Convocation - 2024 09 03 Registre 1

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Déliberation - 03. Liste des deliberations AVRIL 2025 1

Déliberation - 1. Liste des deliberations JANVIER 2024

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Convocation - 2024 06 04 Registre

Convocation - 2024 09 03 Registre 1 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Loiron-Ruillé. Lien du pdf (Convocation - 2024 09 03 Registre 1)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Fiscalité, 063

Date d’affichage : 30/08/2024

Date de la convocation 30/08/2024

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 26

Présents 20

Absents 6

Votants 20 + 3 pouvoirs

L’an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de septembre à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la

mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de

Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.

Présents : M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle GROSEIL,

M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT, Mme Florence MARTINAT,

M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ, Mme Annette PIVERT, M.

Christian CORRAIE, M. Martial CHAINEAU, M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude

HIVERT, Mme Sandrine GLET, Mme Frédérique GOURDIN, Mme Laëtitia BARROCHE, Mme

Laëtitia PICHON, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina

BEAUGEARD, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, Mme Pauline MESRE, M.

Gaëtan BEUNARD.

.

Absents : M. Louis GUEROT, Mme Florence MARTINAT, M. André MAUDET, M. Michel

PLANCHENAULT, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Pauline MESRE.

Délégations : M. Louis GUEROT avait délégué ses pouvoirs à M. Gérard JALLU ;

M. André MAUDET avait délégué ses pouvoirs à Mme Isabelle GROSEIL ;

Michel PLANCHENAULT avait délégué ses pouvoirs à M. Martial CHAINEAU.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Aurélie HARDY est élue, à l’unanimité, secrétaire de séance.

Validation du conseil municipal du 02 Juillet 2024 :

Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2024.

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ

(MAYENNE)

SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

Ordre du jour :

1/ Décisions du Maire

2/D/2024/061 – Reversement du foncier bâti économique à Laval Agglomération

3/ D/2024/062 – Œuvre d’Art en mémoire du Docteur Bindel

4/ D/2024/063 – Vente d’un arbre tombé sur le domaine public à un particulier

5/ D/2024/064 – Transfert des registres et documents administratifs de la mairie annexe

6/ Questions diversesCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

064

✓ COMMUNICATION DES DECISIONS

(Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DCM/24/012 10/07/2024

DIRECTION

GENERALE

DES

SERVICES

Signature d’un devis pour

les travaux d’extension et

de rénovation des

vestiaires des arbitres –

Travaux supplémentaires

150 € TTC

(125 € HT)

DCM/24/013 25/06/2024

DIRECTION

GENERALE

DES

SERVICES

Signature d’un devis pour

les travaux d’extension et

de rénovation des

vestiaires des arbitres –

Travaux de plâtrerie

supplémentaires

742.12 € TTC

(618.43 € HT)

- Achat de DVD pour la médiathèque

Facture de COLACO → 933.68 € HT – 186.74 € TVA – 1 120.42 € TTC

- Achat de vêtements de travail pour le service bâtiment

Facture de SETIN Quincaillerie → 785.06 € HT – 157.01 € TVA – 942.07 € TTC

- Dépannage chaudière et antenne maison locative

Facture de SARL FGRéauté → 646.44 € HT – 129.29 € TVA – 775.73 € TTC

- Pose de châssis et de vélux à la mairie

Facture de SARL Hardy → 3 520 € HT – 704 € TVA – 4 224 € TTC

DECISION L 2122-22 - REFUS DE PREEMPTER -

Date N° PARCELLES ADRESSE

19/06 011 281 28 Rue de la Grenouillère

28/06 012 1135 5 rue de la grenouillère

15/07 013 42 20 rue du petit bois

29/07 014 125 24 rue des Hirondelles

30/07 016 138 5 rue des chardonneretsCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

2024-061 – REVERSEMENT DU FONCIER BATI ÉCONOMIQUE À LAVAL AGGLOMÉRATION

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Un pacte financier et fiscal 2022-2026 pour la présente mandature a été approuvé par le conseil

communautaire en date du 30 juin 2022. Ce dernier vise à organiser les relations financières et

fiscales avec les communes membres, à définir les moyens et l’organisation territoriale

nécessaires à la conduite du projet intercommunal tout en assurant la continuité de

financement des politiques communales et enfin, en s’articulant avec le projet de territoire, à

assurer la traduction financière des projets et orientations qui auront pu être arbitrés.

Ce pacte financier et fiscal s'inscrit dans la continuité du précédent, c'est-à-dire qu'il a

maintenu les outils déjà existants mais il les a adaptés aux objectifs poursuivis dans ce nouveau

pacte ainsi qu’au nouveau contexte financier et fiscal.

Les outils existants comprenaient notamment le principe de reversement du foncier bâti

économique en provenance des parcs en cours d’aménagement ou à aménager à partir du 1er

janvier 2010 ainsi que les extensions de parcs existants.

En effet, les communes membres de Laval Agglomération perçoivent des recettes fiscales

directement liées à l'activité communautaire, à savoir le produit des taxes foncières acquittées

par les entreprises installées sur les zones d'activités communautaires. L'intervention de Laval

Agglomération crée des bases fiscales sur certaines communes, parfois en proportion

importantes : en ce sens elle contribue à créer aussi des inégalités de potentiel financier sur son

territoire.

Il est donc proposé de prélever une partie des recettes du foncier bâti, conformément à l'article

29 de la loi du 10 janvier 1980 qui prévoit la possibilité de mettre en œuvre, au profit d'un

EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales, issues des zones

d'activités créées ou gérées par l'EPCI.

Sur la base du nouveau pacte financier et fiscal 2022 – 2026, il est proposé :

• Le versement au profit de Laval Agglo de 70% de la croissance exclusivement physique des bases de taxes foncières sur les propriétés bâties issues des zones concernées par le champ d’application de la nouvelle convention constatée entre l’année n et l’année 2021.

• D'intégrer les reversements du Foncier Bâti du précédent pacte financier liés aux zones d'activités aménagées par Laval Agglomération depuis 2010 et de les pérenniser sur la base du montant 2020 à savoir, 64.175 € /an. En effet, compte tenu de la mise en œuvre de la réforme fiscale en 2021 (transfert du taux FB du département, mise en place d’un coefficient correcteur et réduction de 50% de la base des établissements industriels), le dispositif de reversement adopté en 2011 n’est plus adapté au contexte fiscal et le calcul n’est plus cohérent. Trois communes sont concernées, à savoir : Changé (62.504€), Laval (1.504€) et Montigné

(167€). Ces reversements étaient historiquement calculés à partir des taux de FB 2011 et

intégraient un taux de reversement propre à chaque commune, actualisé en 2015.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

065

1°) Modalités de calcul du reversement du foncier bâti au titre du pacte financier et fiscal 2022

Chaque année, le versement au profit de Laval Agglo sera établi sur la base des taxes foncières

sur les propriétés bâties issues des zones concernées par le champ d’application de la présente

convention constatées en n-1, et valorisées au taux communal de TFB de 2021.

Le versement au profit de Laval Agglo au titre d’une année n sera calculé à partir de la formule

suivante :

Reversement n = (évolution physique des bases n/2021 x taux FB 2021 x coefficient correcteur

x 70%) + (évolution physique des bases des établissements industriels n/2021 x taux FB 2021

x coefficient correcteur x 70%).

2°) Listes des zones concernées au 18 mars 2024 et susceptibles d'évolution à l'avenir :Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

Les dépenses seront inscrites en dépenses de fonctionnement, chapitre 014 "Atténuation de

produits".

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L5211-1,

Considérant qu'en vertu de l'article 29 point II de la loi du 10 janvier 1980, Laval

Agglomération souhaite poursuivre le partage du foncier bâti économique des zones

d'activités créées et des extensions des zones d'activités existantes,

Considérant les délibérations n° 52 / 2013 en date du 23 septembre 2013 et n° 6 / 2016 en date

du 14 mars 2016 sur le partage du foncier bâti économique,

Vu le pacte financier et fiscal retraçant les engagements financiers entre Laval Agglomération

et ses communes membres pour la période 2022 - 2026, appelant une actualisation des

délibérations précitées,

Vu la délibération n° 035 en date du 21 mai 2024 du conseil communautaire de Laval

Agglomération portant "reversement du foncier bâti économique",

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : APPROUVE le principe poursuivre le principe du reversement du foncier bâti

économique en provenance des parcs en cours d’aménagement ainsi que les extensions de

parcs existants, tel que mentionné dans le pacte financier et fiscal 2022-2026.

Article 2 : ACCEPTE les termes de la convention jointe en annexe de la présente délibération,

fixant les modalités de calculs dudit reversement.

Article 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document à cet effet.

Article 4 : CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibérationCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

066

2024-062 - MEMORIAL ROLAND BINDEL

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Décédé en 2021, Roland Bindel a été maire de Loiron-Ruillé pendant près de vingt-huit ans

(1986-2014).

Selon sa volonté, la commune de Loiron-Ruillé devient légataire d’une partie de son héritage

à son décès.

Par délibération du 9 novembre 2021, le conseil municipal a accepté ce leg.

Au total, la commune a touché plus de 350 000 €, permettant à la commune de réaliser

plusieurs projets.

Lors du vote du budget 2024, le conseil municipal a décidé d’inscrire 20 000 € en

investissement, afin de réaliser un mémorial en hommage au Docteur Roland Bindel. Ce

monument pourrait être installé sur le parvis de la Mairie.

L’artiste Craonnais Douglas Wong Aguirre a fait plusieurs propositions de sculptures dont

une qui pourrait convenir.

Une rencontre sur site a été organisée le 3 mai 2024 pour définir avec l’artiste l’emplacement

réservé pour l’œuvre ainsi que les modalités pratiques d’exécution. Il a été proposé, lors de

cette réunion, que la commune se chargerait d’acheter les matériaux nécessaires à la réalisation

de l’œuvre, ainsi que de l’aménagement du socle qui l’accueillera.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’inscription budgétaire sur le budget d’investissement pour l'exercice en cours,

Considérant le souhait de rendre hommage à l'ancien maire Le docteur Roland Bindel pour

son don généreux à la commune,

Considérant la proposition de l'artiste Douglas Wong Aguirre pour la réalisation d'une

sculpture en mémoire de l'ancien maire,

Considérant que le financement de ce projet doit être réalisé sur des crédits d'investissement,

Après délibération et à la majorité, le Conseil Municipal,

Article 1 : COMMANDE la réalisation d’une sculpture en mémoire de l'ancien maire auprès

de M Douglas WONG AGUIRRE.

Article 2 : FINANCE l’achat, par la commune, du métal nécessaire à la réalisation de cette

sculpture ainsi que l’aménagement du socle qui l’accueillera par des crédits inscrits au budget

2024 section

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de ces décisions.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

2024-063 - VENTE D'UN ARBRE TOMBÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC A UN

PARTICULIER

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Considérant que, suite aux intempéries survenues en mai 2024, un arbre a été abattu sur le

domaine public, créant ainsi une opportunité de valorisation de ce bois ;

Considérant que le bois résultant de cet arbre peut être débité et utilisé par un particulier, ce

qui permettrait d'éviter des coûts d'enlèvement et de gestion des déchets pour la commune ;

Considérant qu’un riverain a manifesté son intérêt pour l'acquisition de cet arbre et s'est

engagé à le débiter et à conserver le bois dans le respect des normes en vigueur ;

Considérant la proposition d’achat de ce riverain à hauteur de 250 €.

Considérant que la commune doit évacuer cet arbre déraciné et que les frais occasionnés

seraient supérieurs à cette somme,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1 : AUTORISE la vente de l'arbre tombé sur le domaine public au riverain pour un

montant de 250 €. Un état des lieux avant et après débitage sera fait.

Article 2 : AUTORISE l’établissement d’un titre de recette du montant indiqué.

Article 3 : MANDATE M. le Maire pour la mise en œuvre de cette délibération.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

067

2024-064 – TRANSFERT DES REGISTRES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LA

MAIRIE ANNEXE

Rapporteur : M. BOURGEAIS

Par délibération concomitante en date du 4 novembre 2015, les conseils municipaux des

communes de Loiron et Ruillé Le Gravelais ont souhaité s’unir et créer une commune nouvelle.

Par arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2015, la commune nouvelle de Loiron-Ruillé est

créée à partir du 1er janvier 2016.

Le conseil municipal de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé a décidé le maintien des

communes déléguées, même si la commune nouvelle seule a la qualité de collectivité

territoriale.

L’article L. 2113-11 du CGCT précise que dans ce cas, il est nécessaire, pour chaque commune

déléguée, d’instituer un maire délégué et la création d'une annexe de la mairie.

Les actes de l'état civil et autres actes administratifs relatifs aux événements survenus dans les

limites territoriales de la commune déléguée y sont enregistrés.

Par conséquent, chaque commune déléguée dispose de ses propres registres qui doivent être

renseignés et conservés au sein de la Mairie annexe.

L’organisation des services et la fréquentation de la Mairie déléguée de Ruillé, ne justifient

plus d’y tenir des permanences, c’est pourquoi, pour des questions pratiques et d’organisation,

il est souhaité conserver et traiter les registres de la commune déléguée de Ruillé Le Gravelais

à la Mairie de la commune nouvelle de Loiron-Ruillé.

Pour ce faire, il faut supprimer l’annexe de la Mairie de la commune nouvelle.

Cela ne remet pas en question l’existence de la commune déléguée pour laquelle des registres

perdurent.

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prévoit que les mariages et pactes civils de solidarité,

peuvent être célébrés et enregistrés dans l'une des annexes de la mairie, dans les limites

territoriales de la commune nouvelle. Les habitants du territoire historique de Ruillé-Le -

Gravelais pouvant se marier ou se pacser indifféremment dans l’une ou l’autre des Mairies.

Compte tenu de l’article L2113-11-1 du CGCT qui prévoit qu’une annexe de la mairie créée en

application du 2° de l'article L. 2113-11 peut être supprimée par décision du conseil municipal

de la commune nouvelle, prise après accord du maire délégué,

Considérant que les actes de l'état civil et documents administratifs relatifs aux événements

survenus dans les limites territoriales de ladite commune déléguée seront établis dans la

mairie de la commune nouvelle,

Considérant l’avis des Maires délégués,Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

Après délibération et à la majorité, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de supprimer la Mairie annexe de Ruillé à partir du 1er janvier 2025.

Article 2 : DECIDE de conserver les Communes déléguées chacune avec ses propres registres.

Article 3 : DECIDE de centraliser le traitement des actes et la conservation des registres à la

Mairie de la commune nouvelle.

Article 4 : AUTORISE M le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de ces

décisions.Commune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

068

QUESTIONS DIVERSES

• Christian GRIVEAU informe des travaux en cours :

- Ecole Jean Moulin

- Vestiaires arbitre

- Ancienne épicerie à Ruillé (nouveau nom à trouver)

• Sylvie BLOT donne des informations sur :

o Le pot d’accueil des nouveaux arrivants le 20 septembre

o Les rentrées des écoles (publiques et privée)

• Isabelle GROSEIL :

o Retour sur les « Estivales 2024 »

o Forum des associations : présence des services municipaux « enfance/jeunesse »

• Gérard JALLU informe le conseil municipal :

o La mise en place d’un Plan Mobilité simplifié sur Laval Agglo avec concertation de la population, au travers d’ateliers sur différents thèmes et sites.

o Site de la Guertière : travaux sur le terrain d’entraînement en mars-avril 2025

o Bassin de temporisation : début des travaux le 9 septembre et réflexion sur l’implication des écoles dans le déroulé de ces travaux

• Bernard BOURGEAIS :

o Présentation du nouvel organigramme des services municipaux

o Point sur les travaux de l’ex-gendarmerie (Méduane Habitat)

o Rencontre avec le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) concernant le projet Rue de la Forge

o Centre de secours : pose de la première pierre

o Assistance de LMA (Laval Mayenne Aménagement) pour l’agrandissement du centre de santé

o Changement de commerçants : boulangerie, boucherie/traiteur, bar/cave à vins

o Projet d’aménagement du 1 Place du Général de Gaulle

Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l’ordre du jour,

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.

LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE

BERNARD BOURGEAIS AURELIE HARDYCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024

Commune de LOIRON-RUILLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 3 septembre 2024

N °

Délibération

Date

d'examen

Objet Décision

D/2024/061 03/09/2024

REVERSEMENT DU FONCIER BÂTI

ÉCONOMIQUE À LAVAL

AGGLOMÉRATION

Approuvée

D/2024/062 03/09/2024 MÉMORIAL ROLAND BINDEL Approuvée

D/2024/063 03/09/2024 VENTE D’UN ARBRE TOMBÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC À UN PARTICULIER

Approuvée

D/2024/064 03/09/2024

TRANSFERT DES REGISTRES ET

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DE LA

MAIRIE ANNEXE

ApprouvéeCommune de LOIRON-RUILLÉ – Séance du 03/09/2024