Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 63 d1469625994080
Déliberation - 63 d1669213667780
Déliberation - 63 d1638799945980
Déliberation - 63 d1563281375631
Déliberation - 63 d1718807471769
Déliberation - 63 d1733927335740
Déliberation - 63 d1625830395076
Conseil Municipal - 63 d1669213667780
Conseil Municipal - 14 d1364380429688 63
Déliberation - 63 d1579599603275
Déliberation - 14 d1364380429688 63
Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 14 d1364380429688 63)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-63
Création de postes pour les accueils de loisirs
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean- Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Anne LABBE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-63
Direction Ressources Humaines Création de postes pour les accueils de loisirs
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Afin d’assurer le fonctionnement des accueils de loisirs pour la période du 1er avril au 30 septembre 2013, il y a lieu de créer les emplois saisonniers suivants conformément à l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée :
- 4 postes de directeur rémunérés sur la base du 10e échelon du grade d’animateur principal de 2e classe ;
- 6 postes de directeur adjoint rémunérés sur la base du 8e échelon du grade d’animateur ; - 8 postes d’animateur spécialisé rémunérés sur la base du 5e échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 2e classe ;
- 70 postes d’animateur diplômé rémunérés sur la base du 3e échelon du grade d’adjoint d’animation de 1ère classe ;
- 30 postes d’animateur stagiaire rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation de 2e classe.
Ces postes sont répartis comme suit :
MERCREDIS PETITES VACANCES
SCOLAIRES
GRANDES VACANCES
SCOLAIRES
Directeur 1 2 4 Directeur adjoint 3 4 6 Animateur spécialisé 3 3 8 Animateur diplômé 30 30 70 Animateur stagiaire 10 10 30
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’emplois saisonniers pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs du 1 er avril au 30 septembre 2013.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON