRON-RUILLE.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2024 au chapitre 012.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : CRÉE à compter du 1er septembre 2024, un emploi permanent à temps non complet à raison de 18 heures 48 minutes hebdomadaires, d’agent d’animation jeunesse et périscolaire au pôle Famille. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique et notamment son article L332-8 2° du titre III du livre III portant sur le recrutement par contrat.

Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et d’une expérience suffisante dans ce domaine. Sa rémunération sera décidée en fonction de son profil dans la limite du dernier échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Article 2 : MODIFIE le tableau des effectifs selon les modalités ci-dessus.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

2024-055 / MISE A JOUR DE LA NUMEROTATION ET DE LA DENOMINATION DES VOIES

Rapporteur : M. JALLU

Vu la délibération n° D/2024/035 en date du 7 mai 2024 ;

Vu la délibération n ° D/2024/008 en date du 23 janvier 2024 ;

Vu la délibération n° D/2021/047 en date du 7 juillet 2021 portant adressage : nomination et numérotation des voies de la commune ;

Vu la délibération n° D/2021/082 en date du 07 décembre 2021 portant adressage communal – création de nom de voies ou de lieux-dits – Délibération complémentaire ; Vu la délibération n° D/2022/008 en date du 1er février 2022 portant adressage communal – création de nom de voies et numérotation – délibération complémentaire ; Vu le décret n° 94-112 du 19 novembre 1994 stipulant qu’il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur la dénomination des voies publiques ;

Vu les articles L2212-2, L2213-28 et R2512-6 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les articles L113-1 et L162-1 du Code de la Voirie Routière ;

Considérant l’intérêt communal que présente la rectification et la dénomination des voies ;

Considérant qu’il convient d’apporter des précisions complémentaires aux délibérations susvisées ;

Considérant qu’il est nécessaire d’attribuer des numéros et dénomination de voies aux locaux restant sans adresse pour donner suite à l’analyse des bases fiscales ; Considérant que le principe retenu est identique à l’adressage en vigueur : séquentiel en agglomération et distanciel en campagne ;

Le conseil municipal est invité à délibérer sur de nouvelles mises à jour :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE d’adopter les mises à jour suivantes :

YA0008 CHEMIN DE LA VALLÉE 27 Etang

194B1235 RUE DE L'ESPONNIÈRE 15 Bis SDIS

B0014 RUE DE LA GROTTE 9 Bis Garage isolé

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

054

QUESTIONS DIVERSES

• Isabelle GROSEIL informe qu’une réunion est programmée fin juin avec les

associations pour la répartition des créneaux d’utilisation des salles.

• Isabelle GROSEIL rappelle que le forum des associations est prévu le 7

septembre.

• Florence MARTINAT informe qu’une commission « communication » est

prévue le 4/09 à 20H30.

• Florence MARTINAT sollicite des idées d’articles à paraitre dans le prochain

bulletin d’informations.

• Christian GRIVEAU informe des travaux en cours. Planning respecté à l’école

Jean Moulin, ainsi que pour les vestiaires du stade de foot.

• Louis GUEROT informe des travaux de voirie réalisés et à venir.

• Sylvie BLOT fait un retour positif de la journée citoyenne et rappelle la rando

pédestre du 28 juin avec Noriol.

• Jean Luc CHAPLET rend compte de l’analyse des comptes de la commune, faite

par le conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP, Olivier CARABIN. o Le Leg Bendel a boosté les finances de la commune et notamment la capacité d’autofinancement.

o La commune est parmi les communes qui reçoivent un niveau de DGF le

plus important.

o Le fonds de roulement est bon.

• Gérard JALLU indique que l’enquête publique concernant le site de la Guertière

est terminée. Le commissaire enquêteur a reçu une seule visite. Une délibération sera présentée lors d’un prochain conseil.

• Gérard JALLU informe de la volonté d’une entreprise d’installer un distributeur

de pizzas dans le centre de Ruillé. Accord de principe des membres du conseil présents.

• Gérard JALLU remercie, au nom du conseil, les membres du comité des fêtes

pour leur travail.

• Bernard BOURGEAIS donne plusieurs informations :

o Des échanges sont en cours avec des riverains et le département pour

finaliser le projet de la voie douce.

o Le projet âges et vie est en attente d’une décision du département qui doit

statuer sur l’autorisation d’ouverture d’une telle structure.

o Les travaux à l’ancienne gendarmerie devraient débuter en septembre.

Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l’ordre du

jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE

BERNARD BOURGEAIS ANNETTE PIVERTCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024

055

Commune de LOIRON-RUILLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 4 juin 2024

N °

Délibération

Date

d'examen

Objet Décision

D/2024/043 04/06/2024 ADMISSION CREANCES ETEINTES Approuvée

D/2024/044 04/06/2024 SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2024-MISE A

JOUR

Approuvée

D/2024/045 04/06/2024 EMPLOI OCCASIONNEL - AGENT

D'ANIMATION

Approuvée

D/2024/046 04/06/2024 EMPLOI OCCASIONNEL - AGENT

D'ANIMATION

Approuvée

D/2024/047 04/06/2024 EMPLOI PERMANENT - AGENT

D'ANIMATION

Approuvée

D/2024/048 04/06/2024 EMPLOI PERMANENT - AGENT

D'ANIMATION

Approuvée

D/2024/049 04/06/2024 EMPLOI PERMANENT - AUGMENATION DU

TEMPS DE TRAVAIL_ATSEM

Approuvée

D/2024/050 04/06/2024 EMPLOI PERMANENT - AGENT

D'ANIMATION_ATSEM

Approuvée

D/2024/051 04/06/2024 EMPLOI PERMANENT - AGENT

D'ANIMATION_ATSEM

Approuvée

D/2024/052 04/06/2024 EMPLOI PERMANENT - AUGMENATION DU

TEMPS DE TRAVAIL_AGENT ENTRETIEN

Approuvée

D/2024/053 04/06/2024 EMPLOI PERMANENT - ANIMATEUR

JEUNESSE

Approuvée

D/2024/054 04/06/2024 EMPLOI PERMANENT - DIRECTEUR

PERISCOLAIRE ROBERT TATIN

Approuvée

D/2024/055 04/06/2024 NUMEROTATION ET DENOMINATION DES

VOIES

ApprouvéeCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 04/06/2024